Saint Louis de Montferrand

CR Conseil municipal du 27 août 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2018

 

L’an deux mille dix –huit, le vingt-sept Août, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, LANGLOIS, LALANNE, AUBIN, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : M. AZZOPARDI qui a donné procuration à Mme MARQUES, Mme ORNECQ qui a donné procuration à M. DAVID, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme LALANNE, Mme CAILLAUD qui a donné procuration à M. CHEMINEAU, Mmes SUMYK, ARNAUD.

Secrétaire de séance : M. NAULEVADE

Monsieur CHAZEAU précise que Madame SUMYK s’excuse de son absence et qu’elle n’a pas eu le temps de faire de procuration

Additif à l’ordre du jour :

Convention Commune/association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club dans le cadre de l’école multisport. Association sise 96 rue de la Benauge 33 100 Bordeaux est représentée par Christian MALICHECQ, Président / Décision / Autorisation

Accord du Conseil municipal pour ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour : à l’unanimité.

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE / DEMANDE DE SUBVENTIONS

1° - AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA 1ERE FRACTION DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE  DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET LES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET

2° - AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ADOPTION AVANT-PROJET DEFINITIF DE L’OPERATION / ADOPTION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL / DECISION

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du financement des travaux d’aménagement de la médiathèque, il est envisagé de solliciter les subventions suivantes :

- Auprès de l’Etat au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de  Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et les Bibliothèques Départementales de Prêt

- Auprès du Département de la Gironde

Par conséquent, il y a lieu d’adopter la délibération suivante :

ð adopter l’avant- projet définitif détaillé

ð adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel :

 

Dépenses

 

 

Montant HT

 

Financement prévisionnel

 

Montant HT

Coût Maîtrise d’œuvre

Coût des travaux

22 425.00

299 000.00

Subvention Concours particulier au sein de la DGD

40 %

Subvention Département de la Gironde 30 %

Autofinancement communal 30 %

128 570.00

96 428.00

96 427.00

Montant total HT

 

Montant total TTC

321 425.00

385 710.00

Montant total financement

Prévisionnel HT

321 425.00

ð solliciter

Ÿ auprès de l’Etat au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de  Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et les Bibliothèques Départementales de Prêt

Ÿ auprès du Département de la Gironde

les subventions nécessaires au financement de cette opération.

Madame AUBIN demande si la salle J.C SUMYK est totalement englobée dans ce projet ?

Madame le Maire confirme que la Salle J.C SUMYK sera délocalisée mais que son nom sera conservé ; une discussion, à ce propos, sera engagée avec l’E.SM.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

 

III PIG (PROGRAMME D’INTERET GENERAL) AIDE A LA REHABILITATION DE BORDEAUX METROPOLE – SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS ET AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS – MME DE SAINT LEGER MARIE-THERESE / DECISION / AUTORISATION

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué aux affaires sociales expose :

La Convention PIG liant la commune à Bordeaux Métropole concerne 5 logements pour les propriétaires occupants et 5 logements pour les propriétaires bailleurs.

A ce jour, quatre aides ont été accordées à Mme MARTINEZ, M. VILLEPONTOUX, Mme FERRER et M.BOUKHALKHA/Mme LASCOSTES.

Le dossier présenté aujourd’hui est relatif à des travaux d’adaptation (création d’une unité de vie en RDC) pour Madame DE SAINT LEGER Marie-Thérèse.

Délibération à adopter :

Par délibération du 15 novembre 2013, Bordeaux Métropole a voté la mise en place d’une Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la Cub »

Cet outil spécifique rebaptisé « aide à la réhabilitation » est mis en œuvre pour une durée de cinq ans et s’appuie sur un partenariat étroit avec les communes. Il permet de répondre à plusieurs objectifs :

Ÿ mieux détecter et traiter le mal logement subi par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires 

Ÿ lutter contre la précarité énergétique en réduisant le coût des charges de fonctionnement des logements notamment pour les ménages les plus modestes par une approche thermique globale de qualité des travaux de réhabilitation

Ÿ encourager  les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées)

Ÿdévelopper une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé, par le biais du conventionnement avec ou sans travaux pour un période de 9 à 12 ans, afin de créer une offre de produits locatifs maîtrisés adaptée à la demande sur l’agglomération

Ÿ mobiliser le parc vacant dégradé de plus de deux ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre aux besoins des ménages en sur-occupation ou sans logement, et ainsi participer à la détente du marché local ;

Suite à la délibération du 5 mars 2014, la commune a signé avec Bordeaux Métropole une convention permettant de fixer les engagements de chacune des parties. La ville a ainsi réservé une enveloppe de 8 000 € sur la durée du dispositif (2013-2018) et fixé une hypothèse de 5 logements occupés par leur propriétaire (PO) et de 5 logements destinés à être loués à un loyer conventionné(PB).

Dans ce cadre, des aides financières sont attribuées par la ville aux propriétaires réalisant des travaux pouvant bénéficier du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la ville à :

ð Madame DE SAINT LEGER  Marie-Thérèse, propriétaire occupant du logement situé « métairie de Gajus » 33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND. Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 7 juillet 2017 et a bénéficié d’un agrément de l’ANAH en Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) le 21/11/2017 (dossier 033011486)

Ce logement a bénéficié de travaux d’adaptation (création d’une unité de vie en RDC) pour un montant de 23 275.17 € TTC.

Ces travaux sont financés par de nombreux partenaires dont la ville pour un montant de 16 300 €.

Décision de subvention de l’ANAH  : 10 000 €

Bordeaux Métropole  : 4 000 €

MSA (demande en cours)  : 1 500 €

Commune  : 800 €

Le versement de la subvention de la ville au propriétaire interviendra à réception du certificat de conformité effectuée par InCité pour la conformité des travaux.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- d’accorder à Mme DE SAINT LEGER une aide de la ville d’un montant de 800 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 20422 du Budget

- d’amortir cette subvention en une année sur l’exercice 2019

- de m’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

Décision du Conseil Municipal  : Adopté à l’unanimité

 

IV CONVENTION DANS LE CADRE DE L’ECOLE MULTISPORT

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la jeunesse et au sport, expose :

 

Dans le cadre de l’école multisport, il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention pour l’accueil des enfants le mardi soir à compter du 18 septembre 2018 jusqu’au 11 juin 2019 inclus.

La rémunération relative à la mise à disposition de Mme PATROUILLEAU  Alexia, éducatrice de la structure est fixée à  14 euros/heure  à raison de deux heures par séance  à laquelle  s’ajoute un forfait d’indemnités kilométriques annuel.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal  :

- de décider de conventionner avec l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club.

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité

V INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Madame le Maire :

 - Départ du Père PROTOT le 26 Août 2018 : Lors de la messe, une quête a été réalisée mais le père PROTOT ne le souhaitait pas. Il offre donc le montant recueilli au CCAS.

- Boulangerie - Changement de propriétaire :

Le boulanger du chemin de la vie débutera son activité le 3 septembre prochain.

- Une nouvelle directrice a été nommée à l’Ecole Maternelle

- La section AIKIDO de l’E.S.M a cessé son activité

- Des travaux ont été réalisés à l’Ecole élémentaire : réfection de la cour de l’Ecole, acquisition de matériel de restauration pour le Restaurant scolaire.

- extinction de l’éclairage public actif depuis le 1° Août.

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- les travaux de réfection des rampes d’accès handicapés au clos de l’Estuaire sont repoussés.

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Agenda :

7,8 et 9 septembre : forum et patrimoine sur Garonne : présentation du programme

22 septembre AG APPIA

28 septembre Loto AC2P

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.

 

En savoir plus...

CR Conseil municipal du 18 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

L’an deux mille dix -huit, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES , GOMIS (arrivée au point N° VI), ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, LALANNE, SUMYK, AUBIN, ARNAUD (arrivée au point N° VIII), MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

Absent excusé : M. MEDJANI qui a donné procuration à M. AZZOPARDI.

Secrétaire de séance : M. GIRARD

I ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 AVRIL 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II SUBVENTION APPAC (ASSOCIATION PRE-PROJET ALTERNATIVE COLLECTIVITES) / DECISION

Madame le Maire expose :

L’APPAC , créée en avril 2014, a pour vocation la formation des jeunes en collaboration avec les collectivités territoriales.  Par courrier en date du 26 mars 2018, cette association sollicite une subvention pour participation aux frais de déplacement des étudiants susceptibles d’œuvrer sur différents projets communaux. Pour la commune, les étudiants ont déjà travaillé sur plusieurs projets : anciens ateliers, médiathèque, mairie.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 200 € au profit de l’APPAC.

Le montant de la dépense sera prélevé au compte 6745 du budget.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire précise qu’en ce moment, les étudiants travaillent sur le Conseil des Sages et le Conseil des Jeunes

III DECISION MODIFICATION SECTION FONCTIONNEMENT

Afin de mettre à jour les inscriptions budgétaires de certaines dotations dont le montant avait été estimé lors du vote du BP 2018, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Compte 7411 :                -     710 €                         Compte 611 :  + 443 € (Prestations de services)

Compte 74121 :              + 1 353 €                         Compte 6745 : + 200 € (subvention APPAC)

Elle indique que des dépenses nouvelles sont à prévoir au compte 611 (Qualité de l’air, RGPD, Contrôle barnum).

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

 

IV FDAEC 2018 (FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES) / DECISION

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 17 janvier 2018, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous informait du maintien du soutien de l’Assemblée Départementale à l’ensemble des communes de Gironde au titre du FDAEC pour 2018.

Lors de la réunion cantonale du 6 avril 2018, il a été proposé d’allouer à notre commune la somme de 12 313 €.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

ð décider de réaliser pour 2018 les opérations suivantes :

- Travaux Accessibilité handicapés bâtiments communaux :                        13 393 €

- Acquisition broyeur services techniques :                                                        4 400 €

Coût total prévisionnel                                                             17 793 €

ð demander au Conseil Départemental  l’attribution d’une subvention de 12 313 €

ð assurer le financement complémentaire par autofinancement pour un montant de 5 480 € soit 30.80 %

Madame le Maire souligne que le Département de la Gironde est le seul Département à maintenir le FDAEC et que les opérations ont été inscrites au Budget Primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

 

V PARTICIPATION DES FAMILLES A l’ECOLE MULTISPORTS ANNEE 2018/2019 / DECISION

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole Multisports pour l’année scolaire 2018 / 2019, Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la jeunesse et au sport propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles à 51 € par enfant pour l’année. (sans changement par rapport à l’année dernière).

Il indique que la Programmation, sans grand changement, sera réalisée à la fin du mois de juin lors d’une réunion avec le Département et les animateurs. 

Adopté à l’unanimité.

 

VI DEPÔT DECLARATION PREALABLE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE + DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGER UN BÂTIMENT POUR RECEVOIR DU PUBLIC / AUTORISATION

Monsieur Alain DAVID, adjoint délégué à l’urbanisme expose :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la future médiathèque, place de la mairie, il y a lieu au regard des règles d’urbanisme et des règles applicables aux ERP de prévoir d’une part le dépôt d’une déclaration préalable et d’autre part d’une demande d’autorisation d’aménager un bâtiment pour recevoir du public.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer ces demandes auprès des services compétents.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire ajoute que l’architecte a été choisi et qu’une rencontre pour une visite des lieux a été faite afin de respecter les exigences de la DRAC notamment sur la visibilité et l’attractivité du bâtiment ainsi que pour le développement de la lecture publique : le projet culturel est à l’étude par la commission.

Une prochaine réunion avec l’architecte est prévue pour le 28 juin à 18 h 30.

VII ADHESION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG33) / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre 2020.

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel et d’un pourvoi en cassation.

À l’instar d’une quarantaine de centres de gestion, le Centre de Gestion de la Gironde s'est porté volontaire pour cette expérimentation et le département de la Gironde fait partie des circonscriptions départementales retenues par l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion souhaite de cette manière se positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus employeurs et de leurs agents.

Cette mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au titre du conseil juridique.

Il s’agit d’une nouvelle mission facultative à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement mais dans un délai contraint, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion avant le 1er septembre 2018.

