CR Conseil municipal du 18 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, SUMYK, FLORES. MM. CHEMINEAU,  NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, CHAZEAU.

Absents excusés : Mme LALANNE qui a donné procuration à M. AZZOPARDI, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à M. NAULEVADE, M. GIRARD qui a donné procuration à Mme ZAMBON, M. MEDJANI, Mme ARNAUD.

Secrétaire de séance : Mme CAILLAUD

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II TARIFS MUNICIPAUX AU 1er JANVIER 2018 / DECISION

Monsieur NAULEVADE , Adjoint délégué aux affaires scolaires propose au Conseil Municipal d’établir à compter du 1er janvier 2018 les tarifs municipaux ainsi qu’il suit (environ 2 % d’augmentation) :

CANTINE BUS GARDERIE :

 

TARIFS ACTUELS

 

 

 

PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant commune

Repas enfant hors commune

Repas enseignant

GARDERIE PERISCOLAIRE

Présence matin ou soir

TRANSPORT SCOLAIRE

Forfait mensuel

2.08 €

2.60 €

3.33 €

 

 

 

1.68 €

 

 

 

10.75 €

2.12 €

2.65 €

3.40 €

 

 

 

1.71 €

 

 

 

10.95 €

     

 

ALSH :

TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE

 

Tranches QF

 

ALSH Extrascolaire

Prix par jour et par enfant

Mercredis + Vacances scolaires

Tarif actuel

Proposition nouveau tarif

QF < 300

 

301 < QF < 400

 

401 < QF < 500

 

501 < QF < 600

 

601 < QF < 700

 

701 < QF < 850

 

851 < QF < 1000

 

1001 < QF < 1250

 

1251 < QF < 1500

 

QF > 1501

 

Hors commune

 

Non ressortissants du Régime Général CAF

3.15 €

 

3.55 €

 

4.10 €

 

5.11 €

 

5.72 €

 

6.47 €

 

7.23 €

 

7.97 €

 

8.72 €

 

10.76 €

 

13.10 €

 

9.40 €

3.20 €

 

3.62 €

 

4.18 €

 

5.26 €

 

5.83 €

 

6.60 €

 

7.37 €

 

8.13 €

 

8.89 €

 

10.98 €

 

13.35 €

 

9.60 €

Adopté à l’unanimité.

 

 

III CONVENTION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE / COMMUNES ADHERENTES AU RESEAU PARTENAIRE « BIBLIO.GIRONDE » / DECISION / AUTORISATION

Monsieur NAULEVADE, adjoint délégué à la culture expose :

La présente convention a pour objet de définir le partenariat établi entre le Département et la commune en vue d’assurer et développer l’activitéde sa bibliothèque-médiathèque et des missions de lecture publique qu’elle met en œuvre.

Elle s’inscrit dans le cadre du « Schéma girondin de développement des coopérations numériques et des bibliothèques » adopté par le Département.

Elle définit notamment les engagements du Département et de la commune et est établie pour une durée de 3 ans.

Par conséquent et au vu du projet de convention joint à la convocation de la présente séance, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.

Madame le Maire indique que ce partenariat avec le Département de la Gironde représente un bel appui pour notre commune.

Adopté à l’unanimité.

IV RECENSEMENT DE LA POPULATION / RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS / DECISION

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018, le recrutement et la rémunération des agents recenseurs incombent à la commune.

Il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs afin que la collecte soit réalisée dans de bonnes conditions, le nombre de ces agents recenseurs étant fonction du nombre de logements à recenser.

En ce qui concerne leur rémunération elle sera établie comme suit :

Considérant qu’un temps complet équivaut à 260 logements payé sur la base d’un SMIC brut mensuel de 1 480.27 €, chaque agent percevra une rémunération brute établie au prorata du nombre de logements recensés par secteur à laquelle seront ajoutées les 2 demi-journées de formation et deux journées nécessaires à la tournée de reconnaissance.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider le recrutement de 4 agents recenseurs et l’établissement de leur rémunération aux conditions exposées ci-dessus.

Madame le Maire précise que le recensement de la population représente un important travail et fait part au Conseil Municipal du nom des 4 personnes qui seront nommées agents recenseurs

Elle ajoute que cette campagne de recensement représente une charge d’environ 8000 € pour la commune qui correspond aux salaires des agents recenseurs et que l’état versera à la commune une dotation d’environ 4000 €.

Intervention de Monsieur CHAZEAU relative aux raisons de l’abstention de son groupe sur ce point de l’ordre du jour :

« Vous nous demandez de voter pour décider le recrutement de 4 agents recenseurs et l’établissement de leur rémunération aux conditions exposées ci-dessus.

Or, vous venez, à l’instant, dans votre présentation du sujet, de nous fournir les noms des quatre personnes que vous avez déjà recrutées pour cette mission.

