CR Conseil municipal du 27 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de Saint-Louis de Montferrand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :       20 juin 2016

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, LE ROUX, SUMYK, ARNAUD, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU

Absents excusés : Mme FLORES qui a donné procuration à Mme SUMYK.

Secrétaire de séance : Mme ORNECQ Florence

Avant de débuter la séance, Monsieur Jean CHAZEAU adresse ses remerciements au conseil municipal pour les marques de sympathie et de soutien lors du décès de sa maman, Jacqueline CHAZEAU.

Monsieur CHEMINEAU confirme que l’Eglise n’avait pas pu être ouverte avant afin de faire taire les bruits qui laissent entendre que l’église a rouvert pour les obsèques de Madame CHAZEAU.

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 7 AVRIL 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS / DECISION

Madame le Maire expose :

Suite à un courrier adressé au Comité Technique Paritaire en date du 23 mars 2016 pour la mise à jour du tableau des effectifs de la commune, celui-ci dans sa séance du 27 avril 2016 a émis les avis suivants :

Avis favorable aux modifications suivantes :

- Suppression de trois emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- Suppression de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider la mise à jour du tableau des effectifs conformément aux avis émis par le Comité Technique Paritaire.

Madame le Maire indique que ces suppressions de postes sont consécutives à des changements de grade ou des départs à la retraite et donne le détail pour tous les postes concernés.

Adopté à l’unanimité.

III RENOUVELLEMENT BAIL ENTRE LA COMMUNE ET MME RAMOS SOLEDAD/ DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 7 septembre 2015, le conseil municipal, avait décidé, à l’unanimité, la poursuite de la location du logement sis « groupe scolaire les Bords de Garonne » au profit de Madame RAMOS Soledad.

Le montant du loyer mensuel est réévalué de la façon suivante :

360 € x 125.26 € (indice de référence des loyers au 1er T 2016 = 360.20 €

       125.19 € (Indice de référence des loyers au 1° T 2015

Le bail arrivant à son terme le 31 août prochain, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider le renouvellement du bail de location à titre précaire, pour un loyer mensuel fixé à 360.20 €, pour le logement sans garage, s’agissant d’un logement situé dans l’enceinte des bâtiments scolaires, pour une durée d’une année à compter du 1er septembre 2016

- l’autoriser à signer tout document afférent à ce renouvellement

Adopté à l’unanimité.

 

IV CHANTIERS JEUNES 2014/2015/ REVERSEMENT SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU PROFIT DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DANIELLE MITTERAND A AMBARES / DECISION

Dans le cadre de l’organisation des chantiers jeunes pour les exercices 2014 et 2015, la commune a perçu du Conseil Départemental deux subventions de 3 942 € (2014) et 3 832 € (2015).

Ces sommes doivent être reversées  au Centre Socio Culturel Danielle MITTERRAND situé sur la commune d’Ambarès et Lagrave qui participe activement à ces actions.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider de reverser la somme de 7 774 € au profit de cette structure qui sera prélevée au compte 65737 du budget. (7 800 € prévus sur le BP 2016).

Monsieur CHEMINEAU précise que le Centre socio culturel régit et encadre les jeunes.

La commune prend en charge l’acquisition du matériel nécessaire à chaque chantier.

Monsieur CHEMINEAU estime que ces chantiers constituent pour les jeunes une passerelle vers le monde du travail.

Pour cette année, deux chantiers sont prévus mais il n’est pas certain que les deux soient retenus par le Conseil Départemental.

Monsieur AZZOPARDI demande sur quels critères sont retenus les jeunes.

Monsieur CHEMINEAU indique qu’il s’agit de jeunes en recherche d’emploi et souvent en difficulté qui présentent  un projet précis : financement de permis de conduire notamment.

Adopté à l’unanimité.

 

V PARTICIPATION DES FAMILLES A l’ECOLE MULTISPORTS

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sport et loisirs expose :

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole Multisports pour
l’année 2016/2017, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des familles comme suit :

- 51 € par enfant pour l’année.

