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interconnexion électrique France-Espagne

Interconnexion électrique France-Espagne

RTE développe un nouveau projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne à travers le golfe de Gascogne. Cette liaison électrique souterraine et sous-marine de 370km relierait le poste de Cubnezais (près de Bordeaux) à celui de Gatika (près de Bilbao).

 Une concertation préalable est ouverte du 4 octobre 2017 au 18 janvier 2018 pour présenter le projet au public, recueillir les avis et remarques, à travers des réunions publiques, des permanences et des ateliers territoriaux.

 Les prochains rendez-vous :

Réunions publiques

-      Le vendredi 13 octobre à 19h, à Saint-André-de-Cubzac (salle du Mascaret)

-      Le mardi 17 octobre à 19h, à Sainte-Hélène (salle des fêtes)

-      Le jeudi 19 octobre à 19h, à Capbreton (Casino)

 

Permanences publiques

-      Du 20 au 27 octobre

 Ateliers de travail

-      Du 6 novembre au 7 décembre

 

Pour aller plus loin :

Suivre le projet et l’agenda de la concertation :

https://www.inelfe.eu/fr/projets/golfe-de-gascogne

 

Nous contacter :

par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par téléphone : 06 20 76 57 60

 

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CR Conseil municipal du 3 juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire,

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, (arrivée au point n° 3), ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, SUMYK, FLORES, ARNAUD, MM.CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : Mme LE ROUX qui a donné procuration à Mme MARQUES, M. FIGUEIREDO qui  a donné procuration à Mme LANGLOIS.

Secrétaire de séance : Mme Colette ARNAUD.

 

I ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 10 AVRIL 2017

Madame SUMYK souhaite apporter la modification suivante au point relatif au vote des taux d’imposition 2017 :

Madame SUMYK précise qu’elle s’abstiendra sur ce point en raison d’un problème déjà évoqué l’an passé : La situation de la commune, classée en zone inondable, pénalise deux fois les contribuables : Taxe foncière élevée et dévaluation des propriétés au moment de la vente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II INDEMNISATION ASSURANCE SINISTRE DU 4 FEVRIER 2017

Madame le Maire expose :

A l’issue de l’expertise des dommages causés aux biens communaux consécutivement au sinistre survenu le 4 Février 2017, la compagnie d’assurance nous a adressé le tableau récapitulatif de son indemnisation prévisionnelle.

Ce sinistre relève de la garantie évènement climatique qui prévoit l’application d’une franchise de 838 €.

Monsieur Yves CHEMINEAU donne le détail des dommages relatifs à ce sinistre.

Conformément au tableau récapitulatif ci-joint, l’assurance versera à la commune l’indemnité suivante :

-             5 725.13 € d’indemnité immédiate

-             1 729.37  € d’indemnité différée, versée sur présentation des factures acquittées.

soit une indemnité totale de 7 454.50 € augmentée du montant de la TVA soit 8 940.60  TTC.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

Adopté à l’unanimité.

 

III PARTICIPATION DES FAMILLES A l’ECOLE MULTISPORTS / DECISION

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué aux sports expose :

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole Multisports  pour l’année 2017/2018, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des familles comme suit :

- 51 € par enfant pour l’année.

Tarif identique à celui de l’année dernière.

Monsieur NAULEVADE indique qu’un rendez-vous avec Monsieur PAULIN du Conseil Départemental et Madame Nathalie CAILLAUD est fixé afin de prévoir la nouvelle programmation.

Il ajoute que les horaires seront éventuellement modifiés en fonction de la nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Adopté à l’unanimité.

 

IV DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ESPACES LIBERES ZONE D’EXTREME DANGER RI NATURE / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose ;:

Notre commune qui s’étire sur 7 km le long de la Garonne est soumise à un fort risque inondation sur l’ensemble de son territoire et particulièrement en bordure du fleuve, qui constitue une zone d’expansion naturelle des crues. Ainsi, lors de la tempête Xynthia survenue en 2010, le niveau des eaux a dépassé 1 mètre dans certaines maisons situées dans ce secteur,  occasionnant de nombreux dégâts et amenant l’Etat à prendre des mesures préventives afin de protéger la population.

Une zone d’extrême danger a ainsi été définie sur le territoire de la commune entraînant l’achat par l’Etat de 15 parcelles.

Afin de pallier le traumatisme de la population consécutif au rachat de ces 15 parcelles, nous avons obtenu la gestion de ces parcelles afin de projeter leur aménagement en espaces publics diversifiés.

C’est dans ce cadre que le prestataire AEI/Artelia en charge du marché de maîtrise d’ouvrage portant sur les modalités d’aménagement et de construction en zone inondable pilotée par la direction de la nature de Bordeaux Métropole a élaboré un programme d’aménagement d’espaces publics sur 12 des parcelles afin de renforcer les liens entre la ville et son fleuve, sous forme de jardins partagés et pédagogiques, d’aménagements paysagers, de vergers, d’espaces culturels.

