CR Conseil municipal du 26 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, SUMYK, AUBIN, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : M. DAVID qui  a donné procuration à Mme MARQUES, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme ZAMBON, Mme LANGLOIS qui a donné procuration à Mme CAILLAUD, Mme LALANNE qui a donné procuration à M. NAULEVADE, Mme ARNAUD.

Secrétaire de séance : M. AZZOPARDI

 

I ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 AOÛT 2018

Intervention de Madame SUMYK :

« J’ai été surprise de lire dans le Procès-verbal du 27/08/2018 du Conseil Municipal concernant la médiathèque que la salle Jean-Claude SUMYK serait délocalisée et la plaque décrochée.

Madame le Maire, par respect pour mon mari Jean-Claude SUMYK, vous auriez dû m’informer de ce changement.

Je vous rappelle que la pose de cette plaque a été à l’initiative du Conseil Municipal en 2000, et l’inauguration a eu lieu en présence de Monsieur TOUZEAU, Maire de Lormont. Ce qui signifie que ces élus dont vous êtes les héritiers et successeurs ont estimé que Jean-Claude SUMYK avait toute légitimité dans l’histoire de Saint-Louis de Montferrand.

Je comprends très bien qu’il y ait des modifications dans l’affectation des bâtiments municipaux, mais là je vrais que cette plaque finisse dans un tiroir et que le nom de Jean-Claude tombe dans l’oubli.

Je vous demande aujourd’hui de bien vouloir me dire ce soir, quelle sera la prochaine affectation de cette plaque. Je ne veux pas vous entendre dire qu’elle est destinée à quelconque projet dans l’avenir. Nous savons très bien qu’un projet ne peut pas aboutir, il est dons sans garantie aucune. »

Madame le Maire explique qu’il y aura un espace au sein de la future médiathèque qui portera le nom et la plaque de Jean-Claude SUMYK.

« Après l’intervention de Madame le Maire, je me permets de rappeler que mon mari en tant qu’élu était très impliqué au sein de la Mairie, investi auprès des associations ainsi qu’à l’écoute des Montferrandais. De ce fait, mes enfants et moi-même sommes d’accord pour que la plaque commémorative trouve sa place dans l’espace de la future médiathèque comme vous le proposez.

Après cette intervention, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

II TAXE D’HABITATION : MODIFICATION DU TAUX DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTERIEUREMENT INSTITUE / DECISION

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article 1411 du code général des impôts, la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable de la commune est diminuée :

1° - d’un abattement obligatoire pour charges de famille 

Ils sont fixés par la loi à un minimum de :

- 10 % de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge (fixé à 10 % pour notre commune)

- 15 % de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à charge (fixé à 25 % pour notre commune)

2° - Abattement général à la base :

Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent instituer, au profit de l’ensemble de leurs contribuables, un abattement facultatif à la base.

Le taux de cet abattement peut être fixé, par délibération, à 1% jusqu’à 15 % maximum de la valeur locative moyenne des logements.

Par délibération en date du 28 septembre 2015, le taux d’abattement général à la base a été fixé à 10%.

Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal :

ð De décider de modifier le taux de l’abattement général à la base antérieurement institué,

ð De fixer le nouveau taux de l’abattement à 5 %

ð De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux pour une application le 1er janvier prochain.

Intervention de Monsieur Jean CHAZEAU :

Après avoir proposé en 2015 à une réduction de 15 à 10 % de l’abattement général à la base, vous nous proposez ce soir de le réduire à nouveau pour le porter à 5 %.

Nous voterons contre cette proposition.

Les baisses de dotations de l’Etat réduisent les capacités financières de la commune et c’est encore un effort supplémentaire demandé aux administrés.

Faisant partie de Bordeaux Métropole, la fiscalité est déjà très lourde pour des services moindres, comparés aux autres grandes communes.

Alors que nos habitations sont dépréciées au regard du risque inondation, vous proposez d’augmenter à nouveau cet impôt.

