CR Conseil municipal du 11 janvier 2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

L’an deux mil seize,  le onze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal :      4 janvier 2016

 

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, LE ROUX, FLORES, ARNAUD, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

 

Absents excusés : M. MEDJANI qui a donné procuration à M. AZZOPARDI, Mme SUMYK qui a donné procuration à M. CHAZEAU.

 

Secrétaire de séance : Mme LE ROUX Stéphanie

 

Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération relative à des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental  ainsi qu’au titre de la DETR pour l’installation d’un self au restaurant scolaire et mise aux normes et rénovation des cuisines.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord. 

 

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 07 DECEMBRE 2015

 

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II DETR / CONSEIL DEPARTEMENTAL / DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE ET MISE AUX NORMES – RENOVATION DES CUISINES / DECISION / AUTORISATION

 

Madame le Maire expose :

 

Dans le cadre des travaux d’installation d’un Self au Restaurant Scolaire et des travaux de mise aux normes et rénovation des cuisines, un dossier de subvention peut être déposé auprès des services :

 

* de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : taux de subvention compris entre 25 et 35 % du montant HT de l’opération plafonné à 800 000 € HT dans le cadre d’investissements sur les bâtiments scolaires du 1er degré.

 

* du Conseil Départemental

 

L’installation d’un Self  au Restaurant Scolaire doit nous permettre une meilleure gestion des repas des enfants ainsi que des effectifs du personnel.

 

En relation avec les services vétérinaires de la Préfecture, un nouvel aménagement et une rénovation des locaux vétustes de la cuisine sont associés à cette opération.

 

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

 

Aménagement du Self, fourniture et pose du matériel de cuisine                             49 846.43 € HT

 

Pose de volets roulants et moustiquaires en cuisine                                                   4 039.36 € HT

 

Travaux de mise aux normes et rénovation (électricité, carrelage, peinture …)      10 000.00 € HT

 

Montant total de l’opération                                                                                        63 885.79 € HT

 

Subventions sollicitées

 

 

DETR 35 % du montant HT de   l’opération

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL 35 %  du montant de l’opération

 

 

Autofinancement communal   du montant HT de l’opération

 

 

22 360 €

 

22 360 € auquel est appliqué le coefficient de solidarité de 0.86   soit un montant de subvention de 19 229 €

 

22 296.79 €

 

 

 

Par conséquent, Madame le Maire  demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- décider la réalisation de cette opération

 

- Adopter le plan de financement prévisionnel

 

- Solliciter auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental les subventions nécessaires au financement de cette opération

 

- l’autoriser à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 Monsieur CHEMINEAU précise que cette réalisation était inscrite à leur programme et qu’elle permettra d’adapter l’effectif à la modernisation des locaux suite aux départs à la retraite.

 

Le dossier d’aménagement sera transmis aux services vétérinaires pour solliciter leur accord.

 

 Madame ARNAUD demande si les 10 000 € prévus dans le plan de financement seront suffisants ?

 

Monsieur CHEMINEAU indique que la majorité de ces travaux seront réalisés en régie, ce qui évitera les frais de mains d’œuvre. Par conséquent, il estime que cette prévision devrait suffire mais ajoute que l’on n’est jamais à l’abri d’une « mauvaise surprise »

 

 Adopté à l’unanimité.

 

 

 

III CONVENTION ENTRE L’ETAT  ET LA COMMUNE / GESTION DES TERRAINS ACQUIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND « ESPACES LIBERES » / AUTORISATION

 

Madame le Maire expose :

 

La présente convention concerne un ensemble immobilier acquis par l’Etat sur la commune de Saint-Louis de Montferrand dans le cadre de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi « Barnier » relative au renforcement de la protection de l’environnement suite à la tempête XYNTHIA.

 

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la commune de Saint-Louis de Montferrand de l’ensemble immobilier désigné à l’article  2.

 

Au préalable, il y a lieu de solliciter l’autorisation d’utiliser cet ensemble immobilier dans le cadre d’un projet d’usage public  pour l’aménagement de ces espaces en espaces publics diversifiés valorisant une identité paysagère fluviale et mettant en place une politique paysagère et environnementale en gestion différenciée des espaces verts.

 

Madame le Maire souligne que l’ensemble de ces terrains constitue une zone intéressante et que des propositions ont déjà été faites par les administrés (promenades, aménagements divers).