Ce processus de médiation préalable concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;
  •  
  • décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.La conduite de la médiation préalable obligatoire sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
  •  
  •  
  •  

Vu le code de justice administrative ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, et notamment en ce qu’il désigne la Gironde comme circonscription départementale pour ladite expérimentation,

Vu la délibération n° DE-0030-2018 en date du 31 mai 2018 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion,

Vu la convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire figurant en annexe proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,  

DÉCIDE :            

D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18 novembre 2016 susvisée ;

D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention proposée par le CDG de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

VIII ADOPTION DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2018-2020 ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND / DECISION

La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2018-2020 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.

Le contrat entre la ville de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND et Bordeaux Métropole regroupe 13 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

Fiches action par numéro d'ordre

 

0001 Valorisation des zones d'extrême danger libérées

0002 Jalle d'Artiguemonge

0003 Soutien des travaux de restauration des jalles et des digues de la presqu'île d'Ambès

0004 Plan de gestion hydraulique de la presqu'île d'Ambès

0005 Rendre opérationnelles les zones refuges sur la presqu'île d'Ambès

0006 Aménagement de la rue Roger Espagnet (phase 2)

0007 RI Sport - Transformation d'un équipement public en salle multisport

0008 Festy Saint-Louis

0009 Soutien au programme d'actions de hauts de Garonne développement (HDGD)

0010 Natura 2000 'Marais du Bec d'Ambès' - animation et valorisation des sites naturels et

agricoles dans le périmètre Natura 2000

0011 Territoire zéro déchet zéro gaspillage : partenariat pour un changement de

comportement des habitants

0012 Animation, sensibilisation et conseils sur les enjeux du développement durable

0013 Audits énergétiques du patrimoine communal

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 27 avril 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de co-développement 2018-2020 de la ville de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND tel qu’il figure en annexe.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire apporte des précisions sur certaines actions :

001 : poursuite du premier CODEV

002 : dossier très complexe car cette jalle aurait dû être inscrite dans le PAPI. Cette opération étant prioritaire pour la commune, Madame le Maire a plaidé auprès de Monsieur Franck RAYNAL à Bordeaux Métropole car le coût des travaux s’élève à 700 000 €.

005 : une grosse réflexion et de nombreuses réunions sont menées sur ce dossier

010 : cette action permet aux agriculteurs de bénéficier de subvention sur les projets innovants en matière d’agriculture en milieu humide

011 : Beaucoup de communication et d’ateliers pour cette action, participation à des petites opérations de sensibilisation

012 : Beaucoup de communication en lien avec la commission qui s’occupe des entreprises

En résumé, ce CODEV est la poursuite du premier, l’action le plus importante est la Jalle d’Artiguemonge ainsi que plusieurs actions sur la protection contre les inondations.

Une action n’ a pas été retenue : subvention pour des animations sur les terrains libérés qui devrait tout de même être prise en charge sur le Budget de la nature.

IX CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND ET L’AGENCE ADSL IMMOBILIER POUR LA GESTION LOCATIVE DU LOGEMENT N° 3 SIS 5 PLACE DE LA MAIRIE / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Suite au départ de Madame RAMOS Soledad, il est envisagé de louer l’appartement qu’elle occupait à des particuliers.

Afin que la gestion de cette location soit réalisée dans les règles de l’art, l’agence ADSL immobilier sise 20 allée du champ de foire à SAINT ANDRE DE CUBZAC nous a adressés  un projet de mandat de location pour cet appartement (document joint à la présente délibération).

Ce mandat concerne uniquement la gestion locative de ce logement.

Le montant des honoraires est fixé à 560 € représentant un mois de loyer charges comprises.

Les loyers seront encaissés directement par la commune.

Nous avons pris l’attache de Monsieur le Trésorier de Cenon afin qu’il valide ce projet de mandat.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer ce mandat de location avec l’agence ADSL immobilier pour une durée d’un an.

Madame le Maire précise que plusieurs échanges entre le Trésorier, ADSL et la commune ont été nécessaires pour finaliser ce dossier. L’agence trouve le locataire et nous aide à fixer le montant du loyer.

Monsieur CHAZEAU demande des précisions sur les charges et s’il y a des travaux de prévus avant la location.

Madame le maire indique que les charges comprennent le contrôle de la chaudière ainsi que la redevance des ordures ménagères. Le loyer reste raisonnable.

Monsieur CHEMINEAU ajoute que des travaux de peinture et de réfection d’un plafond sont à réaliser.

Monsieur CHAZEAU demande comment se fera l’accès du locataire à l’appartement .

Madame le Maire explique qu’’il n’y aura pas de passage par la cour des écoles mais par l’arrière du Restaurant scolaire, elle souligne que Monsieur DUMAS est très attentif aux locataires qu’ils retient.

Monsieur BACHELIER demande s’il a été envisagé un recours à la garantie des risques locatifs.

Madame le Maire répond par la négative mais n’exclut pas d’étudier cette question.

Adopté à l’unanimité.

 

X BAIL LOGEMENT N° 3 SIS 5 PLACE DE LA MAIRIE / DECISION / AUTORISATION

Suite à la délibération précédente, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer le bail à intervenir ainsi que tout document y afférent. Cette délibération vous est proposée dans le cas où elle serait exigée par les services de la Trésorerie, le mandat précédent prévoit effectivement un pouvoir donné à l’agence de rédiger et signer tous actes nécessaires notamment le bail et le constat d’état des lieux.

Montant du loyer charges comprises : 560 € (loyer 520 € / charges 40 €)

Durée du bail : 3 ans

Adopté à l’unanimité.

XI DEMANDE DE TRANSFERT DU FOND DE CONCOURS ACCORDE PAR BORDEAUX METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT DES ANCIENS ATELIERS SUR LES TRAVAUX DE POSE D’UN NOUVEAU TERRAIN SYNTHETIQUE / APPROBATION / AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 26 juin 2015 et par convention en date du 6 août 2015, BORDEAUX METROPOLE avait accordé à la commune un fonds de concours, conformément à l’article L 5215-26 du CGCT, d’un montant de 43 015 € HT pour un montant de dépenses éligibles de 215 076 € HT destiné à contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la Commune dans le cadre des travaux effectués relatifs à l’aménagement des anciens ateliers en salles d’entraînement sportives.

Ce projet n’ayant pu être réalisé, et vu la nécessité de procéder à la dépose du terrain de sport synthétique et à l’installation d’un nouvel équipement aux normes actuelles, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ð décider le transfert de ce fonds de concours pour les travaux du terrain de sport synthétique

ð autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention avec BORDEAUX METROPOLE pour le financement de cette nouvelle opération

Madame le Maire confirme qu’elle a pris l’attache des services de Bordeaux Métropole à ce sujet et qu’il n’y a pas de problème pour transférer cette subvention.

Adopté à l’unanimité.

 

XII TRAVAUX DE DEPOSE DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET INSTALLATION D’UN NOUVEL EQUIPEMENT AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTIONS / CONSEIL DEPARTEMENTAL / BORDEAUX METROPOLE / DETR / DECISION / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

Dans le cadre du financement des travaux de dépose du terrain synthétique et installation d’un nouvel équipement aux normes, il est envisagé de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental, de Bordeaux Métropole (transfert du fonds de concours) et de l’Etat au titre de la DETR 2019.

Le montant HT prévisionnel des travaux s’élève à 139 190.80 €.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ð décider la réalisation de cette opération

ð adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant des travaux                                139 190.80 € HT

Subventions sollicitées:

BORDEAUX METROPOLE 20 %                 27 838.16 €

DETR 35 % plafonné à 100 000 €             35 000.00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 %            41 757.24 €

Autofinancement communal                   34 595.40 €

ð autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande subvention nécessaires au financement de cette opération.

Monsieur CHEMINEAU explique qu’il s’agit de renouveler la surface du terrain synthétique en raison du décollement de la surface actuelle et de l’utilisation de billes caoutchouc mise en accusation pour la santé des utilisateurs.

Un devis complémentaire a été établi pour le remplacement de la main courante.

Madame le Maire ajoute que le nouveau procédé sera plus pérenne car la sous couche est garantie 20 ans.

Adopté à l’unanimité .

 

XIII INDEMNISATION AXA REMPLACEMENT SOL SOUPLE DE L’ALSH / ACCEPTATION

Monsieur Alain DAVID, Adjoint délégué aux travaux expose :

A l’issue de la procédure engagée pour obtenir réparation des désordres constatés sur les sols souples de l’ALSH et après de nombreuses expertises, un protocole d’accord amiable avec AXA France pour une indemnisation à hauteur de 18 271.10 TTC a été obtenu.

Les travaux de réparation ont déjà été réalisés pour la sécurité et le bien-être des enfants fréquentant le centre de loisirs.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

Monsieur DAVID précise que cette indemnisation a été obtenue après une longue bataille et de car aucune des parties ne voulait endosser la responsabilité des désordres constatés.

Adopté à l’unanimité.

 

XIV DELEGATION DU MAIRE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT / DECISION / AUTORISATION

Par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal avait accordé à Madame le Maire la délégation suivante :

- prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant était inférieur à 15 000 € HT (seuil de publicité obligatoire en 2014), lorsque les crédits étaient inscrits au Budget.

Les seuils des marchés publics ont été modifiés à de nombreuses reprises et le seuil de publicité obligatoire est actuellement fixé à 90 000 € HT.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délégation accordée à Madame le Maire et de fixer le montant des marchés concernés par cette délégation à 90 000 € HT pour la bonne marche des affaires communales et ainsi en faciliter la gestion.

Adopté à l’unanimité.

XV INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Madame le Maire :

- Ouverture du Foyer du Marin en bord de Garonne au niveau du rond-point de la Baranquine

- Invitation à la réunion Grande Rive Droite le 2 juillet

- Programme urgence mobilité : la Rive droite a fait entendre sa voix et son mécontentement car nous sommes les parents pauvres de la mobilité. A court terme : Bus en site propre, Bus express depuis Libourne

- Projet Buttinière : opération immobilière sur l’emprise du pôle multimodal de la Buttinière : le tram sera fermé la nuit et pendant les périodes de maintenance prévues par Keolis

- Motion Usine Ford à Bordeaux Métropole

Intervention de Madame MARQUES :

- le 26/06 : signature participation citoyenne avec la gendarmerie et les administrés volontaires

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Agenda des manifestations à venir

- le Conseil d’Ecole à la maternelle a eu lieu ce jour : les effectifs sont limites pour la fermeture d’une classe.

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- Travaux clos de l’Estuaire : Réfection de toutes les accessibilités handicapés des logements , aménagement d’un parking sur une parcelle qui n’a pas été vendue afin que les riverains puissent se garer pendant la durée des travaux + passerelle au-dessus de la noue.

Intervention de Madame LALANNE :

- Monsieur FLORES va ramasser le miel sur les deux premières ruches en collaboration avec l’accueil de loisirs : tous les enfants auront un petit pot de miel ; Il faudra prévoir un agent des services techniques pour aider.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

 

 

En savoir plus...

CR Conseil municipal du 5 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018

 

L’an deux mille dix huit, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAD, LANGLOIS, LALANNE, AUBIN, ARNAUD , MM CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : Madame SUMYK qui a donné procuration à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2017

 

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Le compte administratif 2017 est présenté par Mme Josiane ZAMBON

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

 

Rappel des chapitres en dépenses :

011      Charges à caractère général                                     529 581.27

012      Charges de personnel                                                756 141.57

014      Atténuation de produits                                              206 870.00

65        Autres charges de gestion courante                       106 023.89

66        Charges financières                                                   7 227.92

67        Charges exceptionnelles                                                 900.00

68        Dotations aux amortissements et provisions    1 600.00

Total des dépenses de l’exercice                                    1 608 344.65

Rappel des chapitres en recettes

 

70        Produits des services                                                96 777.63

73        Impôts et taxes                                                        1 125 064.75

74        Dotations et participations                                          339 757.25

75        Autres produits de gestion courante                         18 513.91

76        Produits financiers                                                                 2.10

013      Atténuation de charges                                              22 076.20

77        Produits exceptionnels                                              13 359.12

Total des recettes de l’exercice                                   1 615 550.96

 

 

Il ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 de :

1 615 550.96 – 1 608 344.65 =                                      7 206.31               

Report de l’exercice 2016                                       333 412.74

Total                                                                          340 619.05    

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Pour 2017, les charges de fonctionnement qui s’élèvent à 1 608 344.65 € sont constatées en hausse de 2.12 %.

