CR Conseil municipal du 27 août 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2018

 

L’an deux mille dix –huit, le vingt-sept Août, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, LANGLOIS, LALANNE, AUBIN, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : M. AZZOPARDI qui a donné procuration à Mme MARQUES, Mme ORNECQ qui a donné procuration à M. DAVID, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme LALANNE, Mme CAILLAUD qui a donné procuration à M. CHEMINEAU, Mmes SUMYK, ARNAUD.

Secrétaire de séance : M. NAULEVADE

Monsieur CHAZEAU précise que Madame SUMYK s’excuse de son absence et qu’elle n’a pas eu le temps de faire de procuration

Additif à l’ordre du jour :

Convention Commune/association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club dans le cadre de l’école multisport. Association sise 96 rue de la Benauge 33 100 Bordeaux est représentée par Christian MALICHECQ, Président / Décision / Autorisation

Accord du Conseil municipal pour ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour : à l’unanimité.

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE / DEMANDE DE SUBVENTIONS

1° - AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA 1ERE FRACTION DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE  DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET LES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET

2° - AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ADOPTION AVANT-PROJET DEFINITIF DE L’OPERATION / ADOPTION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL / DECISION

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du financement des travaux d’aménagement de la médiathèque, il est envisagé de solliciter les subventions suivantes :

- Auprès de l’Etat au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de  Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et les Bibliothèques Départementales de Prêt

- Auprès du Département de la Gironde

Par conséquent, il y a lieu d’adopter la délibération suivante :

ð adopter l’avant- projet définitif détaillé

ð adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel :

 

Dépenses

 

 

Montant HT

 

Financement prévisionnel

 

Montant HT

Coût Maîtrise d’œuvre

Coût des travaux

22 425.00

299 000.00

Subvention Concours particulier au sein de la DGD

40 %

Subvention Département de la Gironde 30 %

Autofinancement communal 30 %

128 570.00

96 428.00

96 427.00

Montant total HT

 

Montant total TTC

321 425.00

385 710.00

Montant total financement

Prévisionnel HT

321 425.00

ð solliciter

Ÿ auprès de l’Etat au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de  Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et les Bibliothèques Départementales de Prêt

Ÿ auprès du Département de la Gironde

les subventions nécessaires au financement de cette opération.

Madame AUBIN demande si la salle J.C SUMYK est totalement englobée dans ce projet ?

Madame le Maire confirme que la Salle J.C SUMYK sera délocalisée mais que son nom sera conservé ; une discussion, à ce propos, sera engagée avec l’E.SM.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

 

III PIG (PROGRAMME D’INTERET GENERAL) AIDE A LA REHABILITATION DE BORDEAUX METROPOLE – SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS ET AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS – MME DE SAINT LEGER MARIE-THERESE / DECISION / AUTORISATION

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué aux affaires sociales expose :

La Convention PIG liant la commune à Bordeaux Métropole concerne 5 logements pour les propriétaires occupants et 5 logements pour les propriétaires bailleurs.

A ce jour, quatre aides ont été accordées à Mme MARTINEZ, M. VILLEPONTOUX, Mme FERRER et M.BOUKHALKHA/Mme LASCOSTES.

Le dossier présenté aujourd’hui est relatif à des travaux d’adaptation (création d’une unité de vie en RDC) pour Madame DE SAINT LEGER Marie-Thérèse.

Délibération à adopter :

Par délibération du 15 novembre 2013, Bordeaux Métropole a voté la mise en place d’une Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la Cub »

Cet outil spécifique rebaptisé « aide à la réhabilitation » est mis en œuvre pour une durée de cinq ans et s’appuie sur un partenariat étroit avec les communes. Il permet de répondre à plusieurs objectifs :

Ÿ mieux détecter et traiter le mal logement subi par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires 

Ÿ lutter contre la précarité énergétique en réduisant le coût des charges de fonctionnement des logements notamment pour les ménages les plus modestes par une approche thermique globale de qualité des travaux de réhabilitation

Ÿ encourager  les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées)

Ÿdévelopper une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé, par le biais du conventionnement avec ou sans travaux pour un période de 9 à 12 ans, afin de créer une offre de produits locatifs maîtrisés adaptée à la demande sur l’agglomération

Ÿ mobiliser le parc vacant dégradé de plus de deux ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre aux besoins des ménages en sur-occupation ou sans logement, et ainsi participer à la détente du marché local ;

Suite à la délibération du 5 mars 2014, la commune a signé avec Bordeaux Métropole une convention permettant de fixer les engagements de chacune des parties. La ville a ainsi réservé une enveloppe de 8 000 € sur la durée du dispositif (2013-2018) et fixé une hypothèse de 5 logements occupés par leur propriétaire (PO) et de 5 logements destinés à être loués à un loyer conventionné(PB).

Dans ce cadre, des aides financières sont attribuées par la ville aux propriétaires réalisant des travaux pouvant bénéficier du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la ville à :

ð Madame DE SAINT LEGER  Marie-Thérèse, propriétaire occupant du logement situé « métairie de Gajus » 33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND. Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 7 juillet 2017 et a bénéficié d’un agrément de l’ANAH en Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) le 21/11/2017 (dossier 033011486)

Ce logement a bénéficié de travaux d’adaptation (création d’une unité de vie en RDC) pour un montant de 23 275.17 € TTC.

Ces travaux sont financés par de nombreux partenaires dont la ville pour un montant de 16 300 €.

Décision de subvention de l’ANAH  : 10 000 €

Bordeaux Métropole  : 4 000 €

MSA (demande en cours)  : 1 500 €

Commune  : 800 €

Le versement de la subvention de la ville au propriétaire interviendra à réception du certificat de conformité effectuée par InCité pour la conformité des travaux.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- d’accorder à Mme DE SAINT LEGER une aide de la ville d’un montant de 800 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 20422 du Budget

- d’amortir cette subvention en une année sur l’exercice 2019

- de m’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

Décision du Conseil Municipal  : Adopté à l’unanimité

 

IV CONVENTION DANS LE CADRE DE L’ECOLE MULTISPORT

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la jeunesse et au sport, expose :

 

Dans le cadre de l’école multisport, il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention pour l’accueil des enfants le mardi soir à compter du 18 septembre 2018 jusqu’au 11 juin 2019 inclus.

La rémunération relative à la mise à disposition de Mme PATROUILLEAU  Alexia, éducatrice de la structure est fixée à  14 euros/heure  à raison de deux heures par séance  à laquelle  s’ajoute un forfait d’indemnités kilométriques annuel.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal  :

- de décider de conventionner avec l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club.

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité

V INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Madame le Maire :

 - Départ du Père PROTOT le 26 Août 2018 : Lors de la messe, une quête a été réalisée mais le père PROTOT ne le souhaitait pas. Il offre donc le montant recueilli au CCAS.

- Boulangerie - Changement de propriétaire :

Le boulanger du chemin de la vie débutera son activité le 3 septembre prochain.

- Une nouvelle directrice a été nommée à l’Ecole Maternelle

- La section AIKIDO de l’E.S.M a cessé son activité

- Des travaux ont été réalisés à l’Ecole élémentaire : réfection de la cour de l’Ecole, acquisition de matériel de restauration pour le Restaurant scolaire.

- extinction de l’éclairage public actif depuis le 1° Août.

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- les travaux de réfection des rampes d’accès handicapés au clos de l’Estuaire sont repoussés.

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Agenda :

7,8 et 9 septembre : forum et patrimoine sur Garonne : présentation du programme

22 septembre AG APPIA

28 septembre Loto AC2P

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.