Les parcelles situées dans la zone d’extrême danger ainsi que leurs aménagements respectifs sont les suivants :

- parcelle AD 131  Verger

- parcelle AD 14    Ruchers et  fleurs

- parcelles AE 1 et AE 2  Promontoire / parcours sportif

- parcelles AI 2 et AI 3   Jardin pédagogique

- parcelle AI 5  Parcelles aux oiseaux

- parcelle AI 15  Pépinière

- parcelle AK 296 et AK 297  Art Local

- parcelles AK 406 et AK 163  Verger

- parcelles AK 110, AK 112 et AK 381 Guinguette / aire de pique-nique

- parcelles AK 108 Parcelle dédiée aux animaux déjà présents

 

Les aménagements paysagers, pédagogiques et culturels ont vocation à faire de ces parcelles des lieux  de vie, ouverts au public, conformément aux engagements pris avec l’Etat dans le cadre de la convention de mise à disposition de ces terrains.

 

Ces aménagements consistent  à planter des espèces végétales, installer des ruches et du mobilier de type bancs,  tables de pique-nique, ponton, observatoire, jeux pour enfants, signalétique pédagogique de délimitation avec le domaine public.

 

Le montant global de ce projet est estimé à 407 000 €.

 

Cette demande de subvention fait partie des natures d’opérations pouvant être financées au titre du dispositif d’aide financière aux Projets Nature validé par la délibération n° 2011/0929 du 16 décembre 2011.

 

Le Budget Prévisionnel  H.T s’établit ainsi :

 

 

DEPENSES

 

 

Montant

 

Total

 

RECETTES

 

Montant

 

2017

2018

 

 

2017

 

 

Installations aménagements

 

 

 

157 000

 

225 000

(FIC)

407 000

Subvention Bordeaux Métropole

FIC

Autofinancement

50 000

 

57 000

50 000

Création panneaux pédagogiques

 

25 000

Etat

 

25 000

 

Total dépenses

 

182 000

 

 

 

Total recettes

 

182 000

               

 

Par conséquent, il est  demandé au  Conseil Municipal de bien vouloir :

- solliciter une subvention de Bordeaux Métropole de 50 000 €

- autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent

Madame le Maire signale que la programmation 2018 n’est pas, à ce jour, définitivement établie, mais que ce projet avance petit à petit.

Un nouvel appel d’offres a été lancé pour les jardins partagés.

Madame ARNAUD trouve dommage qu’un terrain ne soit pas dédié à la promenade des chiens de nos administrés avec installation d’un équipement destiné au maintien de l’hygiène sur cette parcelle.

Madame le Maire indique qu’il reste encore des parcelles qui pourraient être prévues à cet usage ; c’est en effet une idée qui avait été évoquée.

Monsieur CHAZEAU considère qu’il est anormal que sur des terrains où l’Etat a exproprié les administrés, on demande à la commune d’investir un budget aussi important dans le contexte actuel de diminution incessante des dotations de l’Etat. Il estime que ce budget pourrait être utilisé pour d’autres investissements communaux.

Madame le Maire explique que l’Etat ne nous a aucunement obligé à aménager ces parcelles et qu’elles auraient pu être laissées en espaces verts .

Elle ajoute qu’il s’agit là d’un choix de projet de vie avec des activités  en lien avec le fleuve,  dans un souci constant de faire au mieux en limitant les dépenses.

Adopté : 18 voix pour – 1 abstention

 

V ACTUALISATION DES INDEMNITES DES ELUS EN REFERENCE A l’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / DECISION

En préalable, Madame le maire indique que cette délibération représente uniquement une régularisation administrative.

Madame le Maire expose :

Par mail en date du 13 avril dernier, Monsieur le Receveur Municipal nous informe que l’actualisation des indemnités des élus doit donner lieu à nouvelle délibération si la décision initiale d’octroi  renvoie à l’indice 1015 de la fonction publique.

En effet, il apparaît qu’au premier janvier 2017, les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique soit l’indice 1022.

A compter du 1er janvier 2018, les indemnités de fonction des élus devront être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique soit l’indice 1027.

La délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2015 faisant référence à l’indice 1015, il y a lieu de procéder à cette actualisation.

Par conséquent,  il vous est demandé d’approuver les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24 et L 2123-24-1,

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal détermine librement les montants des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux dans la limite des taux maxima selon la population de la commune soit pour notre commune :

Enveloppe indemnitaire à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués :

Elle est constitué de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints selon le nombre autorisé .

Indemnité du maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité maximale des adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique x 5 adjoints

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- de fixer à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités du maire, des adjoints et des deux conseillers délégués conformément aux taux suivants (% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

- Maire : 40 %

- Adjoints : 14.25 %

- Conseillers délégués : 7.125 %

Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune au compte 6531 pour le financement  des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est égal au total de l’indemnité du maire et des adjoints.

Adopté : 15 voix pour – 4 abstentions.

