CR Conseil municipal du 18 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

L’an deux mille dix -huit, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES , GOMIS (arrivée au point N° VI), ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, LALANNE, SUMYK, AUBIN, ARNAUD (arrivée au point N° VIII), MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

Absent excusé : M. MEDJANI qui a donné procuration à M. AZZOPARDI.

Secrétaire de séance : M. GIRARD

I ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 5 AVRIL 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II SUBVENTION APPAC (ASSOCIATION PRE-PROJET ALTERNATIVE COLLECTIVITES) / DECISION

Madame le Maire expose :

L’APPAC , créée en avril 2014, a pour vocation la formation des jeunes en collaboration avec les collectivités territoriales.  Par courrier en date du 26 mars 2018, cette association sollicite une subvention pour participation aux frais de déplacement des étudiants susceptibles d’œuvrer sur différents projets communaux. Pour la commune, les étudiants ont déjà travaillé sur plusieurs projets : anciens ateliers, médiathèque, mairie.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 200 € au profit de l’APPAC.

Le montant de la dépense sera prélevé au compte 6745 du budget.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire précise qu’en ce moment, les étudiants travaillent sur le Conseil des Sages et le Conseil des Jeunes

III DECISION MODIFICATION SECTION FONCTIONNEMENT

Afin de mettre à jour les inscriptions budgétaires de certaines dotations dont le montant avait été estimé lors du vote du BP 2018, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Compte 7411 :                -     710 €                         Compte 611 :  + 443 € (Prestations de services)

Compte 74121 :              + 1 353 €                         Compte 6745 : + 200 € (subvention APPAC)

Elle indique que des dépenses nouvelles sont à prévoir au compte 611 (Qualité de l’air, RGPD, Contrôle barnum).

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

 

IV FDAEC 2018 (FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES) / DECISION

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 17 janvier 2018, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous informait du maintien du soutien de l’Assemblée Départementale à l’ensemble des communes de Gironde au titre du FDAEC pour 2018.

Lors de la réunion cantonale du 6 avril 2018, il a été proposé d’allouer à notre commune la somme de 12 313 €.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

ð décider de réaliser pour 2018 les opérations suivantes :

- Travaux Accessibilité handicapés bâtiments communaux :                        13 393 €

- Acquisition broyeur services techniques :                                                        4 400 €

Coût total prévisionnel                                                             17 793 €

ð demander au Conseil Départemental  l’attribution d’une subvention de 12 313 €

ð assurer le financement complémentaire par autofinancement pour un montant de 5 480 € soit 30.80 %

Madame le Maire souligne que le Département de la Gironde est le seul Département à maintenir le FDAEC et que les opérations ont été inscrites au Budget Primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

 

V PARTICIPATION DES FAMILLES A l’ECOLE MULTISPORTS ANNEE 2018/2019 / DECISION

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole Multisports pour l’année scolaire 2018 / 2019, Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la jeunesse et au sport propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles à 51 € par enfant pour l’année. (sans changement par rapport à l’année dernière).

Il indique que la Programmation, sans grand changement, sera réalisée à la fin du mois de juin lors d’une réunion avec le Département et les animateurs. 

Adopté à l’unanimité.

 

VI DEPÔT DECLARATION PREALABLE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE + DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGER UN BÂTIMENT POUR RECEVOIR DU PUBLIC / AUTORISATION

Monsieur Alain DAVID, adjoint délégué à l’urbanisme expose :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la future médiathèque, place de la mairie, il y a lieu au regard des règles d’urbanisme et des règles applicables aux ERP de prévoir d’une part le dépôt d’une déclaration préalable et d’autre part d’une demande d’autorisation d’aménager un bâtiment pour recevoir du public.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer ces demandes auprès des services compétents.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire ajoute que l’architecte a été choisi et qu’une rencontre pour une visite des lieux a été faite afin de respecter les exigences de la DRAC notamment sur la visibilité et l’attractivité du bâtiment ainsi que pour le développement de la lecture publique : le projet culturel est à l’étude par la commission.