 

Madame le Maire reprend les termes de la convention remise à l’ensemble des élus avec la convocation de la présente réunion.

 

Elle précise qu’une convention a d’ores et déjà été passée entre la DDTM et France Domaine.

 

Monsieur CHAZEAU demande à quels impôts la commune sera soumise et que deviendra  la convention au 1er janvier 2045.

 

Madame le Maire indique que la commune pourrait être concernée par le foncier non bâti mais qu’une exonération est peut-être possible. Par ailleurs, elle confirme que la convention prendra fin le 31 décembre 2044.

 

Madame ARNAUD considère que ces terrains libérés représentent une surface importante à entretenir et que l’on pourrait envisager une convention avec  le conservatoire du littoral afin d’en limiter les coûts d’entretien.

 

Madame le Maire estime qu’il faut s’employer à trouver des solutions d’aménagement peu coûteuses. Elle indique que les clôtures sont inscrites dans le CODEV et devraient être mises en place assez rapidement.

 

Par conséquent, Madame le Maire  demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- solliciter l’autorisation d’utiliser cet ensemble immobilier conformément au projet énoncé ci-dessus

 

- l’autoriser à signer la convention de gestion y afférente.

 

 

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

IV RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA SACPA (SERVICES POUR L’ASSISTANCE ET LE CONTRÔLE DU PEUPLEMENT ANIMAL)/ DECISION / AUTORISATION

 

Madame le Maire expose :

 

La convention qui lie la commune à la SAS SACPA est arrivée à échéance le 31 décembre dernier.

 

La législation en vigueur depuis le 1° janvier 2000 concernant la capture des carnivores domestiques fait obligation :

 

1° - de faire conduire ces interventions par des salariés titulaires d’un certificat de capacité délivré par la DSV de la Gironde

 

2° - d’utiliser des véhicules agréés pour le transport des animaux capturés

 

Elle a pour objet d’effectuer 24 h/24 et 7 jours/7, à notre demande, sur la voie publique les interventions nécessaires pour assurer :

 

- La capture et la prise en charge des animaux divagants

 

- le capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux

 

- la prise en charge des animaux blessés et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire

 

- le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarrisseur

 

- le transport et la conduite des animaux à la fourrière animale désignée par le client

 

selon les conditions énoncées dans la dite convention.

 

Les tarifs des prestations sont les suivants :

 

- prise en charge des animaux captifs                  81.14 € HT

 

- enlèvement d’un animal mort                             76.11 € HT

 

- pas d’animal sur les lieux                                   76.11 € HT

 

 

 

- pour la capture d’un ou plusieurs animaux à l’aide des moyens adaptés

 

facturation au temps passé :

 

- mise à disposition d’un agent et d’un véhicule adapté               76.11 € HT de l’heure

 

- mise à disposition de deux agents et d’un véhicule adapté      114.04 € HT de l’heure

 

Un chiffre d’affaire contractuel de 0.30 € HT par habitant et par année contractuelle devra être réalisé par la société. Pour le cas où les interventions commanditées n’atteindraient pas le montant prévu, une facture de régularisation sera adressée à la mairie.

 

Le contrat est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

 

Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- décider le renouvellement du partenariat avec la SAS SACPA

 

- l’autoriser  à signer le renouvellement du contrat.

 

Adopté à l’unanimité.

 

V RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSOCIATION NUAGE BLEU

 

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué à l’action sociale expose :

 

Nous sommes engagés depuis plusieurs années,  ainsi que 14 collectivités locales de la Métropole, dans un partenariat avec l’association Nuage Bleu.

 

 Cette association met à disposition des familles domiciliées dans les communes de la Gironde un multi accueil agréé par le Conseil Départemental de la Gironde dont 8 places sont réservées à l’accueil d’enfants dont le handicap ou la maladie ne permet pas une intégration dans une structure traditionnelle de leur commune d’origine.

 

La convention prend effet au 1° janvier 2016 pour une durée de 1 an et le montant de la participation communale s’élèvera à 200 €.

 

Par conséquent, Monsieur BACHELIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- décider le renouvellement du partenariat avec cette association

 

- autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour l’année 2016.

 

Monsieur CHAZEAU demande combien d’enfants de la commune sont concernés.

 

Monsieur BACHELIER indique que nous sommes destinataires d’un rapport annuel et qu’en ce moment, aucun enfant n’est pris en charge

 

Adopté à l’unanimité.