Monsieur NAULEVADE indique qu’en 2015 le tarif était fixé à 50 €, ce qui représente une augmentation de 2 % sachant que le tarif était identique depuis 4 ans.

Nathalie CAILLAUD doit rencontrer M. PAULIN du Conseil Départemental ainsi que les animateurs pour la programmation de l’année 2016/2017. Les effectifs, cette année, étaient de 12 petits et  18 grands.

Adopté à l’unanimité.

 

VI SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ESM Cyclo / ESM Gym/ DECISION

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs expose :

Suite aux demandes de la section gym et cyclo de l’ESM pour l’achat de matériel, il est proposé au Conseil Municipal de verser respectivement à chacune de ces associations une subvention exceptionnelle de 150 €.

Le montant total de ces subventions sera prélevé au compte 6745 du budget.

Précisions de Monsieur NAULEVADE :

Ces subventions exceptionnelles constituent un complément de subvention suite à une baisse des aides du Conseil Départemental et un juste retour, pour la section gym volontaire, qui prête du matériel pour les activités municipales.

Adopté à l’unanimité.

  

VII INDEMNISATION ASSURANCE SINISTRE DU 6 MARS 2016 / ACCEPTATION

Monsieur Alain DAVID, Adjoint délégué aux travaux expose :

A l’issue de l’expertise des dommages causés aux biens communaux consécutivement au sinistre survenu le 06 mars 2016, la compagnie d’assurance nous a adressé le tableau récapitulatif de son indemnisation prévisionnelle.

La foudre n’ayant pas généré de dommages immobiliers directs, ce sinistre relève donc de l’application de la garantie « dommages électriques ».

Cette garantie prévoit l’application d’une franchise de 280 € ou d’une vétusté,  la plus élevée des deux est applicable.

Conformément au tableau récapitulatif joint, l’indemnité qui sera versée à la commune par l’assurance, déduction faite de la vétusté, s’élève à 12 460.14 €.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

Monsieur CHEMINEAU indique que certains éléments endommagés sont très anciens et que par conséquent, une vétusté importante est appliquée.

Il explique qu’un parafoudre sur l’armoire électrique va être installé afin de limiter à l’avenir les dommages si un incident similaire se reproduit.

Madame le Maire indique que toutes les réparations faites à neuf seront imputées sur la section d’investissement afin de limiter l’impact sur la section de fonctionnement même si la charge pour le budget communal sera d’environ 10 000 €.

Monsieur AZZOPARDI suggère d’envisager de faire appel au mécénat pour financier certains travaux de l’église.

Adopté à l’unanimité.

 

VIII ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR MADAME LA PRESIDENTE DU SPIPA EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION DE REHABILITER CINQ JALLES (CANARD, FLOUQUET, GRANGE DU GUÂ, GEREYME ET TOUREILS) DU RESEAU HYDRAULIQUE DE LA PRESQU’ÎLE D’AMBES / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire indique qu’elle ne participera pas au vote en sa qualité de présidente du SPIPA.

Madame LE ROUX Stéphanie, conseillère municipale déléguée à l’environnement, développement durable et gestion des risques expose :

Une enquête publique est ouverte du 20 juin au 22 juillet 2016 sur la demande formulée  par Madame la Présidente du SPIPA en vue d’obtenir l’autorisation de réhabiliter cinq Jalles du réseau hydraulique de la Presqu’île d’Ambès. Ces jalles sont situées sur les communes de Bassens, Saint-Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul.

Pendant l’enquête, le dossier comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est déposé dans les trois mairies concernées où le public pourra en prendre connaissance et formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le Conseil Municipal est donc appelé à formuler un avis sur cette demande d’autorisation.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’Etat d’avancement des procédures et des travaux en cours sur les jalles.

Les travaux sur les jalles du Canard et du Flouquet ont pu être réalisés pour un montant de 654 000 € au vu d’un arrêté d’autorisation par anticipation. Le dossier consiste en une régularisation administrative.

Pour les 3 autres, une étude d’impact a été réalisée en octobre 2015, le dossier règlementaire a été déposé le 16 novembre 2015.