Cette année, nous devons analyser les deux premiers chapitres ensemble au regard d’un transfert de charges dû à une nouvelle organisation au restaurant scolaire : mise à disposition d’un chef cuisinier par le prestataire fournisseur des denrées alimentaires.

Les charges générales (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012) augmentent de 1.9% par rapport à l’an passé soit 1 285 722.84 € représentant 79.9 % des dépenses totales.

Explications de cette augmentation : un poste électricité en hausse, en cours d’examen par le prestataire, des dépenses afférentes à la tempête d’un montant de 8000 €, des prestations de service occasionnelles : mise en place de logiciel, nettoyage.

Les charges de gestion courante augmentent de 1.32 %. Elles s’élèvent à 106 023.89 € représentant 6.6 % des dépenses totales.

Explication de cette augmentation : cotisation patronale pour les élus, pertes et créances irrécouvrables plus importantes cette année.

L’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole passe de 185 943 € à 186 815 € pour la prise de compétence équipements touristiques (cale) et la qualité de l’air.

Le FPIC présente une augmentation de 6 267 € (20 060 € au lieu de 13 788 €).

Enfin, les intérêts de la dette passent de 8 131 € à 7227.92 € représentant 0.4 % des dépenses totales.

L’annuité de la dette s’élève à 25 922.92 € au lieu de 26 826.41 €

Monsieur Jean CHAZEAU demande l’origine de la différence entre le prévu et le réalisé sur le compte 60623 (alimentation).

Madame le Maire explique qu’il s’agit du transfert de charges entre le 60623 et le 6042 liée à la prestation du chef cuisinier au restaurant scolaire.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

Pour 2017, les recettes de fonctionnement qui s’élèvent 1 615 550.969 € sont constatées en diminution de 1.81 %.

Les recettes liées aux contributions directes diminuent de 0.18 % en raison de la perte des recettes fiscales des maisons démolies non indiquées au moment de la notification reçue en début d’année.

Le produit fiscal s’élève à 929 473 € représentant 57.5 % des recettes totales.

Les taux communaux sont restés constants.

La dotation de solidarité communautaire augmente de 1 670.30 soit 1.74 %.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 223 290 €, en diminution de 8.33 %, représentant 13.8 % des recettes totales.

Le produit des services (restauration scolaire, ALSH, école multisport) est en augmentation de 4.06 % représentant 6 % des recettes. L’augmentation porte sur les recettes du Centre de loisirs (mercredi matin en plus) et sur la restauration.

Les recettes relatives au remboursement des frais de personnel temporaire sont en baisse

(22 076 € en 2017 et 35 047 € en 2016), elles sont fonction des arrêts maladie.

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 :

L’autofinancement réel dégagé sur la section de fonctionnement est de 7 206 €.

Section d’investissement

Rappel des chapitres en dépenses

 

16        Remboursement d’emprunts                          19 598.49

21        Immobilisations corporelles                          224 120.15

204      Subventions d’équipement versées                     563.00

Total des dépenses                                                  244 281.64

 

 

Rappel des chapitres en recettes              

10        Dotations Fonds divers Réserves                32 096.13

1068   Excédent de fonctionnement capitalisé         180 185.06

13        Subventions d’investissement                    60 714.61

28        Amortissement des Immobilisations                 1 600.00

Total des recettes                                                     274 595.80

Madame le Maire énumère la liste des investissements réalisés qui s’élèvent à 256 287 € avec les restes à réaliser.

Le remboursement du capital de la dette est de 19 598 €

En ce qui concerne les recettes, le FDAEC du conseil départemental s’élève à 12 300 €, le FCTVA sur les dépenses 2016 à 31 916 €.

Les subventions d’équipement (Self, Sanitaires et accessibilité) représentent 80 007 € avec les restes à réaliser.

Le solde de certaines subventions est notifié en reste à réaliser car les opérations liées n’étaient pas terminées à la clôture de l’exercice et sera reporté sur le Budget 2018.

 

Il ressort un excédent d’investissement de :

 

274 595.80 - 244 281.64       =                    + 30 314.16

Report de l’exercice 2016                               - 152 436.16

Total déficit                                              - 122 122.00

Solde des restes à réaliser                            -   12 875.19

Besoin de financement réel               134 997.19

 

 

L’excédent reporté en section de fonctionnement est donc de :

 

340 619.05 – 134 997.19 = 205 621.86 €

 

 

En résumé et globalement, Madame le Maire souligne que ce compte administratif fait ressortir :

ð un exercice difficile lié à la perte de recettes fiscales du fait des maisons démolies.

Des dépenses exceptionnelles non compensées en totalité par des recettes (tempête).

Au-delà de cela, des dépenses conformes aux prévisions et encadrées, une dette faible et maîtrisée.

ð Des équipements dans la continuité de nos prévisions :

1ère tranche de mise en accessibilité des bâtiments                                                 12 445 €

Achèvement de la mise en accessibilité de la mairie (élévateur)                             67 125 €

Réhabilitation des bâtiments, école, annexes, ALSH, gouttières, fenêtres                        21 837 €

Sanitaires de l’Ecole : embellissement et mise aux normes                         59 915 €

Rénovation bâtiment et équip. sportifs (but foot + cheneaux toiture gymnase)        11 896 €

Equipements à destination des services (mairie, atelier, bibliothèque)                        5 336 €

(rampe pour véhicule, karcher, perceuse, destructeur, ordinateur portable

Equipements de prévention (video surveillance – 3 caméras)                                  3 024 €

Equipements à destination de la population

(jeux, sani-chiens, podium mobile, sono église)                                                       9 110 €

Aménagement des espaces libérés – ruches                                                                322 €

Une opération sur l’éclairage public                                                                          1 296 €

Tempête équipements sportifs                                                                                  2 358 €

Des aménagements dans le bar pour maintien du commerce local             29 458 €

 

Madame le Maire quitte la salle et Monsieur CHEMINEAU prend la présidence et fait procéder au vote du Compte Administratif 2017.

Après avoir délibéré, le Compte Administratif est adopté.

 

16 voix pour – 2 abstentions

 

 

III APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2017,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017.

Adopté 17 voix pour – 2 abstentions

IV AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 

 

ð Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice                                                excédent                     +      7 206.31

Résultat reporté de l’exercice antérieur 2016            excédent                     +    333 412.74

Résultat de clôture à affecter                                     excédent                     +    340 619.05

ð Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice                                   +   30 314.16

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)                           -  152 436.16

Résultat comptable cumulé                                                                           -  122 122.00

Dépenses d’investissement engagées non mandatées                               -   32 167.16

Recettes d’investissement restant à réaliser                                     +     19 291.97

Solde des restes à réaliser                                                                            -     12 875.19

Besoin réel de financement                                                                                134 997.19

ð Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recettes non budgétaire au compte 1068)                             134 997.19

En excédent reporté à la section de fonctionnement

excédent reporté de fonctionnement R002)                                                      205 621.86

ð Transcription budgétaire du résultat

 

Section de fonctionnement

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

Dépenses

 

Recettes

D 002 : Déficit reporté

R 002 : excédent reporté

205 621.86

D 001 : Solde d’exécution reporté

122 122.00

R 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

134 997.19

 

Adopté : 17 voix pour – 2 abstentions

 

 

V   VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2018 comme suit, identiques à ceux votés en 2017:

 

 

Taux d’imposition

proposé au vote

 

 

Bases d’imposition

Prévisionnelles

 

Produit fiscal

 

Taxe d’habitation

 

19.57

2 256 000

441 499

 

Foncier bâti

 

27.15

1 736 000

471 324

 

Foncier non bâti

 

82.70

33 800

27 953

TOTAL

 

940 776

         

Madame le Maire indique qu’un point a été fait avec le Trésorier Municipal pour avoir son avis sur une éventuelle augmentation des taux.

Il a considéré que ce n’était pas judicieux en raison des taux actuels qui restent encore élevés.

Il a plutôt conseillé de revoir l’abattement général à la base et de le fixer à 5 % comme la majorité des communes. Une délibération devra intervenir avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier 2019.

La diminution de ce taux également conseillé par le Directeur des services financiers de Bordeaux Métropole n’aura pas d’impact significatif sur les administrés compte tenu de la disparition à terme de la Taxe d’habitation.

Monsieur CHAZEAU s’interroge sur le fonctionnement de la compensation de la Taxe d’habitation pour les communes.

Madame le Maire explique que d’après les informations en notre possession à ce jour, la compensation devrait être versée par douzième avec le produit fiscal et donc être transparente pour les communes.

Les taux d’imposition 2018 sont adoptés à l’unanimité.

 

 

VI SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018 / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, propose au Conseil Municipal d’adopter les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018 conformément au tableau joint en annexe.

En ce qui concerne la subvention suivante :

AC2P : M. Jean CHAZEAU ne prend pas part au vote en sa qualité de président, Madame Christine AUBIN ne prend pas part au vote en sa qualité de trésorière.

Le montant global de ces subventions sera prélevé au compte 6574 du budget.

Monsieur NAULEVADE apporte les précisions suivantes :

La subvention du Comité des fêtes a été supprimée, cette association n’ayant plus d’activité.

La subvention de la LEEM a été diminuée.

Une nouvelle subvention sera versée à la PEEP (association des parents d’élèves de l’école maternelle)

En ce qui concerne les différentes associations au nombre de 27, on peut constater une stabilité du nombre d’adhérents mais la proportion des jeunes reste faible ( 708 adultes – 156 jeunes).

La section aïkido ne reprendra probablement pas son activité à la rentrée prochaine.

Monsieur CHAZEAU demande de quand date la dernière augmentation des subventions au profit des associations.

Monsieur NAULEVADE indique que les subventions n’ont pas été augmentées depuis au moins trois années. Il ajoute qu’il existe une volonté de les maintenir mais qu’il est difficile de les augmenter en raison du nombre peu important des jeunes adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018.

 

 

 

VII SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER DE LA DANSE / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, propose au Conseil Municipal le versement de la subvention exceptionnelle suivante :

- 500 € au profit de l’atelier de la Danse

pour participation à l’organisation des 10 ans de la soirée à thème annuelle.

Le montant de la dépense sera prélevé au compte 6745 du budget.

Monsieur NAULEVADE explique que chaque année on verse des subventions exceptionnelles à certaines associations. On essaie de satisfaire les associations à tour de rôle en fonction des demandes et des besoins.

Pour l’atelier de la Danse, il s’agit de la première demande de subvention exceptionnelle.

Cette association possède un nombre important d’enfants adhérents et le coût des costumes représente une charge conséquente pour leur budget.

Adopté à l’unanimité.

 

 

VIII MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS MUNICIPALES 2018 / DECISION

Dans le cadre des différentes manifestations et animations de l’année 2018, Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver et décider l’organisation des manifestations et animations suivantes :

} Vœux à la population                                                             500 €

} Animations associations                                                     1 000 €

} Carnaval                                                                              1 600 €

} Festy’St Louis                                                                 12 500 €

} 8 Mai, 11 Novembre                                                              800 €

} Remise dictionnaires                                                             500 €

} Coupes + médailles                                                               500 €

} Halloween                                                                           1 600 €

} 14 Juillet                                                                             1 000 €

} Fête de la Musique                                                             1 500 €

} Feux d’artifice 14 juillet                                                       3 500 €

} Eté métropolitain, FAB, Les parenthèses…                       1 000 €

} Nouveaux arrivants, forum                                                  1 000 €

} Patrimoine                                                                          1 000 €

} Animations Bibliothèque                                                     1 000 €

} Fêtes de fin d’année                                                           6 500 €

Total                                                                                      35 500 €

- adopter leur coût prévisionnel dont les crédits sont inscrits au budget au compte 6232

Monsieur NAULEVADE précise que le budget est identique à celui de l’an dernier mais réparti de manière différente.

Adopté 17 voix pour – 2 abstentions

 

IX PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE / DECISION

 

Monsieur Jacky BACHELIER, Adjoint délégué aux affaires sociales expose :

La mission locale a pour but d’aider les jeunes à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi.

Les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à tous les habitants du bassin d’emploi de la mission locale et donc à chaque famille et à chaque jeune de notre commune.

Les prestations et services de la mission locale sont gratuits pour le public.

Le montant de la participation 2018 est maintenu à 1.30 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’apporter une participation de 1.30 € par habitant au fonctionnement de cette structure soit 2 908.10 € pour l’année 2018 qui  sera prélevée au compte 65548 du budget.