 

VI CAF / CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ALSH EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS / AUTORISATION

 

Monsieur NAULEVADE, Adjoint délégué à l’éducation, jeunesse expose :

 

A compter du 1er janvier 2016, la prestation de service ALSH extrascolaire et périscolaire et l’Aide spécifique rythmes éducatifs sont regroupés dans une convention unique Pso Alsh/Asre. L’objectif poursuivi consiste à simplifier la gestion et à rendre plus lisibles les financements octroyés.

 

Les modifications notables de la nouvelle convention sont les suivantes :

 

- Afin d’harmoniser et simplifier les modalités de calcul et de gestion, seules les heures réalisées seront dorénavant retenues comme des « actes ouvrant droit » pour le calcul de la PS périscolaire et l’Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre).

 

- Ces heures seront appréciées en fonction de la présence de l’enfant sur la « plage d’accueil ». A compter du prévisionnel  2016, il conviendra de retenir comme acte ouvrant droit, pour l’Asre et la PS périscolaire, y compris les mercredi après-midi, la durée totale de la plage d’accueil, dès lors que l’enfant sera présent sur la plage.

 

Afin d’intégrer ces nouvelles dispositions réglementaires 2016, la CAF nous a adressé une nouvelle convention d’objectifs et de financement de la prestation de service valable pour une durée de 4 ans.

 

Par conséquent, Monsieur NAULEVADE demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- autoriser Madame le Maire à signer cette convention

 

 Adopté à l’unanimité.

 

VII CHANTIERS JEUNES 2016 / DECISION

 

Monsieur CHEMINEAU, 1° Adjoint expose :

 

Il est proposé de reconduire au cours de l’année 2016 l’action menée en partenariat avec le CONSEIL DEPARTEMENTAL en faveur de jeunes adultes en difficulté d’accès à la vie professionnelle.

 

A ce titre, seront organisés deux « chantiers jeunes » du 08/08 au 12/08/2016 et du 24/10 au 28/10/2016.

 

Monsieur CHEMINEAU précise qu’il s’agira de travaux de peinture dans les classes de l’école élémentaire.

 

Huit jeunes participeront à ces chantiers qui seront financés par le Conseil Départemental à hauteur de 5 116.80 € représentant le salaire des jeunes conformément au Budget prévisionnel.

 

Par conséquent, Monsieur CHEMINEAU demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- décider de reconduire cette action pour l’année 2016.

 

Adopté à l’unanimité.

 

VIII  INTEGRATION DE LA CAISSE D’AVANCE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL METROPOLITAIN / DECISION / AUTORISATION

 

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué à l’action sociale, expose :

 

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est un outil incitatif lancé en décembre 2013 pour une durée de 5 années, qui permet d’octroyer une aide à la réhabilitation grâce à un partenariat financier élargi et un accompagnement individualisé.

 

Ce dispositif d’amélioration de l'habitat vise à répondre à un double enjeu :

 

  • améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements      des occupants ou des locataires, particulièrement en luttant contre      l'habitat indigne, en améliorant les performances énergétiques et en      favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées,

  • d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur      l'agglomération.

 

Par délibération du 05 mars 2014. la ville a entériné sa participation au dispositif métropolitain en abondant les aides octroyées dans le cadre du PIG, grâce à un règlement d’intervention spécifique, pour les propriétaires de la commune qui réhabilitent leur logement.

 

Un pré-financement délicat pour les propriétaires éligibles

 

Conformément aux règles de la comptabilité publique, le PIG est un dispositif dont les subventions sont payées sur factures.

 

Pour autant, on constate que le pré-financement des travaux constitue un point de blocage du dispositif car les ménages éligibles aux aides du PIG, dont les travaux pourraient parfois être subventionnés en intégralité, n’ont pas les moyens d’avancer le montant des travaux, les faisant ainsi renoncer à leur projet de réhabilitation.

 

La solution ne peut être trouvée dans les circuits de financement classiques, car l’accès au prêt s’avère difficile pour ces propriétaires, les banques restant frileuses à financer des ménages modestes, qui sont pourtant le cœur de cible du PIG.

 

Pour dépasser cette difficulté, Bordeaux Métropole a décidé par délibération du 30 octobre 2015 de compléter le dispositif PIG par la mise en place d’une caisse d’avance, portée par le Crédit Municipal de Bordeaux et gérée par l’animateur du PIG InCité.

 

La mise en place de la caisse d’avance modifie le schéma classique du paiement des aides des partenaires et notamment des communes aux propriétaires.