Une prochaine réunion avec l’architecte est prévue pour le 28 juin à 18 h 30.

VII ADHESION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG33) / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre 2020.

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel et d’un pourvoi en cassation.

À l’instar d’une quarantaine de centres de gestion, le Centre de Gestion de la Gironde s'est porté volontaire pour cette expérimentation et le département de la Gironde fait partie des circonscriptions départementales retenues par l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion souhaite de cette manière se positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus employeurs et de leurs agents.

Cette mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au titre du conseil juridique.

Il s’agit d’une nouvelle mission facultative à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement mais dans un délai contraint, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion avant le 1er septembre 2018.

Ce processus de médiation préalable concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;
  •  
  • décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;
  •  
  • décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.La conduite de la médiation préalable obligatoire sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
  •  
  •  
  •  

Vu le code de justice administrative ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, et notamment en ce qu’il désigne la Gironde comme circonscription départementale pour ladite expérimentation,

Vu la délibération n° DE-0030-2018 en date du 31 mai 2018 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion,

Vu la convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire figurant en annexe proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,  

DÉCIDE :            

D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18 novembre 2016 susvisée ;

D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention proposée par le CDG de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

VIII ADOPTION DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2018-2020 ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND / DECISION

La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2018-2020 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.

Le contrat entre la ville de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND et Bordeaux Métropole regroupe 13 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

Fiches action par numéro d'ordre

 

0001 Valorisation des zones d'extrême danger libérées

0002 Jalle d'Artiguemonge

0003 Soutien des travaux de restauration des jalles et des digues de la presqu'île d'Ambès

0004 Plan de gestion hydraulique de la presqu'île d'Ambès

0005 Rendre opérationnelles les zones refuges sur la presqu'île d'Ambès

0006 Aménagement de la rue Roger Espagnet (phase 2)

0007 RI Sport - Transformation d'un équipement public en salle multisport

0008 Festy Saint-Louis

0009 Soutien au programme d'actions de hauts de Garonne développement (HDGD)

0010 Natura 2000 'Marais du Bec d'Ambès' - animation et valorisation des sites naturels et

agricoles dans le périmètre Natura 2000

0011 Territoire zéro déchet zéro gaspillage : partenariat pour un changement de

comportement des habitants

0012 Animation, sensibilisation et conseils sur les enjeux du développement durable

0013 Audits énergétiques du patrimoine communal

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 27 avril 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de co-développement 2018-2020 de la ville de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND tel qu’il figure en annexe.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire apporte des précisions sur certaines actions :

001 : poursuite du premier CODEV

002 : dossier très complexe car cette jalle aurait dû être inscrite dans le PAPI. Cette opération étant prioritaire pour la commune, Madame le Maire a plaidé auprès de Monsieur Franck RAYNAL à Bordeaux Métropole car le coût des travaux s’élève à 700 000 €.

005 : une grosse réflexion et de nombreuses réunions sont menées sur ce dossier

010 : cette action permet aux agriculteurs de bénéficier de subvention sur les projets innovants en matière d’agriculture en milieu humide

011 : Beaucoup de communication et d’ateliers pour cette action, participation à des petites opérations de sensibilisation

012 : Beaucoup de communication en lien avec la commission qui s’occupe des entreprises

En résumé, ce CODEV est la poursuite du premier, l’action le plus importante est la Jalle d’Artiguemonge ainsi que plusieurs actions sur la protection contre les inondations.

Une action n’ a pas été retenue : subvention pour des animations sur les terrains libérés qui devrait tout de même être prise en charge sur le Budget de la nature.

IX CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND ET L’AGENCE ADSL IMMOBILIER POUR LA GESTION LOCATIVE DU LOGEMENT N° 3 SIS 5 PLACE DE LA MAIRIE / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Suite au départ de Madame RAMOS Soledad, il est envisagé de louer l’appartement qu’elle occupait à des particuliers.