 

X REGIE MULTISERVICES / MODIFICATION DU CHAMP DE COMPETENCES / DECISION

 

Madame le Maire expose :

 

Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants : location de salles municipales, participation des familles aux vacances sportives, participation des familles à l’école multisports, vente de cartes postales, photocopies (article 4 de l’acte constitutif de la régie)

Afin de pouvoir procéder en l’encaissement des recettes relatives à la location des barnums,

il est nécessaire de modifier le champ de compétences de cette régie multiservices.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier l’article 4 de l’acte constitutif de cette régie ainsi qu’il suit :

Article 4 : la régie encaisse les produits suivants :

ð Locations de Salles municipales et de barnums

Les chèques de caution ne doivent pas être conservés par le régisseur au-delà d’un mois. Ils seront enregistrés sur un bordereau et restitués contre l’émargement du dit bordereau ou détruits par le régisseur.

ð Participation des familles aux vacances sportives

ð Participation des familles à l’école multisports

ð Vente de cartes postales

ð Photocopies

Modification adoptée à l’unanimité.

 

 

XI TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SAINTE BARBE ET DES BARNUMS A COMPTER DU 1ER JUIN 2018 / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, fêtes et cérémonies expose :

 

Les tarifs de location de la salle Sainte Barbe n’ayant pas été révisés depuis le 1er mars 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter de nouveaux tarifs de location à compter du 1er juin 2018 auxquels s’ajoute le tarif pour la location des barnums conformément au tableau joint en annexe.

Monsieur CHAZEAU estime que l’augmentation appliquée aux tarifs des habitants de la commune est trop importante et considère que ce n’est pas la population la plus aisée qui loue la salle Sainte-Barbe.

Il indique qu’il donne son accord pour la location des barnums mais qu’il vote contre l’augmentation de 50 % des tarifs de location de la salle pour les habitants de la commune.

Monsieur NAULEVADE souligne d’une part que ces propositions de tarifs ont été établies en comparant avec d’autres communes à salle équivalente et d’autre part que la commission a voulu faire une différence entre la location de la salle et celle des barnums.

Madame le Maire ajoute que les tarifs de location pratiqués à Saint-Louis de Montferrand sont beaucoup plus bas que ceux de beaucoup d’autres communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs à l’exception des tarifs appliqués aux habitants de la commune pour lesquels deux conseillers municipaux votent contre.

 

XII P.I.G (PROGRAMME D’INTERET GENERAL) / AIDE A LA REHABILITATION DE BORDEAUX METROPOLE / SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS ET AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS – MME FERRER / DECISION / AUTORISATION      

 

Monsieur Jacky BACHELIER, adjoint délégué aux affaires sociales expose :

 

Par délibération du 15 novembre 2013, Bordeaux Métropole (ex CUB) a voté la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB ».

Cet outil spécifique rebaptisé « aide à la réhabilitation » est mis en œuvre pour une durée de cinq ans et s’appuie sur un partenariat étroit avec les communes. Il permet de répondre à plusieurs objectifs :

Ÿ mieux détecter et traiter le mal logement subi par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires ;

Ÿ lutter contre la précarité énergétique en réduisant le coût des charges de fonctionnement des logements notamment pour les ménages les plus modestes par une approche thermique globale de qualité des travaux de réhabilitation ;

Ÿ encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées) ;

Ÿ développer une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé, par le biais de conventionnement avec ou sans travaux pour une période de 9 à 12 ans, afin de créer une offre de produits locatifs maîtrisés adaptée à la demande de l’agglomération ;

Ÿ mobiliser le parc vacant dégradé de plus de deux ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre aux besoins des ménages en sur-occupation ou sans logement, et ainsi participer à la détente du marché local ;

Suite à la délibération du 5 mars 2014, la commune a signé avec Bordeaux Métropole une convention permettant de fixer les engagements de chacune des parties. La ville a ainsi réservé une enveloppe de 8 000 € sur la durée du dispositif (2013-2018) et fixé une hypothèse de 5 logements occupés par leur propriétaire (PO) et de 5 logements destinés à être loués à un loyer conventionné (PB).

Dans ce cadre, des aides financières sont attribuées par la ville aux propriétaires réalisant des travaux pouvant bénéficier du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la ville à :

1° - Mme FERRER, propriétaire occupant du logement situé 31 rue Marcel Paul. Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 10/02/2017 et a bénéficié d’un agrément de l’ANAH en Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) le 10 Mai 2017 (dossier 033011045).

Ce logement a bénéficié de travaux d’énergie pour un montant de 7 530.88 €.

Ces travaux sont financés par de nombreux partenaires dont la ville pour un montant de 7 530.66 €.

Décision de subvention de l’ANAH : 3 546.00 €

Etat Programme Habiter mieux : 709.25 €

Bordeaux Métropole : 823 €

Carsat : 1 652.41 €

Ville : 800 €

Le versement de la subvention peut intervenir, les travaux étant terminés et la visite de conformité effectuée par InCité ayant certifié que les travaux étaient conformes au projet.

Monsieur BACHELIER indique que huit dossiers sur les 10 prévus ont été déposés. Il reste le dossier de Monsieur AUGUSTE et Monsieur DE SAINT LEGER pour ce programme.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- d’accorder à Madame FERRER une aide de la ville de 800 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 20422 du budget

- d’amortir cette subvention en une année sur l’exercice 2019

- d’autoriser Madame le maire à signer tout document afférent à ce dossier

Adopté à l’unanimité.

 

 

XIII VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 

Le Budget Primitif est présenté par Madame le Maire. Le Budget Primitif est un budget prévisionnel et, peut faire l’objet, dans le courant de l’exercice de décisions modificatives tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

1 821 981.86 €.

 

Dépenses de fonctionnement :

 

Chapitre :

011      Charges à caractère général                                     519 410.00

012      Charges de personnel                                               786 300.00

014      Atténuation de produits                                              204 815.00

022      Dépenses imprévues de fonctionnement                  121 000.00

023      Virement section investissement                               84 629.43

65        Autres charges de gestion courante                          97 940.00

66        Charges financières                                                      6 324.43

67        Charges exceptionnelles                                            1 000.00

042     Opérations d’ordre entre section                                    563.00

Dépenses totales de l’exercice                                      1 821 981.86

Recettes de fonctionnement :

 

Chapitre :

002      Excédent antérieur reporté                                           205 621.86

013      Atténuation de charges                                                   21 000.00

70        Produits des services                                                     98 380.00

73        Impôts et taxes                                                          1 125 084.00

74        Dotations et Participations                                            334 896.00

75        Autres produits de gestion courante                               17 000.00

77        Produits exceptionnels                                                   20 000.00

Recettes totales de l’exercice                                             1 821 981.86

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes sur la section de fonctionnement :

 

Les charges :

 

Les charges à caractère général diminuent de 1.9 % par rapport aux dépenses constatées au CA 2017 à hauteur de - 10 000 € (l’an passé, nous avions les réparations liées à la tempête et une dette de chauffage que nous ne retrouvons pas cette année)

Les charges de personnel augmentent de 4 % soit 30 158 € en plus du fait d’un rattrapage de l’assurance statutaire du personnel (10 000 €), du salaire des agents recenseurs ( 9 000 €), des changements d’échelon et de la hausse de la CSG compensée par la collectivité (560 € par mois).

Le montant de l’attribution de compensation est stable.

Les autres charges de gestion courante diminuent de 7.6 % (associations en veille : comité, lemm).

Enfin les intérêts de la dette passent de 7 228 € à 6 325 €.

Les recettes :

Les contributions directes augmentent de 1.2 %. Les taux d’imposition sont inscrits sans augmentation. La dotation de solidarité communautaire est quasi identique à celle de 2017.

La dotation forfaitaire de l’Etat continue de diminuer de 6.9 % soit une perte de 13 638 €.

Le produit des services est inscrit avec une augmentation de 1.7 %

 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 432 941.59€.

 

Dépenses d’investissement :

Chapitre :

001      Solde d’exécution d’investissement reporté             122 122.00

020      Dépenses imprévues d’investissement                     19 000.94

16        Remboursement d’emprunts                                         19 598.49

20        Immobilisations incorporelles                                         3 200.00

204      Subventions équipements versées                                 2 963.00

21        Immobilisations corporelles                                        266 057.16           

Dépenses de l’exercice                                                      432 941.59

Recettes d’investissement :

 

Chapitre :

021      Virement de la section de fonctionnement                 84 629.43

10        Dotation Fonds divers réserves                               177 927.19

13        Subventions d’investissement                                    69 821.97

16        Emprunts et dettes assimilées                                   100 000.00           

040     Opérations d’ordre entre section                                     563.00

Recettes de l’exercice                                                       432 941.59

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes sur la section d’investissement :

 

Les charges :

 

Elle énumère la liste des restes à réaliser 2017 dont le montant s’élève à 32 167 € et la liste des investissements prévus en 2018 dont le montant s’élève à 269 257 €.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 19 598 €.

Les recettes :

Madame le Maire énumère la liste des restes à réaliser dont le montant s’élève à 19 292 € et les subventions attendues pour un montant de 50 530 €..

Elle indique qu’un recours à l’emprunt est prévu pour un montant de 100 000 € qui nous permettra de conserver notre trésorerie et qui ne coûtera pas trop cher en raison des faibles taux.

Le montant du FCTVA est prévu à hauteur de 4535 € pour la section de fonctionnement et à

31 930 € en investissement et le FDAEC à 12 300 €.

En résumé et globalement, ce budget prévisionnel fait ressortir :

- un budget contraint du fait d’une part des dotations de l’état qui affiche encore un baisse : à noter une perte cumulée de 198 000 € depuis 2012 et d’autre part de la baisse des recettes fiscales pour 2017.

Cependant, les subventions, les dotations pour les écoles, les services sont maintenus.

Des recherches d’économies et de recettes supplémentaires seront mises en place au cours de cette année pour retrouver des marges de manœuvre en 2019 : extinction de l’éclairage public la nuit, location de logements communaux.

Les recettes fiscales devraient retrouver les hausses moyennes des années précédentes.

Un tableau d’investissement conforme à nos engagements comprenant des équipements diversifiés et des opérations importantes. Il sera basé sur la rénovation, la réhabilitation ou le changement de destination des bâtiments communaux et sur des nouveaux aménagements afin d’améliorer encore les services, sur des rénovations d’équipements sportifs, sur des aménagements paysagers pour les espaces libérés et enfin sur la continuité de la mise en œuvre du programme d’accessibilité.

Après cette présentation, Madame le Maire donne la parole aux conseillers municipaux :

Monsieur CHAZEAU s’interroge sur le montant des dépenses imprévues qui représente le double du montant inscrit en 2017.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une précaution pour pouvoir avoir de la trésorerie jusqu’à la fin de l’année.

Monsieur CHAZEAU demande la raison de la diminution du montant de la subvention versée au CCAS.

Madame le Maire indique que cette subvention fluctue en fonction des besoins. Les dépenses du CCAS n’ont pas été diminuées et s’il s’avérait que son montant soit insuffisant on ferait une décision modificative.

Monsieur CHAZEAU demande pour quelle opération sera utilisé l’emprunt de 100 000 € ?

Madame le Maire explique que cet emprunt servira à réaliser tous les investissements prévus.

Nous fournirons à l’appui de la délibération nécessaire à cet emprunt la liste des investissements programmés en 2018. Nous aurons l’appui des services de Bordeaux Métropole pour ce dossier.

Intervention de Monsieur CHAZEAU sur le vote du Budget Primitif :

En regardant la liste des travaux réalisés et ceux projetés, je me permets une nouvelle fois de vous faire remarquer que :

Etant membre de la commission travaux, je ne suis pas convié aux différentes réunions de projets. Les seules fois où j’ai reçu une convocation ont été pour les travaux de construction de l’ascenseur de la mairie. J’y ai répondu favorablement. Il est de plus en plus insupportable de se sentir écarté de toute réflexion collective sur les projets municipaux.

Il en va de même avec la commission d’appel d’offre où, je vous le rappelle, je suis membre de droit élu.

Or depuis le début du mandat, bientôt quatre ans, je n’ai jamais été convoqué.

Certes les différentes réalisations n’atteignaient sans doute pas le seuil de procédure formalisée. Mais dans tous les cas, ces travaux ont dû engendrer la consultation de plusieurs prestataires concurrents et donc un travail d’analyse avant de désigner le titulaire du marché. Pourquoi n’ai-je JAMAIS été convié à participer à ces réunions ?

