CR Conseil municipal du 19 Octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis de Montferrand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Nombre de membres : en exercice : 19

                                           présents : 16

                                           votants : 18

 Date de convocation du Conseil Municipal :  13 octobre 2016

 Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, LANGLOIS, LE ROUX, SUMYK, FLORES, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

 Absents excusés : M. MEDJANI qui a donné procuration à M. AZZOPARDI, Mme CAILLAUD qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, Mme ARNAUD.

 Secrétaire de séance : Mme GOMIS Geneviève

 I ADOPTION DU PROCES- VERBAL DU 27 JUIN 2016

Point X : Monsieur GIRARD conteste l’intervention de Madame Colette ARNAUD au sujet de  l’enquête publique CEREXAGRI en indiquant qu’à son avis, son intervention n’était pas aussi précise.

Madame PEYCHAUD explique que Madame ARNAUD lui a remis, à l’issue de la réunion, la note relative à son intervention qui a été recopiée dans son intégralité.

Afin d’éviter tout litige dans la rédaction du Procès-verbal, plusieurs membres du conseil pensent qu’il serait peut-être utile de procéder à l’enregistrement des débats.

 II  DEPÔT DU DOSSIER DE l’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE / AUTORISATION

Madame Axelle MARQUES, Adjointe déléguée à l’accessibilité expose :

Par délibération en date du 7 Septembre 2015 et suite à des difficultés techniques, vous aviez autorisé Madame le Maire à déposer une demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’Ap auprès des services de la Préfecture, qui avait été acceptée par arrêté en date du 29 Septembre 2015 pour une durée de 12 mois.

Aujourd’hui, il s’agit d’autoriser le dépôt de la demande d’Agenda D’Accessibilité Programmée afin que celui-ci soit approuvé.

Le dossier a d’ores et déjà été adressé aux services Préfectoraux mais doit être complété par la présente délibération.

Madame MARQUES rappelle au Conseil Municipal que la plus grosse partie de ce dossier a été confié aux étudiants de l’IUT.

Le Budget prévisionnel des travaux pour se mettre en conformité a été estimé à 58 000 €.

Madame le Maire souligne le très bon travail des étudiants qui ont réalisé un rapport très précis. Ce document a servi de base à Madame MARQUES pour le dépôt du dossier Ad’Ap notamment pour le groupe scolaire mais aussi pour le reste des ERP.

En raison des délais très contraints, Madame MARQUES a géré ce dossier seule.

Monsieur CHAZEAU estime que certains dossiers pourraient être traités en concertation avec la commission compétente. Il déplore d’une part le manque de réunion de la commission travaux et d’autre part le manque d’information de manière générale. Les membres de l’opposition prennent connaissance de certaines informations en rencontrant les administrés dans la rue.

Madame le Maire fait remarquer qu’il a été convoqué à la réunion de la commission d’appel d’offres pour l’élévateur de la mairie à laquelle il n’a pas assisté.

Monsieur  CHAZEAU indique qu’il n’a pas été destinataire de cette convocation.

Messieurs DAVID et BACHELIER confirment que le mail lui a bien été adressé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- autoriser Madame le Maire à déposer cette demande.

Adopté : 17 voix pour – 1 abstention

 III CONVENTION COMMUNE / ANTAI (AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS) / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

En vertu du décret N° 2011-348 du 29 Mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), celle-ci  est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de notre commune.

Dans ce cadre, les articles II, III ET IV énumèrent les engagements et les responsabilités de chacune des parties engagées dans ce processus : l’Antai, le Préfet et le Maire de la commune.

Le document intégral était joint à la convocation de la séance de ce jour.

Madame le Maire explique que malgré les travaux de sécurisation des accès aux écoles, il existe encore de grandes incivilités.

Depuis la rentrée des classes et suite à plusieurs passages au moment de la rentrée et sortie des classes de Madame le Maire et Monsieur AZZOPARDI, il est constaté un léger mieux mais il subsiste toujours quelques récalcitrants et certains parents respectueux en ont assez.

Afin de pouvoir verbaliser les contrevenants, si besoin, on a la possibilité de mettre en place un logiciel pour les procès-verbaux électroniques notamment pour les stationnements gênants.

Monsieur AZZOPARDI souligne que si on met en place cette verbalisation électronique, il faut l’utiliser.

Monsieur GIRARD demande qui est habilité à verbaliser ?

Madame le Maire indique que d’après les renseignements en sa possession, c’est la police municipale en premier lieu ainsi que le maire et les adjoints sous certaines conditions.

Monsieur CHAZEAU demande sur quelles contraventions porte cette verbalisation ? S’agit-il uniquement des stationnements ou d’autres infractions peuvent-elles être concernées ? (problème des scooters notamment).

Monsieur NAULEVADE confirme qu’il y a de plus en plus d’incivilités notamment chez les plus jeunes (10-16 ans).

Madame le Maire indique que nous n’avons pas la liste des infractions concernées mais que M. PEYCHAUD va continuer à approfondir le dossier.

Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Décider l’adhésion de notre commune au processus de verbalisation électronique

- autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à sa mise en œuvre ainsi que toutes pièces et documents relatifs à cette démarche.

Adopté à l’unanimité.