Afin que la gestion de cette location soit réalisée dans les règles de l’art, l’agence ADSL immobilier sise 20 allée du champ de foire à SAINT ANDRE DE CUBZAC nous a adressés  un projet de mandat de location pour cet appartement (document joint à la présente délibération).

Ce mandat concerne uniquement la gestion locative de ce logement.

Le montant des honoraires est fixé à 560 € représentant un mois de loyer charges comprises.

Les loyers seront encaissés directement par la commune.

Nous avons pris l’attache de Monsieur le Trésorier de Cenon afin qu’il valide ce projet de mandat.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer ce mandat de location avec l’agence ADSL immobilier pour une durée d’un an.

Madame le Maire précise que plusieurs échanges entre le Trésorier, ADSL et la commune ont été nécessaires pour finaliser ce dossier. L’agence trouve le locataire et nous aide à fixer le montant du loyer.

Monsieur CHAZEAU demande des précisions sur les charges et s’il y a des travaux de prévus avant la location.

Madame le maire indique que les charges comprennent le contrôle de la chaudière ainsi que la redevance des ordures ménagères. Le loyer reste raisonnable.

Monsieur CHEMINEAU ajoute que des travaux de peinture et de réfection d’un plafond sont à réaliser.

Monsieur CHAZEAU demande comment se fera l’accès du locataire à l’appartement .

Madame le Maire explique qu’’il n’y aura pas de passage par la cour des écoles mais par l’arrière du Restaurant scolaire, elle souligne que Monsieur DUMAS est très attentif aux locataires qu’ils retient.

Monsieur BACHELIER demande s’il a été envisagé un recours à la garantie des risques locatifs.

Madame le Maire répond par la négative mais n’exclut pas d’étudier cette question.

Adopté à l’unanimité.

 

X BAIL LOGEMENT N° 3 SIS 5 PLACE DE LA MAIRIE / DECISION / AUTORISATION

Suite à la délibération précédente, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer le bail à intervenir ainsi que tout document y afférent. Cette délibération vous est proposée dans le cas où elle serait exigée par les services de la Trésorerie, le mandat précédent prévoit effectivement un pouvoir donné à l’agence de rédiger et signer tous actes nécessaires notamment le bail et le constat d’état des lieux.

Montant du loyer charges comprises : 560 € (loyer 520 € / charges 40 €)

Durée du bail : 3 ans

Adopté à l’unanimité.

XI DEMANDE DE TRANSFERT DU FOND DE CONCOURS ACCORDE PAR BORDEAUX METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT DES ANCIENS ATELIERS SUR LES TRAVAUX DE POSE D’UN NOUVEAU TERRAIN SYNTHETIQUE / APPROBATION / AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 26 juin 2015 et par convention en date du 6 août 2015, BORDEAUX METROPOLE avait accordé à la commune un fonds de concours, conformément à l’article L 5215-26 du CGCT, d’un montant de 43 015 € HT pour un montant de dépenses éligibles de 215 076 € HT destiné à contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la Commune dans le cadre des travaux effectués relatifs à l’aménagement des anciens ateliers en salles d’entraînement sportives.

Ce projet n’ayant pu être réalisé, et vu la nécessité de procéder à la dépose du terrain de sport synthétique et à l’installation d’un nouvel équipement aux normes actuelles, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ð décider le transfert de ce fonds de concours pour les travaux du terrain de sport synthétique

ð autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention avec BORDEAUX METROPOLE pour le financement de cette nouvelle opération

Madame le Maire confirme qu’elle a pris l’attache des services de Bordeaux Métropole à ce sujet et qu’il n’y a pas de problème pour transférer cette subvention.

Adopté à l’unanimité.

 

XII TRAVAUX DE DEPOSE DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET INSTALLATION D’UN NOUVEL EQUIPEMENT AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTIONS / CONSEIL DEPARTEMENTAL / BORDEAUX METROPOLE / DETR / DECISION / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er Adjoint expose :

Dans le cadre du financement des travaux de dépose du terrain synthétique et installation d’un nouvel équipement aux normes, il est envisagé de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental, de Bordeaux Métropole (transfert du fonds de concours) et de l’Etat au titre de la DETR 2019.