C’est pour toutes ces raisons que je vous demande de prendre acte de mon refus de participer au vote de ce budget primitif n’ayant aucun élément me permettant d’approuver ou désapprouver vos propositions.

Monsieur NAULEVADE confirme que Madame Annie SUMYK est conviée régulièrement aux commissions Fêtes et Cérémonies, éducation.

Madame le Maire précise que le budget est voté au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018

 

17 voix pour – 2 refus de voter

 

XIV CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE / RUE LOUIS PIONNEAU / PARCELLES AE 13 ET AE 113 EN PARTIE / DECISION / AUTORISATION

 

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

Par courrier en date du 19 octobre 2017, les services de Bordeaux Métropole m’ont demandé de soumettre à votre approbation le principe de cession à titre gratuit d’une emprise d’une superficie totale de 2 260 m2 à détacher des parcelles AE 13 et AE 113 dans le cadre de l’opération de voirie réalisée rue Louis Pionneau, après avis des services de France Domaine conformément à l’article L 2241-1 du CGCT.

Nous avons donc pris l’attache des services de France Domaine qui nous ont informés que la transaction à titre gratuit, entre la commune et Bordeaux Métropole de l’emprise de 2 260 m2 à détacher des parcelles AE 13 et AE 113, n’appelait pas d’observation particulière de leur part.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit de cette emprise

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

 

 

XV CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE / PARCELLE AE 371 EN PARTIE / BASSIN D’ETALEMENT EAUX PLUVIALES RESIDENCE PLAISANCE / DECISION / AUTORISATION

 

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

 

Par courrier en date du 3 septembre 2017, les services de Bordeaux Métropole m’ont demandé de soumettre à votre approbation le principe de cession à titre gratuit d’une emprise d’une superficie de 2 422 m2 à détacher de la parcelle AE 371 qui supporte le bassin d’étalement d’eaux pluviales de la résidence « Plaisance » et sa piste d’exploitation.

Nous avons donc pris l’attache des services de France Domaine qui nous ont informés que la transaction à titre gratuit, entre la commune et Bordeaux Métropole de l’emprise de 2 422 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AE 371, n’appelait pas d’observation particulière de leur part.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit de cette emprise

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

 

XVI DENOMINATION DE L’ANCIENNE ROUTE DEPARTEMENTALE RD 113 DEVENUE VOIRIE METROPOLITAIRE / DECISION

 

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 organisant des transferts de compétences du Département à la Métropole,

Vu les délibérations concordantes du 30 juin 2016 et du 8 juillet 2016, du Département de la Gironde et de Bordeaux Métropole, déterminant 4 compétences transférées au 1er avril 2017, dont la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires,

Vu la délibération n° 2016-660 du Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016 portant adoption des conventions de transfert des voiries départementales,

Considérant que le RD 113 situé pour partie sur le territoire de la commune de Saint-Louis de Montferrand est à présent une voirie métropolitaine,

Après en avoir délibéré, décide de renommer cette voirie

ð ex-RD113 :

Ÿ tronçon nord compris entre la limite de commune avec Ambès et la traversée de la jalle du boucher

Ÿ tronçon centre compris entre la rue Jean Sabourain et la limite de commune traversant l’ex RD 113 avec Ambarès et Lagrave

Ÿ tronçon sud compris entre la rue Roger Espagnet et la traversée du ruisseau le Guâ

« Avenue de la Presqu’île »

 

Pour information, cette dénomination est en accord avec la délibération de la commune d’Ambarès et Lagrave du 11 décembre 2017.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

XVII MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’USINE FAI A BLANQUEFORT / ADOPTION

Proposition de motion à adopter :

 

Les Elus du Conseil Municipal de Saint-Louis de Montferrand, à l’unanimité, souhaitent faire part de leur inquiétude suite à la décision prise par le groupe Ford de se désengager du site historique de Blanquefort, le mardi 27 février 2018 et soutiennent la motion suivante adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 23 mars 2018 :

L’annonce brutale de Ford et sa décision unilatérale, sans concertation, de cesser d’investir sur le site de Blanquefort a choqué les salariés de l’usine, les partenaires institutionnels ainsi que l’opinion publique.

Un choc tout d’abord au niveau social : 900 emplois sont concernés sans compter les emplois induits. Sur l’ensemble du département, on imagine les conséquences d’un éventuel scénario catastrophe. La Direction de Ford depuis plusieurs mois n’a jamais fait de réelles propositions concrètes. A l’inverse, les salariés de l’usine ont eu une attitude responsable en formulant des solutions industrielles réalistes.

Ces propositions ont été présentées lors des différents comités de suivi. C’est quelques semaines avant la fin de l’accord-cadre avec les pouvoirs publics que Ford Europe fait volte-face en refusant tout ce qui est proposé et en refusant même de se déplacer sur le site, sous de faux prétextes.

Concrètement, Ford n’a aucune raison économique de partir.

En effet :

  • La Direction a réalisé une étude en 2017, qui a salué la compétitivité du site, puisque celui-ci a gagné plus de 8% d’efficience, contre 4% en moyenne pour les autres sites. L’entreprise a reconnu que le site de Blanquefort avait de vrais savoir-faire et une réelle technicité.
  •  
  • L’activité peut être maintenue a minima jusqu’à fin 2019 si la Direction accepte une augmentation des volumes de la boîte produite aujourd’hui. En effet, on pourrait fabriquer davantage de 6F35 sans aucun investissement de la part de Ford.
  •  
  • Ford est un constructeur en retard sur le marché européen pour la voiture de demain (voitures électriques, hybrides, autonomes): il s’agit de véritables opportunités économiques. L’Etat et la Région sont prêts à travailler avec la Direction de Ford à ce sujet. Pourquoi ne fait-on pas participer l’usine de Blanquefort à ces défis de demain ? Les élus du Conseil de Métropole demandent :
  •  
  •  
  • devant l’attitude de la direction de Ford Europe et le non-respect de l’accord cadre signé en 2013, de ne pas verser le troisième tiers prévu,
  •  
  • que Ford tienne ses engagements pris auprès du gouvernement et maintienne l’activité jusqu’à fin 2019. Ce délai laisserait le temps nécessaire pour que l’on puisse travailler tous ensemble à une véritable stratégie industrielle pour ce site, avec une Direction de Ford réellement engagée et qui travaille enfin en toute transparence.

 

 

 

 

 

 

 

XVIII TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2019

 

6 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale.

Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Pour 2019, il convient d’écarter celles nées à partir du 1er janvier 1996.

Résultat du tirage au sort

 

N° inscription sur les listes électorales

 

 

Etat Civil

Adresse

Date et lieu de naissance

645

GUILAIN épouse EYRAUD Patricia Gabrielle

32 avenue de la Garonne

15/07/1958 CORBEIL ESSONNES (91)

1425

FANCHONE Christine Justine

6 Impasse Baudelaire

20/01/1989 SAINT CLAUDE (97)

945

MENDY épouse GOMIS Geneviève

16 avenue Jacques Brel

03/01/1960 DAKAR (99)

715

JOUANNAUD épouse PION Emilie Marie

18 rue Jean Sabourain

09/06/1977 POITIERS (86)

453

DUPUY Patrice

4 rue de la Jalle

07/05/1955 BORDEAUX (33)

736

LACAZE-LABARRERE Jean-Michel

50 avenue Victor Hugo

08/07/1952 BEGLES (33)

 

XIX INFORMATIONS DIVERSES

 

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Carnaval du 17 mars :

Malgré le mauvais temps, 150 personnes se sont déplacées.

Merci aux habitants du quartier des Prés de Jourdane pour leur char qui s’est ajouté à ceux du Centre de loisirs et de la mairie.

Comme chaque année, défilé dans les rues de la commune au son de la banda et sous les confettis tirés par un canon.

Le traditionnel concours de déguisements et le goûter offert par la mairie ont ravi les enfants maquillés par « Krys color ».

Le soir, à la salle Saint-Barbe, l’Atelier de la Danse a organisé son traditionnel repas à thème.

Cette année pour le 10° anniversaire, une rétrospective a été proposée autant sur la scène que dans les assiettes : Beau succès.

- Festy St Louis :

Fréquentation en hausse malgré le mauvais temps du samedi.

Beau programme varié.

Merci à l’ensemble des bénévoles, des artistes, des services municipaux, des collectivités et des commerçants artisans qui ont permis la réussite de cette 4ème édition. Nous avons eu de très bons retours.

On a pu également noter la présence sur le site de Bordeaux 2050.

- Eté métropolitain :

La commune participera à l’été métropolitain du 8 juillet au 25 août : nous aurons tout l’été une installation cinétique des éoliens « Birdland » sur la parcelle située au Carrefour avenue de la Garonne / avenue Victor Hugo.

Nous recevrons le vendredi 27 juillet la compagnie « nous autres » qui proposera un spectacle son et lumière sur la vie des habitants des îles de l’estuaire, financé par l’IDDAC, qui se déroulera sur les berges de Garonne.

Ces deux animations sont gratuites pour la commune, nous devons juste fournir les moyens logistiques.

- FAB (Festival International des arts de Bordeaux ) :

Proposition d’un concert trio avec un piano de l’opéra de Bordeaux le 6 octobre prochain, à confirmer.

Après avoir eu l’accord de Madame LAMPRE, Château la Palanque, et après visite de Monsieur SERVERA, responsable du FAB, le château n’est pas retenu car l’Orangerie, en cours de travaux, ne sera pas terminée.

Autre lieu choisi : les chais du Château Peychaud : en attente d’accord.

- Feu d’artifice :

Il sera avancé au 13 juillet lors de la soirée moules frites qui se déroulera sur les berges de Garonne.

Bibliothèque : développement de Biblio-Gironde

Ecoles :

Prévision d’effectif stable en maternelle : 6 TPS, 34 PS, 19 MS, 33 GS

Changement de direction à la prochaine rentrée

SIVOC :

Le vote du Budget a eu lieu le 29 mars. La participation communale est de 0.55 € par habitant soit

1 230.35 €.

Concours photo Presqu’île en pages.

AGENDA :

- AVRIL :

Vendredi 6 : concours de belote organisé par l’ESM basket

Dimanche 8 : - repas paëlla organisé par le club des amis du 3° âge

                       - marché aux plantes organisé par l’association « vivre avec le fleuve »

                       - Balade des marais organisé par l’association « les amis du marais »

Samedi 14 : Loto ASM

Vendredi 27 : Concert GOSPEL organisé par l’association « AC2P »

- MAI

Samedi 5 : vide grenier organisé par l’APPIA

Dimanche 6 : fête de l’alose organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Mardi 8 : cérémonie au monument aux morts – rassemblement à 11 h 30 place de la mairie

Samedi 26 et Dimanche 27 : Rassemblement des Bikers

- JUIN

Dimanche 3 : - pêche à l’écrevisse organisée par les Amis du marais

                        - sardinade organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Samedi 16 : fête de l’école maternelle

Samedi 23 : Fête de la musique

Dimanche 24 : Fête de l’anguille organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Samedi 30 : Gala de Danse

Intervention de Monsieur AZZOPARDI :

Réunion jeudi 26 avril à 19 heures au Château Sainte Barbe : rencontre avec les artisans, commerçants et entreprises, découverte de la propriété de M. DE GAYE, remise de médailles

Intervention de Madame ARNAUD :

 

Pour le marché aux plantes de dimanche 8 avril, présence de nombreux pépiniéristes et marchand de volailles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018

 

L’an deux mille dix huit, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAD, LANGLOIS, LALANNE, AUBIN, ARNAUD , MM CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : Madame SUMYK qui a donné procuration à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2017

 

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Le compte administratif 2017 est présenté par Mme Josiane ZAMBON

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

 

Rappel des chapitres en dépenses :

011      Charges à caractère général                                     529 581.27

012      Charges de personnel                                                756 141.57

014      Atténuation de produits                                              206 870.00

65        Autres charges de gestion courante                       106 023.89

66        Charges financières                                                   7 227.92

67        Charges exceptionnelles                                                 900.00

68        Dotations aux amortissements et provisions    1 600.00

Total des dépenses de l’exercice                                    1 608 344.65

Rappel des chapitres en recettes

 

70        Produits des services                                                96 777.63

73        Impôts et taxes                                                        1 125 064.75

74        Dotations et participations                                          339 757.25

75        Autres produits de gestion courante                         18 513.91

76        Produits financiers                                                                 2.10

013      Atténuation de charges                                              22 076.20

77        Produits exceptionnels                                              13 359.12

Total des recettes de l’exercice                                   1 615 550.96

 

 

Il ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 de :

1 615 550.96 – 1 608 344.65 =                                      7 206.31               

Report de l’exercice 2016                                       333 412.74

Total                                                                          340 619.05    

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Pour 2017, les charges de fonctionnement qui s’élèvent à 1 608 344.65 € sont constatées en hausse de 2.12 %.