 

VI DEPÔT DECLARATION PREALABLE : TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT ET DE CONFORT DES SANITAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE / AUTORISATION

Monsieur Alain DAVID, adjoint délégué à l’urbanisme expose :

Dans le cadre des travaux d’embellissement et de confort des sanitaires de l’Ecole élémentaire, il y a lieu au regard des règles d’urbanisme de déposer une demande de déclaration préalable.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer cette demande auprès des services compétents.

Monsieur Alain DAVID explique qu’à la demande des parents, des enfants et des enseignants une enveloppe budgétaire a été prévue pour la réalisation de travaux du bloc sanitaire de l’école élémentaire.

Il s’agit d’un projet urgent qui doit être réalisé pendant la période des vacances scolaires.

Le cabinet d’architecte qui a suivi le dossier de l’élévateur de la mairie est en charge de ce nouveau projet.

Mon sieur Jean CHAZEAU indique qu’il s’abstient en raison de l’absence d’information sur ce dossier.

Adopté : 18 voix pour – 1 abstention

 

VII DEBAT RYTHMES SCOLAIRES

Il est donné lecture du mail adressé à l’ensemble des élus.

Monsieur NAULEVADE indique que le personnel enseignant et la majorité des parents, suite au retour de l’enquête, sont favorables  au retour à la semaine de 4 jours.

Il explique que la procédure exige la tenue d’un conseil d’école élémentaire et maternelle qui doivent se tenir le 4 juillet pour statuer sur la demande de dérogation. Il s’agit d’une demande conjointe : enseignants, mairie, parents.

Le seul problème qui reste à résoudre est celui du Bus scolaire. En effet, le changement d’horaires et de rotations risque d’entrainer des pénalités.

La pause méridienne de 2 h sera conservée.

Les arguments en faveur du retour à la semaine des 4 jours sont les suivants :

-  la fatigue des enfants de maternelle et du CP,

-  la baisse notoire de fréquentation des enfants aux activités des TAP

Madame le Maire précise que ces deux motifs ont été confirmés par le référent de la CAF,

- l’absence de garantie du maintien des aides financières pour l’année prochaine

Madame SUMYK approuve ce projet de changement de rythme mais indique qu’elle n’a été conviée à aucune réunion.

Monsieur NAULEVADE souligne qu’aucune convocation n’a été envoyée.

Madame le Maire regrette toutefois ce retour en arrière.

La mise en place des TAP à la rentrée 2013 représentait une réelle offre culturelle mais n’a pas reçue l’adhésion escomptée.

La commission va étudier la possibilité de proposer quelques activités pendant la pause méridienne.

Madame ARNAUD suggère, dans le cas où l’on reviendrait à la semaine de 4 jours, d’élargir l’offre des activités de l’accueil de loisirs tout en respectant le budget.

 

VIII QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Madame SUMYK : signale qu’elle n’a pas pu participer à la remise des dictionnaires aux enfants du CM2 admis en 6°, en raison de la fermeture de la porte d’entrée de la mairie.

Intervention de Madame le Maire : exprime son enchantement suite à sa participation au rendu du tissage d’histoires. C’était une belle aventure collective.

Intervention de Madame LANGLOIS :

- des informations ont été mises en ligne sur le site du SIVOC et relayés sur le site de la commune

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- Réunion du CCAS fixée au 4 juillet

Intervention de Mme CAILLAUD :

- rend compte de la fête du RAM qui a eu lieu ce matin avec un spectacle et un pique-nique. Ce moment a été très apprécié par les enfants et les 5 assistantes maternelle présentes.

- indique que la fête des TAP aura lieu jeudi à 17 heures (spectacle de musique et jardin pédagogique)

Intervention de M. NAULEVADE :

Ÿ remise des dictionnaires aux enfants du CM2 avec un moment d’émotion dû au départ de Madame COLLIGNON-SAHAGUN

Ÿ Fête de la Musique : moins de monde cette année. Bonne ambiance et bonne animation. Merci à l’ensemble des bénévoles de la LEMM pour l’organisation

Ÿ SIVOC : réunion des élus avec les bibliothécaires : de beaux projets à venir notamment avec un concours photos sur la presqu’île. Monsieur NAULEVADE se réjouit du très bon fonctionnement de cette mutualisation

Ÿ Associations : préparation forum et créneaux d’occupation du gymnase

Ÿ Ecoles : préparation de la rentrée scolaire avec les enseignants, le chef cuisinier et le personnel notamment pour l’amélioration du fonctionnement du self.

Merci aux services techniques pour la réactivité quant au changement de lieu de la fête des écoles en raison du mauvais temps.

Ÿ Festy St Louis :

Le comité se réunit régulièrement pour la préparation de la 4° édition

Ÿ AGENDA :

- jeudi 13 juillet  Soirée moules frites

- 25/26 et 27 août  Fête Locale

- Samedi 9 septembre  Forum des associations

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21 h 05.

 

 

 

 

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