 

Principes d’intervention de la caisse d’avance métropolitaine

 

La caisse d’avance se veut très simple pour simplifier et sécuriser les paiements des partenaires. 

 

  • Le propriétaire donne mandat à InCité pour percevoir les subventions ; aucune subvention ne transite via le propriétaire. 

 

  • Le crédit municipal porte l’avance de l’ensemble des subventions des partenaires.

 

Le crédit municipal paye un 1er acompte pour lancer le chantier puis acquitte l’ensemble des subventions après la réalisation des travaux, directement aux artisans. 

 

  • Les partenaires et les communes versent les subventions à InCité après travaux. 

 

  • Incité rembourse le crédit municipal avec les subventions des partenaires au fur et à mesure des paiements des partenaires. 

 

La caisse d’avance permet d’améliorer sensiblement la mise en œuvre du PIG, car elle répond au besoin de pré-financement sans augmenter le taux d’endettement de ces ménages fragiles et favorise la solvabilité des propriétaires très modestes éligibles au PIG. 

 

Elle constitue également un levier économique sécurisant les artisans, qui sont assurés d’un paiement rapide, ce qui permettra de restaurer leur confiance et leur mobilisation en faveur du PIG. 

 

Modalités de mise en oeuvre 

 

Ce dispositif viendra aider les propriétaires les plus fragiles (estimation de  40 dossiers/an jusqu’en décembre 2018) bénéficiant du PIG pour la réalisation de travaux lourds, de performance énergétique, ou d’adaptation de leur logement.

 

Les dossiers qui bénéficieront de la caisse d’avance seront préalablement étudiés par les membres du Comité Partenarial qui autoriseront au cas par cas le recours à la caisse d’avance. 

 

La gestion du dispositif sera assurée par InCité et intégrée à sa mission de suivi-animation, sans rémunération supplémentaire pour cette prestation. 

 

Bordeaux Métropole, en tant que maître d’ouvrage du PIG, portera les intérêts des prêts (taux d’intérêt fixe de 3 % négocié avec le Crédit Municipal de Bordeaux). 

 

L’utilisation de la caisse d’avance sera sans impact financier pour le propriétaire autre que l’assurance décès (0,65% du montant du prêt, soit de 5 € à 20 €/ mois). 

 

Monsieur BACHELIER explique que la commune s’est engagée pour 10 dossiers sur la période.

 

A ce jour, quatre dossiers ont été acceptés dont deux ont été finalisés en 2015 et l’aide sera versée directement aux propriétaires. La participation communale s’élève à 800 € par propriétaire. 

 

Cette proposition de caisse d’avance permettra une plus grande souplesse pour les propriétaires les plus fragiles. 

 

Sur demande de Madame ARNAUD, Monsieur BACHELIER confirme que les revenus des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain seuil. 

 

Ceci étant exposé, Monsieur BACHELIER demande au Conseil Municipal  de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : 

 

Le Conseil municipal 

 

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2013, autorisant la mise en place du Programme d’Intérêt Général (PIG) «Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » sur la période 2013 - 2018 ; 

 

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 mars 2014, autorisant la participation de la ville au Programme d’Intérêt Général «Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » sur la période 2013 - 2018, 

 

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 octobre 2015, autorisant la mise en place de la caisse d’avance dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) «Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole »; 

 

Entendu le rapport de présentation 

 

Considérant que la mise en place d’une caisse d’avance apparaît incontournable pour la bonne réussite du dispositif afin que les propriétaires les plus fragiles puissent émarger au PIG, 

 

Décide :

 

Article 1 :

 

D’autoriser l’intégration de la caisse d’avance dans la mise en place dans le cadre du Programme d’Intérêt Général métropolitain, 

 

Article 2 :

 

D’autoriser le paiement de la subvention communale à InCité pour les propriétaires dont le pré-financement constitue un point de blocage et pour lesquels les membres du comité partenarial ont validé le recours à la caisse d’avance, 

 

Articles 3 :

 

D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération. 

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

IX RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DU 17/11/2015 / DECISION / APPROBATION

 

Annexes (2) :

 

  1. Annexe 1 : rapport de la CLECT du 17 novembre 2015

  2. Annexe 2 : synthèse des charges transférées par commune et par compétence transférée 

 

Madame le Maire expose : 

 

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C V du code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation: les conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, sur rapport de la commission d’évaluation des charges transférées. 