Cette année, nous devons analyser les deux premiers chapitres ensemble au regard d’un transfert de charges dû à une nouvelle organisation au restaurant scolaire : mise à disposition d’un chef cuisinier par le prestataire fournisseur des denrées alimentaires.

Les charges générales (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012) augmentent de 1.9% par rapport à l’an passé soit 1 285 722.84 € représentant 79.9 % des dépenses totales.

Explications de cette augmentation : un poste électricité en hausse, en cours d’examen par le prestataire, des dépenses afférentes à la tempête d’un montant de 8000 €, des prestations de service occasionnelles : mise en place de logiciel, nettoyage.

Les charges de gestion courante augmentent de 1.32 %. Elles s’élèvent à 106 023.89 € représentant 6.6 % des dépenses totales.

Explication de cette augmentation : cotisation patronale pour les élus, pertes et créances irrécouvrables plus importantes cette année.

L’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole passe de 185 943 € à 186 815 € pour la prise de compétence équipements touristiques (cale) et la qualité de l’air.

Le FPIC présente une augmentation de 6 267 € (20 060 € au lieu de 13 788 €).

Enfin, les intérêts de la dette passent de 8 131 € à 7227.92 € représentant 0.4 % des dépenses totales.

L’annuité de la dette s’élève à 25 922.92 € au lieu de 26 826.41 €

Monsieur Jean CHAZEAU demande l’origine de la différence entre le prévu et le réalisé sur le compte 60623 (alimentation).

Madame le Maire explique qu’il s’agit du transfert de charges entre le 60623 et le 6042 liée à la prestation du chef cuisinier au restaurant scolaire.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

Pour 2017, les recettes de fonctionnement qui s’élèvent 1 615 550.969 € sont constatées en diminution de 1.81 %.

Les recettes liées aux contributions directes diminuent de 0.18 % en raison de la perte des recettes fiscales des maisons démolies non indiquées au moment de la notification reçue en début d’année.

Le produit fiscal s’élève à 929 473 € représentant 57.5 % des recettes totales.

Les taux communaux sont restés constants.

La dotation de solidarité communautaire augmente de 1 670.30 soit 1.74 %.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 223 290 €, en diminution de 8.33 %, représentant 13.8 % des recettes totales.

Le produit des services (restauration scolaire, ALSH, école multisport) est en augmentation de 4.06 % représentant 6 % des recettes. L’augmentation porte sur les recettes du Centre de loisirs (mercredi matin en plus) et sur la restauration.

Les recettes relatives au remboursement des frais de personnel temporaire sont en baisse

(22 076 € en 2017 et 35 047 € en 2016), elles sont fonction des arrêts maladie.

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 :

L’autofinancement réel dégagé sur la section de fonctionnement est de 7 206 €.

Section d’investissement

Rappel des chapitres en dépenses

 

16        Remboursement d’emprunts                          19 598.49

21        Immobilisations corporelles                          224 120.15

204      Subventions d’équipement versées                     563.00

Total des dépenses                                                  244 281.64

 

 

Rappel des chapitres en recettes              

10        Dotations Fonds divers Réserves                32 096.13

1068   Excédent de fonctionnement capitalisé         180 185.06

13        Subventions d’investissement                    60 714.61

28        Amortissement des Immobilisations                 1 600.00

Total des recettes                                                     274 595.80

Madame le Maire énumère la liste des investissements réalisés qui s’élèvent à 256 287 € avec les restes à réaliser.

Le remboursement du capital de la dette est de 19 598 €

En ce qui concerne les recettes, le FDAEC du conseil départemental s’élève à 12 300 €, le FCTVA sur les dépenses 2016 à 31 916 €.

Les subventions d’équipement (Self, Sanitaires et accessibilité) représentent 80 007 € avec les restes à réaliser.

Le solde de certaines subventions est notifié en reste à réaliser car les opérations liées n’étaient pas terminées à la clôture de l’exercice et sera reporté sur le Budget 2018.

 

Il ressort un excédent d’investissement de :

 

274 595.80 - 244 281.64       =                    + 30 314.16

Report de l’exercice 2016                               - 152 436.16

Total déficit                                              - 122 122.00

Solde des restes à réaliser                            -   12 875.19

Besoin de financement réel               134 997.19

 

 

L’excédent reporté en section de fonctionnement est donc de :

 

340 619.05 – 134 997.19 = 205 621.86 €

 

 

En résumé et globalement, Madame le Maire souligne que ce compte administratif fait ressortir :

ð un exercice difficile lié à la perte de recettes fiscales du fait des maisons démolies.

Des dépenses exceptionnelles non compensées en totalité par des recettes (tempête).

Au-delà de cela, des dépenses conformes aux prévisions et encadrées, une dette faible et maîtrisée.

ð Des équipements dans la continuité de nos prévisions :

1ère tranche de mise en accessibilité des bâtiments                                                 12 445 €

Achèvement de la mise en accessibilité de la mairie (élévateur)                             67 125 €

Réhabilitation des bâtiments, école, annexes, ALSH, gouttières, fenêtres                        21 837 €

Sanitaires de l’Ecole : embellissement et mise aux normes                         59 915 €

Rénovation bâtiment et équip. sportifs (but foot + cheneaux toiture gymnase)        11 896 €

Equipements à destination des services (mairie, atelier, bibliothèque)                        5 336 €

(rampe pour véhicule, karcher, perceuse, destructeur, ordinateur portable

Equipements de prévention (video surveillance – 3 caméras)                                  3 024 €

Equipements à destination de la population

(jeux, sani-chiens, podium mobile, sono église)                                                       9 110 €

Aménagement des espaces libérés – ruches                                                                322 €

Une opération sur l’éclairage public                                                                          1 296 €

Tempête équipements sportifs                                                                                  2 358 €

Des aménagements dans le bar pour maintien du commerce local             29 458 €

 

Madame le Maire quitte la salle et Monsieur CHEMINEAU prend la présidence et fait procéder au vote du Compte Administratif 2017.

Après avoir délibéré, le Compte Administratif est adopté.

 

16 voix pour – 2 abstentions

 

 

III APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2017,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017.

Adopté 17 voix pour – 2 abstentions

IV AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 

 

ð Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice                                                excédent                     +      7 206.31

Résultat reporté de l’exercice antérieur 2016            excédent                     +    333 412.74

Résultat de clôture à affecter                                     excédent                     +    340 619.05

ð Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice                                   +   30 314.16

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)                           -  152 436.16

Résultat comptable cumulé                                                                           -  122 122.00

Dépenses d’investissement engagées non mandatées                               -   32 167.16

Recettes d’investissement restant à réaliser                                     +     19 291.97

Solde des restes à réaliser                                                                            -     12 875.19

Besoin réel de financement                                                                                134 997.19

ð Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recettes non budgétaire au compte 1068)                             134 997.19

En excédent reporté à la section de fonctionnement

excédent reporté de fonctionnement R002)                                                      205 621.86

ð Transcription budgétaire du résultat

 

Section de fonctionnement

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

Dépenses

 

Recettes

D 002 : Déficit reporté

R 002 : excédent reporté

205 621.86

D 001 : Solde d’exécution reporté

122 122.00

R 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

134 997.19

 

Adopté : 17 voix pour – 2 abstentions

 

 

V   VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2018 comme suit, identiques à ceux votés en 2017:

 

 

Taux d’imposition

proposé au vote

 

 

Bases d’imposition

Prévisionnelles

 

Produit fiscal

 

Taxe d’habitation

 

19.57

2 256 000

441 499

 

Foncier bâti

 

27.15

1 736 000

471 324

 

Foncier non bâti

 

82.70

33 800

27 953

TOTAL

 

940 776

         

Madame le Maire indique qu’un point a été fait avec le Trésorier Municipal pour avoir son avis sur une éventuelle augmentation des taux.

Il a considéré que ce n’était pas judicieux en raison des taux actuels qui restent encore élevés.

Il a plutôt conseillé de revoir l’abattement général à la base et de le fixer à 5 % comme la majorité des communes. Une délibération devra intervenir avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier 2019.

La diminution de ce taux également conseillé par le Directeur des services financiers de Bordeaux Métropole n’aura pas d’impact significatif sur les administrés compte tenu de la disparition à terme de la Taxe d’habitation.

Monsieur CHAZEAU s’interroge sur le fonctionnement de la compensation de la Taxe d’habitation pour les communes.

Madame le Maire explique que d’après les informations en notre possession à ce jour, la compensation devrait être versée par douzième avec le produit fiscal et donc être transparente pour les communes.

Les taux d’imposition 2018 sont adoptés à l’unanimité.

 

 

VI SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018 / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, propose au Conseil Municipal d’adopter les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018 conformément au tableau joint en annexe.

En ce qui concerne la subvention suivante :

AC2P : M. Jean CHAZEAU ne prend pas part au vote en sa qualité de président, Madame Christine AUBIN ne prend pas part au vote en sa qualité de trésorière.

Le montant global de ces subventions sera prélevé au compte 6574 du budget.

Monsieur NAULEVADE apporte les précisions suivantes :

La subvention du Comité des fêtes a été supprimée, cette association n’ayant plus d’activité.

La subvention de la LEEM a été diminuée.

Une nouvelle subvention sera versée à la PEEP (association des parents d’élèves de l’école maternelle)

En ce qui concerne les différentes associations au nombre de 27, on peut constater une stabilité du nombre d’adhérents mais la proportion des jeunes reste faible ( 708 adultes – 156 jeunes).

La section aïkido ne reprendra probablement pas son activité à la rentrée prochaine.

Monsieur CHAZEAU demande de quand date la dernière augmentation des subventions au profit des associations.

Monsieur NAULEVADE indique que les subventions n’ont pas été augmentées depuis au moins trois années. Il ajoute qu’il existe une volonté de les maintenir mais qu’il est difficile de les augmenter en raison du nombre peu important des jeunes adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018.

 

 

 

VII SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER DE LA DANSE / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, propose au Conseil Municipal le versement de la subvention exceptionnelle suivante :

- 500 € au profit de l’atelier de la Danse

pour participation à l’organisation des 10 ans de la soirée à thème annuelle.

Le montant de la dépense sera prélevé au compte 6745 du budget.

Monsieur NAULEVADE explique que chaque année on verse des subventions exceptionnelles à certaines associations. On essaie de satisfaire les associations à tour de rôle en fonction des demandes et des besoins.

Pour l’atelier de la Danse, il s’agit de la première demande de subvention exceptionnelle.

Cette association possède un nombre important d’enfants adhérents et le coût des costumes représente une charge conséquente pour leur budget.

Adopté à l’unanimité.

 

 

VIII MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS MUNICIPALES 2018 / DECISION

Dans le cadre des différentes manifestations et animations de l’année 2018, Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver et décider l’organisation des manifestations et animations suivantes :

} Vœux à la population                                                             500 €

} Animations associations                                                     1 000 €

} Carnaval                                                                              1 600 €

} Festy’St Louis                                                                 12 500 €

} 8 Mai, 11 Novembre                                                              800 €

} Remise dictionnaires                                                             500 €

} Coupes + médailles                                                               500 €

} Halloween                                                                           1 600 €

} 14 Juillet                                                                             1 000 €

} Fête de la Musique                                                             1 500 €

} Feux d’artifice 14 juillet                                                       3 500 €

} Eté métropolitain, FAB, Les parenthèses…                       1 000 €

} Nouveaux arrivants, forum                                                  1 000 €

} Patrimoine                                                                          1 000 €

} Animations Bibliothèque                                                     1 000 €

} Fêtes de fin d’année                                                           6 500 €

Total                                                                                      35 500 €

- adopter leur coût prévisionnel dont les crédits sont inscrits au budget au compte 6232

Monsieur NAULEVADE précise que le budget est identique à celui de l’an dernier mais réparti de manière différente.