Le 11 mai 2016, le dossier a été déclaré recevable par les services de l’Etat.

Des négociations avec les services de la DDTM sont menés pour la réalisation de certains travaux qui n’impactent pas l’environnement.

Si le reste de la procédure suit correctement, les travaux devraient débuter à l’automne.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Madame LE ROUX Stéphanie propose au Conseil Municipal l’avis suivant :

L’objet de la demande est l’entretien et la rénovation de certains endroits du réseau hydraulique indispensable pour la protection de nos habitations et de nos entreprises.

La saisonnalité de la faune et de la flore a été prise en compte pour les interventions sur site ainsi que des zones de circulation spécifiques.

Elle propose donc d’émettre un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

 

IX ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE LN MAURICE  / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame LE ROUX Stéphanie, conseillère municipale déléguée à l’environnement, développement durable et gestion des risques expose :

Par arrêté préfectoral, il a été prescrit une enquête publique qui se déroule du 13 juin au 13 juillet 2016 à la Mairie d’Ambès sur la demande présentée par la société LN MAURICE en vue de renouveler et d’étendre une carrière à ciel ouvert située aux lieux-dits la Menaude et Gragnodière à AMBES.

Notre commune se trouvant comprise dans le rayon de 3 kilomètres, le public a été informé du déroulement de l’enquête par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

La société LN Maurice demande l’agrandissement de sa zone d’exploitation et la modification de son ancienne exploitation en zone naturelle. Au départ, cette zone devait être laissée telle quelle après exploitation. Ici le projet propose de créer un marais, ce qui constitue un point positif.

En ce qui concerne l’exploitation nouvelle, elle est sur le même site et desservie par l’accès actuel de l’exploitation.

Pour les riverains, les désagréments sont identiques à ceux d’aujourd’hui. Cette nouvelle exploitation va engendrer certains désordres pour la faune et la flore mais largement compensés par la création de la nouvelle zone naturelle.

Elle propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable

Madame Colette ARNAUD présente l’argumentaire suivant :

Le site qui fait l’objet de la demande d’autorisation de la Société LN Maurice est situé sur la commune d’Ambès aux lieux-dits la Menaude et la Granodière.

Le projet consiste à :

1° - un réaménagement d’une partie de la gravière actuelle en transformant le plan d’eau en zone humide. Pour cela, la société LN Maurice prévoit l’utilisation de matériaux et de déchets inertes provenant des chantiers locaux du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et c’est ce point qui pose questions : Quel sera l’impact de ces matériaux sur la qualité de l’eau de cette nouvelle zone humide et en conséquence sur les territoires voisins ? Nous n’en savons rien ! Seule l’entreprise étant responsable du contrôle des matériaux, comment pouvons-nous être certains qu’aucun matériaux contaminés n’entrent sur le site ?

2° - une extension de la zone d’exploitation de la gravière. Cette partie du projet pose problème car il aura des impacts difficilement quantifiables sur la faune et les habitats d’espèces protégées présents sur les lieux. Cette zone de Saussaie marécageuse de grandes laîches et de laîches des marais, de frênes et d’aulnes est l’habitat privilégié de plusieurs espèces menacées et en constante diminution sur le territoire de la Presqu’île. Nous trouvons plusieurs espèces d’oiseaux (Bruant des roseaux, Cisticole des joncs,  Locustelle tachetée, Rousserolle effarvate, Remiz penduline, Bécassine sourde et des marais, Râle d’eau), des amphibiens (reinette méridionale, reinette verte, pélodyte, grenouilles et de nombreux reptiles…) Nombre de ces espèces hivernent chez nous et/ou utilisent les nids des années précédentes. Elles seront donc très menacées lors des travaux de déboisement et de raclage du sol. Et surtout n’oublions pas que ces zones constituent des habitats préférentiels de la Loutre, du Vison d’Europe, espèces très menacées et en constante diminution…

Evidemment, on nous parle de compensation, mais compenser n’évite pas la « casse » et seul un évitement aurait permis la sauvegarde de ces Biotopes. Certes, sur le papier, tout va bien dans le meilleur des mondes, mais devons-nous êtres dupes et croire que ce projet est aussi vertueux que l’on veut bien nous le dire ?