 

C’est la raison pour laquelle une commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de Bordeaux Métropole afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représenteront la métropole, soit 44 membres au total. 

 

Le montant définitif des charges transférées est adopté, sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée requise pour la création des groupements intercommunaux (Il s’agit de la majorité prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales à savoir : les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population des communes membres ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population des communes membres). 

 

In fine, le Conseil de métropole doit s’assurer que les conditions de majorité requises sont respectées et déterminer le nouveau montant de l’attribution de compensation à verser aux communes membres ou à recevoir. Le vote du montant des attributions de compensation se fera à la majorité simple du Conseil de métropole, lors de sa séance du 12 février 2016. 

 

A la suite du rapport de la CLECT du 2 décembre 2014, qui avait présenté l’évaluation d’une première série de compétences transférées à la Métropole, la séance du 17 novembre 2015 a été consacrée à l’adoption d’un nouveau rapport de la CLETC pour les compétences transférées à la Métropole par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014 (MAPTAM).

Cette évaluation des charges transférées servira de base pour la révision des attributions de compensation en février 2016 par la Métropole. 

 

Les compétences transférées des communes vers Bordeaux Métropole sont les suivantes : 

 

La CLECT a examiné deux dossiers relatifs à des régularisations de compétences, celui des parkings de Bordeaux et celui des missions propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie. 

 

Les estimations financières relatives au transfert des compétences suivantes ont été aussi examinées par la CLECT : 

 

- L’habitat,

 

- Les aires de stationnement (rapport complémentaire),

 

- Le tourisme,

 

- L’enseignement supérieur et recherche. 

 

Lors de la séance du 17 novembre ont également été examinés les transferts de charge pour : 

 

- La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

 

- Les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain. 

 

Il convient de noter que la compétence GEMAPI pourra faire l'objet d'un rapport complémentaire en 2016, notamment sur le volet gestion des milieux aquatiques. 

 

Dans le cadre de cette commission, les élus membres ont été informés des évolutions du périmètre des compétences de Bordeaux Métropole, y compris lorsque ces évolutions n'induisent pas de transferts de charge. Des présentations ont été ainsi faites sur les compétences : 

 

- réserves foncières,

 

- aménagement numérique,

 

- lutte contre les nuisances sonores,

 

- cimetières d'intérêt métropolitain.

 

L'absence de charges transférées sur ces compétences a ainsi été constatée. 

 

Il résulte des travaux de la CLETC que les compétences transférées par la loi MAPTAM en 2015 représentent un montant total de 29 866 M€, ce qui se traduit par un ajustement du montant d’attribution de compensation pour chaque commune concernée. 

 

Pour notre commune du fait du transfert de compétence propreté, plantations, mobilier urbain et GEMAPI, l’Attribution de Compensation sera impactée de 44 189 € sur l’exercice 2016. 

 

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en ce qui concerne la compétence GEMAPI, elle est intervenue en réunion de CLECT pour la prise en compte de la moyenne des dépenses des trois dernières années, plus favorable comme mode de calcul notamment pour certaines communes comme AMBARES ou LORMONT qui cotisent sans avoir de retour sur travaux. 

 

Cette prise de  compétence est financièrement très importante pour BORDEAUX METROPOLE. 

 

Du fait de ces transferts de compétences, l’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole passe de 141 754 € à 185 753 € conformément au tableau en annexe. 

 

Mais ils entraînent pour la commune une diminution de certaines dépenses de fonctionnement : 

 

- salaire d’un agent des services techniques transféré à Bordeaux Métropole

 

- consommation d’eau, achat de fleurs, désherbant

 

- participation communale au SPIPA. 

 

Madame le Maire souligne que ce processus n’est pas défavorable pour la commune. 

 

Ceci étant exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : 

 

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LOUIS DE MONTFERRAND, 

 

VU l’article 71 III de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres , de différentes compétences, 

 

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L. 5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole, 

 

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, 

 

VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels du syndicat dissous, 

 

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 17 novembre 2015, 

 

ENTENDU le rapport de présentation 

 

CONSIDERANT que le rapport de la CLETC du 17 novembre 2015 doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées à l’article L.5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 

DECIDE 

 

Article 1 : d’approuver le rapport de la CLETC en date du 17 novembre 2015 joint en annexe, 

 

Article 2 : d’arrêter le montant des charges transférées à 44 189 € pour les compétences ci-dessus énoncées comme détaillé en annexe, 

 

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. 