Adopté 17 voix pour – 2 abstentions

 

IX PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE / DECISION

 

Monsieur Jacky BACHELIER, Adjoint délégué aux affaires sociales expose :

La mission locale a pour but d’aider les jeunes à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi.

Les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à tous les habitants du bassin d’emploi de la mission locale et donc à chaque famille et à chaque jeune de notre commune.

Les prestations et services de la mission locale sont gratuits pour le public.

Le montant de la participation 2018 est maintenu à 1.30 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’apporter une participation de 1.30 € par habitant au fonctionnement de cette structure soit 2 908.10 € pour l’année 2018 qui  sera prélevée au compte 65548 du budget.

 

X REGIE MULTISERVICES / MODIFICATION DU CHAMP DE COMPETENCES / DECISION

 

Madame le Maire expose :

 

Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants : location de salles municipales, participation des familles aux vacances sportives, participation des familles à l’école multisports, vente de cartes postales, photocopies (article 4 de l’acte constitutif de la régie)

Afin de pouvoir procéder en l’encaissement des recettes relatives à la location des barnums,

il est nécessaire de modifier le champ de compétences de cette régie multiservices.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier l’article 4 de l’acte constitutif de cette régie ainsi qu’il suit :

Article 4 : la régie encaisse les produits suivants :

ð Locations de Salles municipales et de barnums

Les chèques de caution ne doivent pas être conservés par le régisseur au-delà d’un mois. Ils seront enregistrés sur un bordereau et restitués contre l’émargement du dit bordereau ou détruits par le régisseur.

ð Participation des familles aux vacances sportives

ð Participation des familles à l’école multisports

ð Vente de cartes postales

ð Photocopies

Modification adoptée à l’unanimité.

 

 

XI TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SAINTE BARBE ET DES BARNUMS A COMPTER DU 1ER JUIN 2018 / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs, fêtes et cérémonies expose :

 

Les tarifs de location de la salle Sainte Barbe n’ayant pas été révisés depuis le 1er mars 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter de nouveaux tarifs de location à compter du 1er juin 2018 auxquels s’ajoute le tarif pour la location des barnums conformément au tableau joint en annexe.

Monsieur CHAZEAU estime que l’augmentation appliquée aux tarifs des habitants de la commune est trop importante et considère que ce n’est pas la population la plus aisée qui loue la salle Sainte-Barbe.

Il indique qu’il donne son accord pour la location des barnums mais qu’il vote contre l’augmentation de 50 % des tarifs de location de la salle pour les habitants de la commune.

Monsieur NAULEVADE souligne d’une part que ces propositions de tarifs ont été établies en comparant avec d’autres communes à salle équivalente et d’autre part que la commission a voulu faire une différence entre la location de la salle et celle des barnums.

Madame le Maire ajoute que les tarifs de location pratiqués à Saint-Louis de Montferrand sont beaucoup plus bas que ceux de beaucoup d’autres communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs à l’exception des tarifs appliqués aux habitants de la commune pour lesquels deux conseillers municipaux votent contre.

 

XII P.I.G (PROGRAMME D’INTERET GENERAL) / AIDE A LA REHABILITATION DE BORDEAUX METROPOLE / SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS ET AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS – MME FERRER / DECISION / AUTORISATION      

 

Monsieur Jacky BACHELIER, adjoint délégué aux affaires sociales expose :

 

Par délibération du 15 novembre 2013, Bordeaux Métropole (ex CUB) a voté la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB ».

Cet outil spécifique rebaptisé « aide à la réhabilitation » est mis en œuvre pour une durée de cinq ans et s’appuie sur un partenariat étroit avec les communes. Il permet de répondre à plusieurs objectifs :

Ÿ mieux détecter et traiter le mal logement subi par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires ;

Ÿ lutter contre la précarité énergétique en réduisant le coût des charges de fonctionnement des logements notamment pour les ménages les plus modestes par une approche thermique globale de qualité des travaux de réhabilitation ;

Ÿ encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées) ;

Ÿ développer une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé, par le biais de conventionnement avec ou sans travaux pour une période de 9 à 12 ans, afin de créer une offre de produits locatifs maîtrisés adaptée à la demande de l’agglomération ;

Ÿ mobiliser le parc vacant dégradé de plus de deux ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre aux besoins des ménages en sur-occupation ou sans logement, et ainsi participer à la détente du marché local ;

Suite à la délibération du 5 mars 2014, la commune a signé avec Bordeaux Métropole une convention permettant de fixer les engagements de chacune des parties. La ville a ainsi réservé une enveloppe de 8 000 € sur la durée du dispositif (2013-2018) et fixé une hypothèse de 5 logements occupés par leur propriétaire (PO) et de 5 logements destinés à être loués à un loyer conventionné (PB).

Dans ce cadre, des aides financières sont attribuées par la ville aux propriétaires réalisant des travaux pouvant bénéficier du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la ville à :

1° - Mme FERRER, propriétaire occupant du logement situé 31 rue Marcel Paul. Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 10/02/2017 et a bénéficié d’un agrément de l’ANAH en Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) le 10 Mai 2017 (dossier 033011045).

Ce logement a bénéficié de travaux d’énergie pour un montant de 7 530.88 €.

Ces travaux sont financés par de nombreux partenaires dont la ville pour un montant de 7 530.66 €.

Décision de subvention de l’ANAH : 3 546.00 €

Etat Programme Habiter mieux : 709.25 €

Bordeaux Métropole : 823 €

Carsat : 1 652.41 €

Ville : 800 €

Le versement de la subvention peut intervenir, les travaux étant terminés et la visite de conformité effectuée par InCité ayant certifié que les travaux étaient conformes au projet.

Monsieur BACHELIER indique que huit dossiers sur les 10 prévus ont été déposés. Il reste le dossier de Monsieur AUGUSTE et Monsieur DE SAINT LEGER pour ce programme.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- d’accorder à Madame FERRER une aide de la ville de 800 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 20422 du budget

- d’amortir cette subvention en une année sur l’exercice 2019

- d’autoriser Madame le maire à signer tout document afférent à ce dossier

Adopté à l’unanimité.

 

 

XIII VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 

Le Budget Primitif est présenté par Madame le Maire. Le Budget Primitif est un budget prévisionnel et, peut faire l’objet, dans le courant de l’exercice de décisions modificatives tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

1 821 981.86 €.

 

Dépenses de fonctionnement :

 

Chapitre :

011      Charges à caractère général                                     519 410.00

012      Charges de personnel                                               786 300.00

014      Atténuation de produits                                              204 815.00

022      Dépenses imprévues de fonctionnement                  121 000.00

023      Virement section investissement                               84 629.43

65        Autres charges de gestion courante                          97 940.00

66        Charges financières                                                      6 324.43

67        Charges exceptionnelles                                            1 000.00

042     Opérations d’ordre entre section                                    563.00

Dépenses totales de l’exercice                                      1 821 981.86

Recettes de fonctionnement :

 

Chapitre :

002      Excédent antérieur reporté                                           205 621.86

013      Atténuation de charges                                                   21 000.00

70        Produits des services                                                     98 380.00

73        Impôts et taxes                                                          1 125 084.00

74        Dotations et Participations                                            334 896.00

75        Autres produits de gestion courante                               17 000.00

77        Produits exceptionnels                                                   20 000.00

Recettes totales de l’exercice                                             1 821 981.86

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes sur la section de fonctionnement :

 

Les charges :

 

Les charges à caractère général diminuent de 1.9 % par rapport aux dépenses constatées au CA 2017 à hauteur de - 10 000 € (l’an passé, nous avions les réparations liées à la tempête et une dette de chauffage que nous ne retrouvons pas cette année)

Les charges de personnel augmentent de 4 % soit 30 158 € en plus du fait d’un rattrapage de l’assurance statutaire du personnel (10 000 €), du salaire des agents recenseurs ( 9 000 €), des changements d’échelon et de la hausse de la CSG compensée par la collectivité (560 € par mois).

Le montant de l’attribution de compensation est stable.

Les autres charges de gestion courante diminuent de 7.6 % (associations en veille : comité, lemm).

Enfin les intérêts de la dette passent de 7 228 € à 6 325 €.

Les recettes :

Les contributions directes augmentent de 1.2 %. Les taux d’imposition sont inscrits sans augmentation. La dotation de solidarité communautaire est quasi identique à celle de 2017.

La dotation forfaitaire de l’Etat continue de diminuer de 6.9 % soit une perte de 13 638 €.

Le produit des services est inscrit avec une augmentation de 1.7 %

 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 432 941.59€.

 

Dépenses d’investissement :

Chapitre :

001      Solde d’exécution d’investissement reporté             122 122.00

020      Dépenses imprévues d’investissement                     19 000.94

16        Remboursement d’emprunts                                         19 598.49

20        Immobilisations incorporelles                                         3 200.00

204      Subventions équipements versées                                 2 963.00

21        Immobilisations corporelles                                        266 057.16           

Dépenses de l’exercice                                                      432 941.59

Recettes d’investissement :

 

Chapitre :

021      Virement de la section de fonctionnement                 84 629.43

10        Dotation Fonds divers réserves                               177 927.19

13        Subventions d’investissement                                    69 821.97

16        Emprunts et dettes assimilées                                   100 000.00           

040     Opérations d’ordre entre section                                     563.00

Recettes de l’exercice                                                       432 941.59

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes sur la section d’investissement :

 

Les charges :

 

Elle énumère la liste des restes à réaliser 2017 dont le montant s’élève à 32 167 € et la liste des investissements prévus en 2018 dont le montant s’élève à 269 257 €.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 19 598 €.

Les recettes :

Madame le Maire énumère la liste des restes à réaliser dont le montant s’élève à 19 292 € et les subventions attendues pour un montant de 50 530 €..

Elle indique qu’un recours à l’emprunt est prévu pour un montant de 100 000 € qui nous permettra de conserver notre trésorerie et qui ne coûtera pas trop cher en raison des faibles taux.

Le montant du FCTVA est prévu à hauteur de 4535 € pour la section de fonctionnement et à

31 930 € en investissement et le FDAEC à 12 300 €.

En résumé et globalement, ce budget prévisionnel fait ressortir :

- un budget contraint du fait d’une part des dotations de l’état qui affiche encore un baisse : à noter une perte cumulée de 198 000 € depuis 2012 et d’autre part de la baisse des recettes fiscales pour 2017.

Cependant, les subventions, les dotations pour les écoles, les services sont maintenus.

Des recherches d’économies et de recettes supplémentaires seront mises en place au cours de cette année pour retrouver des marges de manœuvre en 2019 : extinction de l’éclairage public la nuit, location de logements communaux.

Les recettes fiscales devraient retrouver les hausses moyennes des années précédentes.

Un tableau d’investissement conforme à nos engagements comprenant des équipements diversifiés et des opérations importantes. Il sera basé sur la rénovation, la réhabilitation ou le changement de destination des bâtiments communaux et sur des nouveaux aménagements afin d’améliorer encore les services, sur des rénovations d’équipements sportifs, sur des aménagements paysagers pour les espaces libérés et enfin sur la continuité de la mise en œuvre du programme d’accessibilité.

Après cette présentation, Madame le Maire donne la parole aux conseillers municipaux :

Monsieur CHAZEAU s’interroge sur le montant des dépenses imprévues qui représente le double du montant inscrit en 2017.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une précaution pour pouvoir avoir de la trésorerie jusqu’à la fin de l’année.

Monsieur CHAZEAU demande la raison de la diminution du montant de la subvention versée au CCAS.

Madame le Maire indique que cette subvention fluctue en fonction des besoins. Les dépenses du CCAS n’ont pas été diminuées et s’il s’avérait que son montant soit insuffisant on ferait une décision modificative.

Monsieur CHAZEAU demande pour quelle opération sera utilisé l’emprunt de 100 000 € ?

Madame le Maire explique que cet emprunt servira à réaliser tous les investissements prévus.

Nous fournirons à l’appui de la délibération nécessaire à cet emprunt la liste des investissements programmés en 2018. Nous aurons l’appui des services de Bordeaux Métropole pour ce dossier.