Pour ces raisons, nous voterons contre.

Enfin, et comme je l’ai déjà dit ici, je pense qu’il existe un autre moyen de trouver de l’argent.

Je veux simplement vous rappeler que vous avez toujours voté le maximum autorisé pour les indemnités des élus alors que bien d’autres communes ont décidé de les réduire. L’effort doit être pour tous.

Interventions de Monsieur Jacky BACHELIER et de Monsieur Jean CHAZEAU :

Un échange verbal assez vif s’engage entre Messieurs BACHELIER et CHAZEAU au sujet des indemnités d’élus et de fait en rapport avec les anciens mandats.

Intervention de Madame le Maire :

Madame le Maire rappelle à Monsieur Jean CHAZEAU que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versements d’indemnités de fonction destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat et qui ont été prévues par le législateur.

A l’heure où l’on réclame un vrai statut d’élu pour permettre aux jeunes actifs de s’engager dans ces mandats, les refuser , ce serait envoyer un très mauvais signal au gouvernement qui, à son avis, s’empresserait de les rogner.

D’autre part, elle lui rappelle, qu’il a été élu, qu’il a pris les indemnités et qu’il sait très bien qu’une solidarité entre élus s’exerce tout au long du mandat

Adopté 15 voix pour – 3 contre

 

III CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / SGAC : PANNEAUX PEDAGOGIQUES BASSINS DE RETENTION / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Cette convention de partenariat consiste en l’installation de deux panneaux pédagogiques sur la commune à l’emplacement de deux bassins de rétention des eaux pluviales. Il s’agit, par cette action, de sensibiliser la population à l’intérêt des bassins de rétention et à prévenir du risque inondation potentiel.

La SGAC a mis en place un fonds de développement durable dont l’objet et de financer des projets liés au service de l’assainissement et contribuant au développement durable du territoire de Bordeaux Métropole.

La présent convention a donc pour but de définir et préciser les conditions de collaboration entre le Parrain (la SGAC) et le Parrainé (la commune) pour la réalisation de ce projet.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, au vu de la convention de partenariat qui vous a été remise dans le dossier préparatoire de cette séance de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à signer ce document.

Adopté à l’unanimité.

IV ADHESION DE LA COMMUNE A « GIRONDE RESSOURCES » / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure,

Il est demandé au Conseil Municipal de décider :

ð d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources »

ð d’adhérer à « Gironde Ressources »

ð d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé en assemblée générale (Elle est actuellement de 50 € par an)

ð de désigner Madame le Maire ainsi que son suppléant Monsieur Yves CHEMINEAU pour siéger au sein de « Gironde Ressources »

ð D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Adopté à l’unanimité

V SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES FCPE

Ce point est ajouté à l’ordre du jour après l’accord du Conseil Municipal.

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal la création de l ‘association des parents d’élèves FCPE de l’école élémentaire dont la président est Madame PALAUSI.

Cette association a présenté ses ambitions pour les enfants de l’école élémentaire et souhaite travailler en partenariat avec les enseignants et la mairie.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 150 € pour l’année 2018 afin de permettre le démarrage de leur activité.

Le versement de cette somme, prélevée au compte 6574 du budget, interviendra après réception à la mairie de tous les documents relatifs à la création de cette association.

Adopté à l’unanimité

VI INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

AGENDA :

Samedi 6 octobre : récital de l’opéra de Bordeaux à 18 h à l’église dans le cadre du Fab – Festival international des arts de Bordeaux Métropole.

Mercredi 31 octobre : Halloween

Dimanche 11 Novembre : cérémonie à 11 h 30 – rassemblement 11 h 15

Vendredi 7 et samedi 8  décembre : Téléthon

Dimanche 9 décembre : Repas des aînés

Vendredi 14 décembre : Repas personnel municipal

Mercredi 19 décembre : Arbre de Noël

Annonce réunion publique le 9 octobre prochain sur l’installation de la fibre sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.