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

X MODALITES DE TRANSFERT D’UN AGENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCE ET DE LA CLARIFICATION DE L’EXERCICE DES MISSIONS PROPRETE, MOBILIER URBAIN ET PLANTATIONS SUR VOIRIE / DECISION

 

Monsieur CHEMINEAU, 1er Adjoint, délégué au personnel expose :

 

Les transferts de compétences des communes à la Métropole dans les domaines de l’habitat, des opérations d’aménagement et du tourisme entraînent de facto le transfert vers la Métropole des agents qui en assuraient les missions dans les communes. Il est nécessaire d’approuver conjointement avec la Métropole les modalités des transferts, dans les conditions décrites par une fiche d’impact précisant les effets de ce transfert sur l’organisation et les conditions de travail des agents transférés.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la clarification de l’exercice des missions propreté, mobilier urbain et plantations sur voirie, un certain nombre d’agents sont transférés à la métropole.  Il est également nécessaire d’approuver une fiche d’impact décrivant les effets de ce transfert sur la situation professionnelle des agents transférés.

 

Le processus de Métropolisation repose sur 3 axes :

 

-          La mutualisation des services

 

-          Le transfert de compétences

 

-          La clarification de l’exercice des missions propreté, mobilier urbain et plantations sur voirie

 

 

 

Les transferts des personnels concernés pour tout ou partie de leur mission par la  mutualisation ont été identifiés dans le cadre des conventions de service commun adoptées par le conseil municipal le 07 décembre 2015, l’impact de ces transferts sur l’organisation et les conditions de travail étant précisé dans la fiche d’impact.

 

La présente délibération porte sur les modalités des transferts de personnels dans le cadre :

 

- de la clarification de l’exercice des missions propreté, mobilier urbain et plantations sur voirie

 

Sur ce volet, les travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), dont la réunion conclusive s’est tenue le 17 novembre 2015, ont permis d’évaluer les impacts financiers des transferts et de la clarification pour notre commune, ainsi que d’identifier les postes et agents exerçant ces missions. Le rapport de la CLECT est soumis à votre approbation dans une autre délibération.

 

L’article L5211-4-1 dispose par ailleurs que le transfert de compétences entraîne le transfert du service ou partie du service chargé de sa mise en œuvre et doit donner lieu à l’établissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des agents.

 

La fiche d’impact doit être annexée à la décision et soumise au recueil de l’avis des comités techniques compétents.

 

Par ailleurs, ce même  article dispose que les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable dans leur commune d’origine ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente la fiche d’impact décrivant sur le mode « avant/après » les conditions de travail des agents transférés.

 

Ceci étant exposé, Monsieur CHEMINEAU demande au Conseil Municipal, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

 

Le Conseil Municipal,

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 

VU la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

 

VU l’article L5211-4-1 du CGCT relatif aux modalités de transfert des agents suite à transfert de compétence ;

 

VU le recueil de l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2015 ; 

 

ENTENDU le rapport de présentation,

 

CONSIDERANT QUE

 

Les transferts de compétence des communes à la Métropole prévus par la loi entraînent de facto le transfert en son sein à la même date des agents exerçant ces compétences. 

 

Les modalités de ces transferts font l’objet d’une décision conjointe de la Métropole et de la commune, décrites par une fiche d’impact précisant les effets sur l’organisation et les conditions de travail, jointe à la présente.

 

                                                                            DECIDE                                

 

Article 1 :

 

Il est décidé d’approuver les modalités de transferts telles que prévues dans la fiche d’impact jointe à la présente, décrivant les effets du transfert des agents municipaux concernés vers la Métropole, sur l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés.

 

Adopté à l’unanimité.

 

Monsieur CHEMINEAU indique que l’agent des services techniques transféré à Bordeaux Métropole semble satisfait.

 

 

 

XI MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur CHEMINEAU, 1e Adjoint, délégué au personnel expose :

 

Suite au transfert de Monsieur Anthony DISSAKE à BORDEAUX METROPOLE dans le cadre du transfert de compétences et clarification des missions propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie, le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 16 décembre 2015 a émis un avis favorable sur la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2nd classe à temps complet à compter du 1er Février 2016.

 

Par conséquent, Monsieur CHEMINEAU demande au Conseil Municipal  de bien vouloir décider la mise à jour du tableau des effectifs conformément à l’avis émis par le Comité technique Paritaire.