Le territoire de la Presqu’île est suffisamment impacté par l’activité industrielle.

En conséquence, Madame Colette ARNAUD est défavorable à cette extension.

Par ailleurs, Madame le Maire ajoute des éléments relatifs au risque inondation et environnemental :

- l’extension de la carrière se ferait par le Nord de l’exploitation actuelle et elle est l’occasion de réaménager l’ensemble de la zone exploitée d’ici 15 ans. En ce sens, c’est plutôt positif.

- Pour l’hydraulique globale des grandes masses d’eau pour les évènements 99 + 20 ou 99 + 60, le projet améliore un peu, à terme, le champ d’expansion des crues dans la zone.

- En revanche, en termes de ré essuyage courant de la zone, l’étude n’a pas mesuré la pertinence et l’efficacité du tracé de la nouvelle jalle. Chaque angle droit de la jalle est un frein au bon fonctionnement du ré essuyage. C’est ce qui se passe actuellement d’ailleurs.

En effet, pour qu’une jalle soit fonctionnelle sur la presqu’île d’Ambès où il n’existe pas de pente, il faut que la jalle parte du point le plus bas et ait un tracé le plus rectiligne possible vers le fleuve. La société LN Maurice se contente du tracé sur le pourtour de sa zone d’extraction sans tenir compte de l’efficacité hydraulique de la jalle. Par conséquent, le projet de nouveau tracé n’est pas acceptable.

Ce projet doit être l’occasion de recréer une jalle fonctionnelle. Un tracé rectiligne de la partie aval vers l’amont est plus que souhaité. Le réaménagement des bassins d’extraction doit intégrer la reconstitution de la jalle de la Granodière. Cet aspect doit donner lieu à une importante réserve pour l’avis du Conseil Municipal.

- Sur l’aspect environnement, le projet prévoit de reconstituer une zone humide sur l’ensemble de la zone d’extraction totale. Même si on peut se féliciter de cette démarche, il ne faut pas oublier que l’homme n’a jamais pu reconstituer de zones humides telles qu’elles sont connues dans la nature. Il ne peut que créer des conditions pour que la nature reprenne ses droits. Cette zone humide ne sera effective que si le réseau hydraulique est recréé correctement sur ce secteur. En effet,  une zone humide ne se définit pas par une zone inondée en permanence toute l’année, bien au contraire.

Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’avis suivant :

Le Conseil Municipal,

Considérant les argumentaires respectifs de Madame le Maire, Madame LE ROUX et Madame ARNAUD,

Donne un avis favorable à la demande de la Société LN Maurice :

SOUS RESERVES IMPERATIVES :

1° - Que l’aménagement de la Jalle soit réalisée dans les règles de l’art et permette un bon écoulement des eaux de la zone.

2° - Que le contrôle des matériaux de remblaiement ne soit pas effectué par l’entreprise elle-même

Avis adopté par 15 voix pour – 4 contre

 

X ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CEREXAGRI / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe GIRARD, Conseiller Municipal, rapporteur sur la demande d’autorisation de la Société CEREXAGRI, pour l’augmentation de la capacité de production d’une unité existante de fusion de soufre :

Par arrêté préfectoral, il a été prescrit une enquête publique qui se déroule du 7 juin au 8 juillet 2016 à la Mairie de Bassens sur la demande présentée par M. le Directeur de la société CEREXAGRI en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de capacité d’une unité de fusion de soufre situé 14 avenue Manon Cormier à BASSENS.