IV AVANCEMENT DE GRADE / CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE / DECISION

Monsieur Yves CHEMINEAU, Adjoint délégué au personnel expose :

Suite à l’avis favorable émis par la commission administrative paritaire placée auprès du centre de Gestion de la Gironde sur l’avancement de grade suivant :

- avancement au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe de Madame Catherine OLIVAN

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2016 afin de pouvoir procéder à la nomination de cet agent.

La suppression de son poste d’adjoint administratif de 1ère classe sera demandée au Centre de Gestion pour la mise à jour du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

 V REGLEMENT INTERIEUR DES TAP/ APPROBATION

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à l’éducation expose :

Dans le cadre de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires, il est apparu nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Celui-ci règlemente les points suivants :

} les modalités d’inscriptions

} l’assurance et responsabilité

} le fonctionnement des activités : horaires et programmation

}Les lieux d’intervention

} les règles de vie et les cas possibles d’exclusion

} Les absences de l’enfant

Le projet de règlement était joint à la convocation de la séance de ce jour.

Madame LANGLOIS précise que ce règlement a été établi pour réguler les inscriptions et ainsi éviter d’une part, la fréquentation à la carte des enfants et d’autre part, la présence d’enfants non- inscrits dans un souci d’améliorer la qualité des activités.

Monsieur NAULEVADE remercie Mesdames LANGLOIS et CAILLAUD pour leur excellent travail sur la rédaction de ce règlement ainsi que sur la programmation des activités et plus particulièrement à Madame CAILLAUD pour le suivi journalier du bon déroulement des TAP.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver ce règlement intérieur.

Adopté à l’unanimité.

 VI RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE BORDEAUX METROPOLE / PRESENTATION DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2015 de Bordeaux Métropole.

Elle expose les points importants du rapport (historique, fonctionnement des instances, mutualisation, augmentation des compétences, investissements, habitat, développement économique, déplacements, déchets, promotion de Bordeaux Métropole à l’international, PLU, boucle verte, contrat de codev, C2D, CLECT) et termine en indiquant que la situation financière de Bordeaux Métropole est saine.

VII INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur BACHELIER :

Repas des anciens : le 04/12 : le menu et les colis ont d’ores et déjà été choisis par le CCAS.

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Le dossier de bilan associatif a été adressé à toutes les associations même si certaines ne demandent pas de subvention et doit être retourné avant le 31/12/2016.

-Le planning d’utilisation du gymnase et des différentes salles est  disponible au secrétariat.

- Rentrée des classes / Ecoles

Le point a été fait en commission : la rentrée s’est bien passée.

Self : bon fonctionnement : les enfants sont satisfaits, beaucoup moins de bruit. Le personnel s’adapte bien au nouveau fonctionnement.

Monsieur NAULEVADE adresse ses remerciements à l’ensemble du personnel municipal pour leur travail et leur disponibilité pour cette rentrée des classes.

TAP : malgré les arrêts de travail, tout se passe bien. Merci à Mme CAILLAUD qui passe régulièrement au Centre de loisirs.

Les livres pour noël ont été commandés.

- date à définir pour faire des exercices d’évacuation au Restaurant scolaire et au centre de loisirs.

- Forum des associations : Bonne participation des montferrandais, les associations sont satisfaites de ce rendez-vous annuel.

- Journées du Patrimoine : une exposition sur deux jours s’est déroulée à l’espace intergénérationnel : Très beau travail du Comité Mémoire et Patrimoine

.AGENDA :

Octobre :

21 – Loto Cyclo

29 – Spectacle ATM

31 – Halloween organisé par la mairie

 Novembre :

04 – Loto ASM

11 – Cérémonie au monument aux - rdv 11 h 15 – cérémonie 11 h 30

12 – Soirée basque – atelier de la danse

18 – Loto basket

26-27 – Expo vente histoire de mains au fil des saisons

 Décembre :

2-3 – Téléthon

04 – Repas des anciens

09 – Loto ALMP

10 – AG AC2P

14 – Noël ALSH ouvert à tous

31 – Réveillon St Sylvestre

 - Les dates de Noël pour le personnel et les écoles ne sont pas encore fixées

- Le Comité Festy St-Louis se réunit régulièrement pour la préparation du Festival 2017.

 Intervention de Madame LANGLOIS :

 Conseil d’école élémentaire :

Remerciements pour les travaux effectués à l’école : stores, peinture, délocalisation du musée à la bibliothèque. Il reste le problème de l’occupation du préau par les jeunes.

 Intervention de Monsieur AZZOPARDI :

 - Inauguration de la boulangerie  qui offre des produits de qualité issus de l’artisanat.

Le nouveau boulanger est satisfait et entretient de bonnes relations avec la pizzeria.

 Monsieur CHAZEAU demande si la commune va faire appel à ses services pour le Restaurant scolaire ?

Madame le Maire indique que la municipalité s’y était engagée.

Elle précise qu’il fournit d’ores et déjà le Relais du Marais.

 Intervention de Monsieur DAVID :

L’appel d’offres de l’élévateur de la mairie a été lancé et qu’une réunion avec les entreprises et le maître d’œuvre se tiendra prochainement.

 Intervention de Madame le Maire :

- Salue le succès de la réunion de quartier et celle des jardins partagés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.