Une fois de plus, nous sommes là pour entériner une décision à laquelle nous n’avons pas participé.

Sans remettre en question les choix des personnes recrutées, je veux, une nouvelle fois, souligner le fait que nous sommes écartés de tout, et que nous jouons simplement le rôle de « potiche »

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le vote.

Madame le Maire répond que le Conseil Municipal doit acter la décision de recruter 4 agents recenseurs mais qu’il n’est pas compétent dans la procédure du choix et du recrutement effectif des personnes. Les contrats des agents recenseurs seront signés lorsque la délibération sera approuvée.

Adopté : 14 voix pour – 3 abstentions

V LANCEMENT DU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE / ACCORD

Madame le Maire expose :

Ce dispositif fait appel à la vigilance, la solidarité, l’esprit civique et citoyen.

Il a pour but de :

- protéger, rassurer la population

- resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique

- renforcer le tissu relationnel entre les habitants

- renforcer les liens population/Gendarmerie

- Prévenir la commission et la répétition des atteintes aux biens

Ce dispositif s’adresse à tous les habitants de la commune qui doivent :

- être attentifs aux faits inhabituels

- être vigilants sur ce qui se passe dans leur quartier ou lotissement

- savoir identifier les repérages, attitudes suspectes

Il s’agit de créer un réseau pour favoriser l’échange d’informations, de constituer une chaîne d’alerte téléphonique, de sms ou de courriels et de sélectionner un habitant référent : pivot du dispositif.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le lancement de ce dispositif sur la commune de Saint-Louis de Montferrand.

Madame le Maire énumère les étapes ultérieures pour la mise en œuvre de ce dispositif :

- Lettre aux administrés

- Réunion publique

- Désignation du référent

- Préparation et signature d’une convention

- Installation de panneaux sur le territoire de la commune

Adopté à l’unanimité

VI RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSOCIATION NUAGE BLEU ANNEE 2018 / DECISION / AUTORISATION

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué à l’action sociale expose :

Il s’agit, comme chaque année, du renouvellement de la convention pour l’année 2018.

Le montant de la participation de la commune pour l’année 2018 s’élèvera à 200 € (identique à 2017).

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider le renouvellement du partenariat avec cette association

- autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour l’année 2018.

Monsieur BACHELIER ajoute que pour l’année 2016, aucun enfant de la commune n’a été concerné.

Adopté à l’unanimité.

 

VII RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 27 OCTOBRE 2017 / DECISION / APPROBATION

Bien que la commune de Saint-Louis de soit pas concernée par ce rapport, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Annexes (3) :

  1. Annexe 1 : rapport de la CLETC du 27 octobre 2017
  2. Annexe 2 : synthèse des charges transférées par commune et par compétence transférée
  3. Annexe 3 : Impact sur les attributions de compensation 2018

L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de notre Etablissement afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C V du Code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation : les Conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (il s’agit de la majorité prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à savoir : les 2/3 des Conseils municipaux représentant la moitié de la population des communes membres ou la moitié des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population des communes membres).

Depuis la mise en place des attributions de compensation d’investissement en 2017, conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 34 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), les attributions de compensation peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC.

In fine, le Conseil de Métropole doit s’assurer que les conditions de majorité requises sont respectées et déterminer le nouveau montant de l’attribution de compensation à verser aux communes membres ou à recevoir. Le vote du montant des attributions de compensation se fera à la majorité simple du Conseil de Métropole, lors de sa séance du 26 janvier 2018.

Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation

La Métropole doit communiquer aux communes membres, et donc avoir délibéré, le montant prévisionnel des attributions de compensation avant le 15 février de l’exercice. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.

Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLETC. Ainsi le montant des attributions de compensation est fixé à la majorité simple du Conseil de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur la base du rapport de la CLETC adopté à la majorité qualifiée par les communes membres.

Enfin, depuis la Loi de finances pour 2015, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC.

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 27 octobre 2017

 

Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La Cub (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 notre Etablissement en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont fait l’objet de trois rapports d’évaluation par la CLETC : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015 et le 21 octobre 2016.

Ces deux premiers rapports ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres et sur cette base, le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.

S’agissant du rapport du 21 octobre 2016, celui-ci a fait l’objet d’une approbation par le Conseil de Métropole à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées dans le cadre de la mise en place des Attributions de compensation d’investissement (ACI) 2017.

Ainsi, les évaluations des charges transférées le 27 octobre 2017 serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole du 26 janvier 2018.

Au cours de l’année 2017, la CLETC s’est réunie à deux reprises. Les débats se sont déroulés sous la présidence de M. Patrick Bobet, avec l'appui des services compétents de la métropole.

Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par la CLETC :

- compétence « vélo »,

- espaces publics dédiés à tout mode de déplacement,

- mutualisation des archives.

Enfin, les membres de la CLETC ont été informés :

- du cycle 3 de la mutualisation qui concerne 4 communes : Bègles, Floirac, Lormont, Le Taillan-Médoc,

- de la régularisation des évolutions de niveaux de service qui sont intervenues entre le cycle 1 et/ou 2 de la mutualisation et 2017 (13 communes : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc).

- de la révision des taux de charges de structure de la commune de Bègles suite à la mutualisation de nouveaux services supports.

Les impacts financiers des transferts 2017 :

                  

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évaluées par la CLETC et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation sous réserve de l’approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises sont présentés en annexe 3 au présent rapport avec un détail par compétence en annexe 2.

Au total, la compensation financière du transfert de charges proposée par la CLETC en 2017 s’élève à 616 835 € (attribution de compensation de fonctionnement (ACF) : 235 115 € et ACI : 381 720 €).

Par ailleurs, l’annexe 3 indique pour information, l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2018 en consolidant les transferts de charges évaluées par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropole (régularisation cycle 1,2 et mutualisation cycle 3).

Au total, pour 2018, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 117 097 015 € dont 21 988 767 € en ACI et 95 108 248 € en ACF et celle à verser aux communes à 16 617 649 €.

Pour notre commune, l’attribution de compensation AC ne sera pas impactée sur l’exercice 2018 (cf annexe 3).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Louis de Montferrand ,

VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

VU le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) à l’unanimité lors de la séance du 27 octobre 2017,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT que le rapport de la CLETC du 27 octobre 2017 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées,

DECIDE

Article 1 :

d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges CLETC en date du 27 octobre 2017 joint en annexe 1 ;

Article 2 :

d’accepter les transferts des espaces publics dédiés à tous modes de déplacement à Bordeaux Métropole tels que détaillés dans le rapport de la CLETC approuvé le 27 octobre 2017 ;

Article 3 :

d’accepter le transfert de la compétence vélo tel que détaillé dans le rapport de la CLETC approuvé le 27 octobre 2017 ;

Article 4 :

d’arrêter le montant des charges transférées à 0 € pour les compétences ci-dessus énoncées comme détaillé en annexe 2 ;

Article 5 :

d’arrêter le montant de l’attribution de compensation d’investissement pour 2018 à verser à Bordeaux Métropole à 563 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser (ou à recevoir selon le cas de la commune) à 186 815 €.

Article 6 :

d’autoriser Mme. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intention de la commune de se positionner sur le cycle 3 de mutualisation pour les domaines affaires juridiques et SI.

Il n’a pas été possible d’y donner une suite favorable en raison du surcoût trop important qui aurait été généré (environ 12 000 €) qui ne correspond pas à la réalité de notre fonctionnement actuel.

C’est pourquoi, Madame le Maire estime que cette démarche était prématurée et que dans un courrier adressé à Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, elle a demandé que soit étudiée la situation des plus petites communes.

Adopté à l’unanimité.

 

XIII INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de M. BACHELIER :

- il n’y a eu aucun retour négatif pour le repas des anciens, un point sera fait lors d’une prochaine réunion du CCAS.

- Les obsèques de Madame BARBE se tiendront mercredi 20 décembre à 15 h à l’église.

Intervention de M. NAULEVADE :

- Halloween : comme chaque année, grande participation, toujours apprécié des enfants et des parents.

- Téléthon : forte progression des recettes et des dons :  4 502.60 €. Très bon investissement des associations, des écoles, des commerçants artisans et des bénévoles.

- Noël personnel : moment agréable de partage et de convivialité avec le personnel actif et retraité ainsi que les enfants.

- Bibliothèque : ouverte du 2 au 5 janvier 2018 de 14 h 30 à 17 h 30.

- SIVOC : pour le 15° anniversaire de Presqu’île en pages, projet d’un concours de photos sur la Presqu’île, continuité des intervenants dans les écoles.

- ASSOCIATIONS :

ATM : Belle représentation « mariage pour tous »

ALMP : Changement de bureau, nous n’avons pas reçu la nouvelle composition

Histoire de Mains : l’exposition vente a très bien fonctionné, les bénévoles sont satisfaits.

Comité Patrimoine : l’Exposition lors du repas des aînés a été très appréciée.

- AGENDA :

Mercredi 20/12 : Noël ALSH salle Sainte-Barbe à 14 h

Vendredi 22/12 : Noël des Ecoles à la maternelle à 15 h 45 suivi de l’école élémentaire

Dimanche 31/12 : Réveillon

Dimanche 21/01 : Vœux à la population à 11 H 00

- Hommage à Monsieur GANELON d’Arthotem décédé au mois de novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.