 

Adopté à l’unanimité. 

 

XII BORDEAUX METROPOLE / RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2014

 

Madame le Maire s’excuse auprès du Conseil Municipal pour cette présentation tardive.

 

Elle expose quelques points importants du rapport notamment le changement de mandature, la préparation à la Métropole et à la mutualisation des services et les chiffres clés sur les 28 communes.

 

Les actions concernant la commune sont les suivantes :

 

- PIG, haut débit, mise en place d’UGORA en prévision des grandes marées, subvention relative aux investissements sportifs. 

 

XIII  INFORMATIONS DIVERSES

 

Intervention de Madame le Maire :

 

- Madame le Maire donne les éléments de réponse à la question de Monsieur Jean CHAZEAU lors du dernier conseil municipal au sujet de l’augmentation des  salaires suite aux avancements de grade.

 

- UGORA :  un bulletin a été émis pour la surcote de demain matin estimée à 4.80 NGF. Madame le Maire précise que s’il n’y a pas de vent, il ne devrait pas y avoir de difficulté. Toutefois, un message d’alerte a été envoyé à la population.

 

- travaux voie ferrée : nous avons été destinataires d’un mail relatif à une réunion de présentation des travaux de la voie ferrée. Les travaux de débroussaillage débutent cette semaine et le démarrage des travaux est prévu pour le 20.

 

Monsieur CHEMINEAU explique que les travaux consistent à la mise en place de pieux dans un but de stabilisation et que la base de chantier sera installée rue Louis Caillaud le long de la voie ferrée après débroussaillage.

 

Madame le Maire déclare que ces travaux sont réalisés dans l’intérêt général mais estime qu’il nous faut rester vigilants notamment pour le passage de l’eau.

 

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

 

ð Agenda :

 

Janvier :

 

- Mardi 12 : réunion à l’école élémentaire pour le PPMS à 17 h 30

 

- Mercredi 13 :  - galettes des rois au gymnase à 18 h 30 offertes par l’aïkido

 

                            - réunion de préparation du festival à 20 h 00

 

- Vendredi 15 : - galettes des rois offertes par la LEMM à 19 h 00

 

- Samedi 16 : Assemblée générale Twirling bâton

 

- Dimanche 17 : vœux de la municipalité à 11 h 00 à l’espace intergénérationnel

 

- Mardi 19 : Commission éducation à la mairie à 18 h 30

 

- Jeudi 21 : réunion à la mairie à 10 h 00 avec M. PAULIN du Conseil Départemental pour     l’organisation des vacances sportives

 

- Samedi 23 et dimanche 24 : Gala « les étoiles du ring » + championnat de France organisés par la boxe

 

- Lundi 25 : réunion à 20 h 00 à la mairie avec les associations

 

- Mercredi 27 : commission fêtes et cérémonies à la mairie à 18 h 30 (à confirmer)

 

- Samedi 30 : Comité mémoire et patrimoine de 15 h à 18 h ouvert aux montferrandais : photos de classes toutes générations. 

 

ðPoint sur l’organisation de l’accès à l’Ecole Maternelle pour le jeudi 14 janvier dans le cadre des travaux de la rue Louis Pionneau.

 

ð Le montant des dons pour le téléthon s’élève à  4 057 €. Le Comité d’organisation remercie l’ensemble des bénévoles, les associations, commerçants artisans et les montferrandais pour la réussite de cette manifestation.

 

ð Point sur les Fêtes de fin d’année :

 

- Ecoles : livre, goûter, sapin offert par la mairie

 

- Animation de Noël organisée par la mairie : spectacle par le centre de loisirs, goûter, loto, maquillage : beaucoup de monde lors de cette après-midi récréative.

 

- Noël du personnel et départ à la retraite de Mmes DAGUT et BLASQUEZ : comme chaque année, bonne ambiance et convivialité. Les enfants, le personnel et les retraités ont reçu un cadeau.

 

- Réveillon organisé par la mairie en collaboration avec le comité des fêtes : comme chaque année, la 13ème édition a remporté un grand succès. Bonne ambiance, beaucoup de retours positifs.

 

Intervention de Monsieur BACHELIER :

 

- informe qu’il a assisté à plusieurs réunions relatives à quelques données sociales de la commune (parc social, parentalité).

 

Une réunion se tiendra début février pour restitution de ces données auprès du CCAS, de la commission sociale ainsi que des élus intéressés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.