Le montant HT prévisionnel des travaux s’élève à 139 190.80 €.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ð décider la réalisation de cette opération

ð adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant des travaux                                139 190.80 € HT

Subventions sollicitées:

BORDEAUX METROPOLE 20 %                 27 838.16 €

DETR 35 % plafonné à 100 000 €             35 000.00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 %            41 757.24 €

Autofinancement communal                   34 595.40 €

ð autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande subvention nécessaires au financement de cette opération.

Monsieur CHEMINEAU explique qu’il s’agit de renouveler la surface du terrain synthétique en raison du décollement de la surface actuelle et de l’utilisation de billes caoutchouc mise en accusation pour la santé des utilisateurs.

Un devis complémentaire a été établi pour le remplacement de la main courante.

Madame le Maire ajoute que le nouveau procédé sera plus pérenne car la sous couche est garantie 20 ans.

Adopté à l’unanimité .

 

XIII INDEMNISATION AXA REMPLACEMENT SOL SOUPLE DE L’ALSH / ACCEPTATION

Monsieur Alain DAVID, Adjoint délégué aux travaux expose :

A l’issue de la procédure engagée pour obtenir réparation des désordres constatés sur les sols souples de l’ALSH et après de nombreuses expertises, un protocole d’accord amiable avec AXA France pour une indemnisation à hauteur de 18 271.10 TTC a été obtenu.

Les travaux de réparation ont déjà été réalisés pour la sécurité et le bien-être des enfants fréquentant le centre de loisirs.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

Monsieur DAVID précise que cette indemnisation a été obtenue après une longue bataille et de car aucune des parties ne voulait endosser la responsabilité des désordres constatés.

Adopté à l’unanimité.

 

XIV DELEGATION DU MAIRE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT / DECISION / AUTORISATION

Par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal avait accordé à Madame le Maire la délégation suivante :

- prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant était inférieur à 15 000 € HT (seuil de publicité obligatoire en 2014), lorsque les crédits étaient inscrits au Budget.

Les seuils des marchés publics ont été modifiés à de nombreuses reprises et le seuil de publicité obligatoire est actuellement fixé à 90 000 € HT.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délégation accordée à Madame le Maire et de fixer le montant des marchés concernés par cette délégation à 90 000 € HT pour la bonne marche des affaires communales et ainsi en faciliter la gestion.

Adopté à l’unanimité.

XV INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Madame le Maire :

- Ouverture du Foyer du Marin en bord de Garonne au niveau du rond-point de la Baranquine

- Invitation à la réunion Grande Rive Droite le 2 juillet

- Programme urgence mobilité : la Rive droite a fait entendre sa voix et son mécontentement car nous sommes les parents pauvres de la mobilité. A court terme : Bus en site propre, Bus express depuis Libourne

- Projet Buttinière : opération immobilière sur l’emprise du pôle multimodal de la Buttinière : le tram sera fermé la nuit et pendant les périodes de maintenance prévues par Keolis

- Motion Usine Ford à Bordeaux Métropole

Intervention de Madame MARQUES :

- le 26/06 : signature participation citoyenne avec la gendarmerie et les administrés volontaires

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

- Agenda des manifestations à venir

- le Conseil d’Ecole à la maternelle a eu lieu ce jour : les effectifs sont limites pour la fermeture d’une classe.

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- Travaux clos de l’Estuaire : Réfection de toutes les accessibilités handicapés des logements , aménagement d’un parking sur une parcelle qui n’a pas été vendue afin que les riverains puissent se garer pendant la durée des travaux + passerelle au-dessus de la noue.

Intervention de Madame LALANNE :

- Monsieur FLORES va ramasser le miel sur les deux premières ruches en collaboration avec l’accueil de loisirs : tous les enfants auront un petit pot de miel ; Il faudra prévoir un agent des services techniques pour aider.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.