Intervention de Monsieur CHAZEAU sur le vote du Budget Primitif :

En regardant la liste des travaux réalisés et ceux projetés, je me permets une nouvelle fois de vous faire remarquer que :

Etant membre de la commission travaux, je ne suis pas convié aux différentes réunions de projets. Les seules fois où j’ai reçu une convocation ont été pour les travaux de construction de l’ascenseur de la mairie. J’y ai répondu favorablement. Il est de plus en plus insupportable de se sentir écarté de toute réflexion collective sur les projets municipaux.

Il en va de même avec la commission d’appel d’offre où, je vous le rappelle, je suis membre de droit élu.

Or depuis le début du mandat, bientôt quatre ans, je n’ai jamais été convoqué.

Certes les différentes réalisations n’atteignaient sans doute pas le seuil de procédure formalisée. Mais dans tous les cas, ces travaux ont dû engendrer la consultation de plusieurs prestataires concurrents et donc un travail d’analyse avant de désigner le titulaire du marché. Pourquoi n’ai-je JAMAIS été convié à participer à ces réunions ?

C’est pour toutes ces raisons que je vous demande de prendre acte de mon refus de participer au vote de ce budget primitif n’ayant aucun élément me permettant d’approuver ou désapprouver vos propositions.

Monsieur NAULEVADE confirme que Madame Annie SUMYK est conviée régulièrement aux commissions Fêtes et Cérémonies, éducation.

Madame le Maire précise que le budget est voté au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018

 

17 voix pour – 2 refus de voter

 

XIV CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE / RUE LOUIS PIONNEAU / PARCELLES AE 13 ET AE 113 EN PARTIE / DECISION / AUTORISATION

 

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

Par courrier en date du 19 octobre 2017, les services de Bordeaux Métropole m’ont demandé de soumettre à votre approbation le principe de cession à titre gratuit d’une emprise d’une superficie totale de 2 260 m2 à détacher des parcelles AE 13 et AE 113 dans le cadre de l’opération de voirie réalisée rue Louis Pionneau, après avis des services de France Domaine conformément à l’article L 2241-1 du CGCT.

Nous avons donc pris l’attache des services de France Domaine qui nous ont informés que la transaction à titre gratuit, entre la commune et Bordeaux Métropole de l’emprise de 2 260 m2 à détacher des parcelles AE 13 et AE 113, n’appelait pas d’observation particulière de leur part.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit de cette emprise

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

 

 

XV CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE / PARCELLE AE 371 EN PARTIE / BASSIN D’ETALEMENT EAUX PLUVIALES RESIDENCE PLAISANCE / DECISION / AUTORISATION

 

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

 

Par courrier en date du 3 septembre 2017, les services de Bordeaux Métropole m’ont demandé de soumettre à votre approbation le principe de cession à titre gratuit d’une emprise d’une superficie de 2 422 m2 à détacher de la parcelle AE 371 qui supporte le bassin d’étalement d’eaux pluviales de la résidence « Plaisance » et sa piste d’exploitation.

Nous avons donc pris l’attache des services de France Domaine qui nous ont informés que la transaction à titre gratuit, entre la commune et Bordeaux Métropole de l’emprise de 2 422 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AE 371, n’appelait pas d’observation particulière de leur part.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit de cette emprise

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

 

XVI DENOMINATION DE L’ANCIENNE ROUTE DEPARTEMENTALE RD 113 DEVENUE VOIRIE METROPOLITAIRE / DECISION

 

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 organisant des transferts de compétences du Département à la Métropole,

Vu les délibérations concordantes du 30 juin 2016 et du 8 juillet 2016, du Département de la Gironde et de Bordeaux Métropole, déterminant 4 compétences transférées au 1er avril 2017, dont la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires,

Vu la délibération n° 2016-660 du Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016 portant adoption des conventions de transfert des voiries départementales,

Considérant que le RD 113 situé pour partie sur le territoire de la commune de Saint-Louis de Montferrand est à présent une voirie métropolitaine,

Après en avoir délibéré, décide de renommer cette voirie

ð ex-RD113 :

Ÿ tronçon nord compris entre la limite de commune avec Ambès et la traversée de la jalle du boucher

Ÿ tronçon centre compris entre la rue Jean Sabourain et la limite de commune traversant l’ex RD 113 avec Ambarès et Lagrave

Ÿ tronçon sud compris entre la rue Roger Espagnet et la traversée du ruisseau le Guâ

« Avenue de la Presqu’île »

 

Pour information, cette dénomination est en accord avec la délibération de la commune d’Ambarès et Lagrave du 11 décembre 2017.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

XVII MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’USINE FAI A BLANQUEFORT / ADOPTION

Proposition de motion à adopter :

 

Les Elus du Conseil Municipal de Saint-Louis de Montferrand, à l’unanimité, souhaitent faire part de leur inquiétude suite à la décision prise par le groupe Ford de se désengager du site historique de Blanquefort, le mardi 27 février 2018 et soutiennent la motion suivante adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 23 mars 2018 :

L’annonce brutale de Ford et sa décision unilatérale, sans concertation, de cesser d’investir sur le site de Blanquefort a choqué les salariés de l’usine, les partenaires institutionnels ainsi que l’opinion publique.

Un choc tout d’abord au niveau social : 900 emplois sont concernés sans compter les emplois induits. Sur l’ensemble du département, on imagine les conséquences d’un éventuel scénario catastrophe. La Direction de Ford depuis plusieurs mois n’a jamais fait de réelles propositions concrètes. A l’inverse, les salariés de l’usine ont eu une attitude responsable en formulant des solutions industrielles réalistes.

Ces propositions ont été présentées lors des différents comités de suivi. C’est quelques semaines avant la fin de l’accord-cadre avec les pouvoirs publics que Ford Europe fait volte-face en refusant tout ce qui est proposé et en refusant même de se déplacer sur le site, sous de faux prétextes.

Concrètement, Ford n’a aucune raison économique de partir.

En effet :

  • La Direction a réalisé une étude en 2017, qui a salué la compétitivité du site, puisque celui-ci a gagné plus de 8% d’efficience, contre 4% en moyenne pour les autres sites. L’entreprise a reconnu que le site de Blanquefort avait de vrais savoir-faire et une réelle technicité.
  •  
  • L’activité peut être maintenue a minima jusqu’à fin 2019 si la Direction accepte une augmentation des volumes de la boîte produite aujourd’hui. En effet, on pourrait fabriquer davantage de 6F35 sans aucun investissement de la part de Ford.
  •  
  • Ford est un constructeur en retard sur le marché européen pour la voiture de demain (voitures électriques, hybrides, autonomes): il s’agit de véritables opportunités économiques. L’Etat et la Région sont prêts à travailler avec la Direction de Ford à ce sujet. Pourquoi ne fait-on pas participer l’usine de Blanquefort à ces défis de demain ? Les élus du Conseil de Métropole demandent :
  •  
  •  
  • devant l’attitude de la direction de Ford Europe et le non-respect de l’accord cadre signé en 2013, de ne pas verser le troisième tiers prévu,
  •  
  • que Ford tienne ses engagements pris auprès du gouvernement et maintienne l’activité jusqu’à fin 2019. Ce délai laisserait le temps nécessaire pour que l’on puisse travailler tous ensemble à une véritable stratégie industrielle pour ce site, avec une Direction de Ford réellement engagée et qui travaille enfin en toute transparence.

 

 

 

 

 

 

 

XVIII TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2019

 

6 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale.

Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Pour 2019, il convient d’écarter celles nées à partir du 1er janvier 1996.

Résultat du tirage au sort

 

N° inscription sur les listes électorales

 

 

Etat Civil

Adresse

Date et lieu de naissance

645

GUILAIN épouse EYRAUD Patricia Gabrielle

32 avenue de la Garonne

15/07/1958 CORBEIL ESSONNES (91)

1425

FANCHONE Christine Justine

6 Impasse Baudelaire

20/01/1989 SAINT CLAUDE (97)

945

MENDY épouse GOMIS Geneviève

16 avenue Jacques Brel

03/01/1960 DAKAR (99)

715

JOUANNAUD épouse PION Emilie Marie

18 rue Jean Sabourain

09/06/1977 POITIERS (86)

453

DUPUY Patrice

4 rue de la Jalle

07/05/1955 BORDEAUX (33)

736

LACAZE-LABARRERE Jean-Michel

50 avenue Victor Hugo

08/07/1952 BEGLES (33)

 

XIX INFORMATIONS DIVERSES

 

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Carnaval du 17 mars :

Malgré le mauvais temps, 150 personnes se sont déplacées.

Merci aux habitants du quartier des Prés de Jourdane pour leur char qui s’est ajouté à ceux du Centre de loisirs et de la mairie.

Comme chaque année, défilé dans les rues de la commune au son de la banda et sous les confettis tirés par un canon.

Le traditionnel concours de déguisements et le goûter offert par la mairie ont ravi les enfants maquillés par « Krys color ».

Le soir, à la salle Saint-Barbe, l’Atelier de la Danse a organisé son traditionnel repas à thème.

Cette année pour le 10° anniversaire, une rétrospective a été proposée autant sur la scène que dans les assiettes : Beau succès.

- Festy St Louis :

Fréquentation en hausse malgré le mauvais temps du samedi.

Beau programme varié.

Merci à l’ensemble des bénévoles, des artistes, des services municipaux, des collectivités et des commerçants artisans qui ont permis la réussite de cette 4ème édition. Nous avons eu de très bons retours.

On a pu également noter la présence sur le site de Bordeaux 2050.

- Eté métropolitain :

La commune participera à l’été métropolitain du 8 juillet au 25 août : nous aurons tout l’été une installation cinétique des éoliens « Birdland » sur la parcelle située au Carrefour avenue de la Garonne / avenue Victor Hugo.

Nous recevrons le vendredi 27 juillet la compagnie « nous autres » qui proposera un spectacle son et lumière sur la vie des habitants des îles de l’estuaire, financé par l’IDDAC, qui se déroulera sur les berges de Garonne.

Ces deux animations sont gratuites pour la commune, nous devons juste fournir les moyens logistiques.

- FAB (Festival International des arts de Bordeaux ) :

Proposition d’un concert trio avec un piano de l’opéra de Bordeaux le 6 octobre prochain, à confirmer.

Après avoir eu l’accord de Madame LAMPRE, Château la Palanque, et après visite de Monsieur SERVERA, responsable du FAB, le château n’est pas retenu car l’Orangerie, en cours de travaux, ne sera pas terminée.

Autre lieu choisi : les chais du Château Peychaud : en attente d’accord.

- Feu d’artifice :

Il sera avancé au 13 juillet lors de la soirée moules frites qui se déroulera sur les berges de Garonne.

Bibliothèque : développement de Biblio-Gironde

Ecoles :

Prévision d’effectif stable en maternelle : 6 TPS, 34 PS, 19 MS, 33 GS

Changement de direction à la prochaine rentrée

SIVOC :

Le vote du Budget a eu lieu le 29 mars. La participation communale est de 0.55 € par habitant soit

1 230.35 €.

Concours photo Presqu’île en pages.

AGENDA :

- AVRIL :

Vendredi 6 : concours de belote organisé par l’ESM basket

Dimanche 8 : - repas paëlla organisé par le club des amis du 3° âge

                       - marché aux plantes organisé par l’association « vivre avec le fleuve »

                       - Balade des marais organisé par l’association « les amis du marais »

Samedi 14 : Loto ASM

Vendredi 27 : Concert GOSPEL organisé par l’association « AC2P »

- MAI

Samedi 5 : vide grenier organisé par l’APPIA

Dimanche 6 : fête de l’alose organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Mardi 8 : cérémonie au monument aux morts – rassemblement à 11 h 30 place de la mairie

Samedi 26 et Dimanche 27 : Rassemblement des Bikers

- JUIN

Dimanche 3 : - pêche à l’écrevisse organisée par les Amis du marais

                        - sardinade organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Samedi 16 : fête de l’école maternelle

Samedi 23 : Fête de la musique

Dimanche 24 : Fête de l’anguille organisée par l’association « Pêcheurs et plaisanciers »

Samedi 30 : Gala de Danse

Intervention de Monsieur AZZOPARDI :

Réunion jeudi 26 avril à 19 heures au Château Sainte Barbe : rencontre avec les artisans, commerçants et entreprises, découverte de la propriété de M. DE GAYE, remise de médailles

Intervention de Madame ARNAUD :

 

Pour le marché aux plantes de dimanche 8 avril, présence de nombreux pépiniéristes et marchand de volailles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

 

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