Notre commune se trouvant  comprise dans le rayon de 3 kilomètres, le public a été informé du déroulement de l’enquête par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Monsieur GIRARD présente le rapport suivant :

Après étude du dossier et après avoir consulté le commissaire enquêteur, expert, Monsieur Hubert Bouteiller, en sa permanence du 15 juin en mairie de Bassens, après s’être rendu sur place pour se rendre compte de la situation, le rapporteur acquiesce aux conclusions de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, qui conclut de la manière suivante :

Au regard des enjeux de territoire et des impacts du projet sur l’environnement et la santé, la conception du projet et les mesures prévues pour éviter et réduire les impacts de l’augmentation de la production de l’unité de fusion de soufre sont cohérentes et proportionnées.

Pour l’essentiel, les mesures d’évitement et de réduction des impacts sont de type générique et sont déjà mises en œuvre dans le  cadre du fonctionnement actuellement autorisé de l’unité de fusion de soufre, limité à 4 000 tonnes par an.

Le pétitionnaire fait usage des meilleures techniques disponibles, permettant ainsi de limiter les rejets atmosphériques et d’envisager un impact négligeable pour l’environnement et la santé humaine.

Compte tenu de toutes ces données, Monsieur GIRARD propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable.

Madame Colette ARNAUD présente l’argumentaire suivant :

Le projet de CEREXAGRI S.A est une augmentation de la capacité de la production de l’unité de fusion, pour passer sa production de soufre à BASSENS de 4000 tonnes par an à 20 000 tonnes par an.

Ce site industriel soumis au seuil haut de la directive 2012/18/UE dite « SEVESO III » est lui-même entouré par d’autres installations classées « SEVESO ». Des habitations sont situées à moins de 50 mètres et des écoles maternelles et primaires à 2 km à peine. De plus, la voie ferrée Bordeaux – Nantes passe à proximité. Un accident dans cette zone avec un « effet de dominos » serait dramatique.

Les émissions atmosphériques de ce site peuvent induire des risques sur la santé pour les populations. L’impact sur ces émissions dû à l’augmentation de production, sera loin d’être nul et le danger sera bien augmenté. Notons aussi le doublement du trafic de camions passant ainsi de 1216/an à 2250/an, d’après les prévisions de l’exploitant. Il n’est pas prévu de nouvelles embauches de personnel.

Le soufre est inflammable et dégage des produits toxiques :

Ÿ SO2 = dioxyde de soufre, substance toxique

Ÿ SO3 = trioxyde de soufre, réaction à l’eau

Ÿ NOX = Oxyde d’azote, gaz hautement réactif

Ÿ H2S = gaz toxique incolore et lourd en atmosphère humide et qui produit de l’acide sulfurique

 

Les poussières très irritantes et toxiques peuvent être à l’origine d’explosion d’où la nécessité d’un système d’aspiration lors du process de fabrication.

 

Risques importants avec la foudre, une liaison équipotentielle doit être assurée avec une mise à la terre des parties conductrices.

Un juste équilibre doit être recherché dans la cohabitation entre les habitants et entreprises ; d’ailleurs l’Etat stipule bien dans le PPRT accordé qu’il refuse toute extension de ce site.

 

Compte tenu de tous les risques que génèrerait, directement ou indirectement, cette augmentation de production, en conséquence, Madame Colette ARNAUD est défavorable à cette extension.

 

Monsieur GIRARD ajoute que l’autorité environnementale recommande de prescrire dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter la réalisation de nouvelles campagnes de mesure de niveaux sonores et des rejets atmosphériques afin de vérifier les hypothèses relatives à l’impact de l’augmentation de production.

Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’avis suivant :

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant les argumentaires respectifs de Monsieur GIRARD et de Madame ARNAUD,

 

Donne un avis favorable à la demande de la Société CEREXAGRI :

 

SOUS RESERVE IMPERATIVE :

 

- que l’augmentation de production soit réalisée de manière progressive afin  que les mesures de niveaux sonores et des rejets atmosphériques soient strictement respectées conformément aux préconisations de l’autorité environnementale.

 

Avis adopté par 15 voix pour – 4 contre

  

XI INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Madame le Maire :

ð Horaires d’ouverture du bureau de poste pour cet été : 2 journées ½ par semaine

Ÿ du 18 au 30 juillet et du 16 au 27 août : les lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 14 h 30 à 17 h 00

Ÿ du 01 au 13 août : mardi et jeudi : de 9 h à 12 h

Cette ouverture a été obtenue suite  à l’intervention de la municipalité.

ð Affaire MAYER relative à une construction illégale : Madame le maire donne les conclusions de la cour d’appel qui confirme le premier jugement.

ð Réunion relative à la commande artistique (espaces libérés)  : Madame le Maire considère que cette réunion est très importante et souhaite une forte participation.

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

Agenda :

ð Mardi 28 juin :           Fête de l’école élémentaire avec la participation des TAP et de la LEMM à 18h45.

ð Mercredi 29 juin :     Réunion associations créneaux du Gymnase à 19 h 00.

ð Jeudi 30 juin :             Remise des dictionnaires à 14 h 30 suivie d’une réunion sur la charte avec  les écoles et d’une réunion sur le projet pédagogique avec l’école maternelle.

ð Vendredi 1er juillet :  Départ à la retraite de Mme Dominique CHAZEAU et de la directrice de l’Ecole Maternelle à 17 h 30.

                                          Assemblée Générale de l’Aïkido à 19 h 00

ð Mercredi 6 juillet :    Assemblée Générale de la Gym à 20 h 30

ð Mercredi 13 juillet :  Soirée Moules Frites

ð 26-27 et 28 août :      Fête Locale

ð Sam.10 septembre :  Accueil des nouveaux habitants à 18 h 00

                                          Forum des associations de 17 h à 22 h avec apéritif à 19 h 30 suivi d’un repas avec animations

 

ð 17 et 18 septembre : Journées du Patrimoine 

La commission Fêtes et Cérémonies, sport, culture remercie l’ensemble des bénévoles des associations pour les nombreuses animations de qualité qui se sont déroulées sur la commune durant les mois d’avril, mai et juin prouvant leur dynamisme. Des week-end très chargés et très enrichissants. 

 

Bibliothèque :

Dans le cadre du SIVOC s’est déroulée une rencontre entre élus et bibliothécaires afin de faire un point sur le programme Presqu’île en Pages à venir ainsi que sur l’animation tissage d’histoires avec les 7 communes.

 

Fête de la musique :

Elle a été avancée au 18 juin : moins de monde mais bonne ambiance, participation de la LEMM avec le groupe loisir l’orchestre à l’école et la chorale des enfants, le groupe Hotstaff et le concert de Neil Voice.

 

Comité Mémoire et patrimoine :

A la demande des montferrandais, une nouvelle exposition photos de classes a eu lieu samedi 18 juin : beau succès, beaux moments de partage intergénérationnel.

 

Intervention d’Axelle MARQUES :

Suivi de la mise en accessibilité des ERP : Les jeunes de l’IUT ont remis les diagnostics du groupe scolaires, ces documents me permettent de réaliser les diagnostics sur le restant de nos ERP. A ce jour, je suis dans l’attente de certains chiffrages.  Une fois les éléments rassemblés, je convoquerai la commission correspondante afin de travailler ensemble sur l’agenda  AD’AP à déposer pour septembre.

 

Intervention de Jean-Yves AZZOPARDI :

Le dossier pour la reprise de la boulangerie est suivi : des pourparlers avec un nouveau boulanger qui semble sérieux sont en cours.

 

Intervention d’Alain DAVID :

Parking rue Louis Pionneau : les travaux ont repris : pose de pavés et demande de pose de barrières pour empêcher les parents de stationner. L’éclairage public sera installé en fonction de l’avancée des travaux.

 

Problème de malfaçon sur un des préaux de l’ALSH : l’entreprise ayant déposé le bilan, un courrier RAR a été adressé à l’assurance qui a missionné un expert.

 

Intervention de Jean CHAZEAU :

Souhaite connaître la réponse au mail du président de la boxe.

 

Madame le Maire indique que la réponse sera apportée lors de leur Assemblée Générale mais précise que le projet n’est pas abandonné afin de ne pas perdre les subventions. Le plus complexe reste la transformation du bâtiment en ERP.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.