CR Conseil municipal du 7 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le sept décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, CAILLAUD, LANGLOIS, SUMYK, FLORES, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, GIRARD, CHAZEAU, Mme GOMIS arrivée au point n° V.

Absents excusés : M. AZZOPARDI qui a donné procuration à M. BACHELIER, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme MARQUES, Mme ORNECQ qui a donné procuration à M. CHEMINEAU, Mme LE ROUX qui a donné procuration à M. DAVID, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, Mme ARNAUD.

Secrétaire de séance : M. Jean CHAZEAU 

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

Monsieur CHAZEAU souhaite apporter la modification suivante:

- au paragraphe « questions diverses » : 

ð faire référence à ses courriers en date des 22 juillet et 14 septembre 2015  relatifs à la vente de la maison de Monsieur et Madame BARBE

Après cette rectification, le procès-verbal  est adopté à l’unanimité.

II CONVENTION SERVICES DE L’ETAT / COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL / AUTORISATION

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à l’éducation-jeunesse expose :

Par courrier en date du 19 novembre dernier, les services de l’académie de bordeaux nous informaient que le Projet Educatif Territorial de la Commune avait reçu un avis favorable lors de son examen en commission interministérielle organisée le 18 novembre par la DSDEN et la DDCS de la Gironde.

Afin de formaliser cet engagement contractuel, il y a lieu de procéder à la signature de la convention relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial.

Cette convention porte sur les modalités d’élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités lors du temps périscolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires.

Elle précise également les conditions d’organisation et de déroulement des accueils de loisirs sans hébergement qui peuvent les accueillir.

Le PEDT finalisé avec la convention signée est un élément nécessaire pour la prise en compte par le Ministère de l’Education Nationale de notre demande de  fonds de soutien.

Monsieur NAULEVADE félicite Mesdames CAILLAUD et LANGLOIS pour le travail accompli lors de  l’élaboration de ce document.

De nombreux entretiens téléphoniques entre le secrétariat et les services académiques ont été échangés afin de rédiger un document conforme.

Après avoir procédé à la lecture de la convention, Monsieur NAULEVADE demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document annexe s’il y a lieu.

Adopté à l’unanimité.

III AVANCEMENTS DE GRADE : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1° CLASSE / DECISION

Suite aux avis favorables émis par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Gironde sur les avancements de grade suivants :

- avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1° classe de Monsieur Jean-Luc LANTIGNAC

- avancement au grade d’Adjoint administratif de 1° classe de Madame Valérie LIBERT,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe et d’un poste d’Adjoint administratif de 1° classe à compter du 31 décembre 2015 afin de pouvoir procéder à la nomination de ces deux agents.

La suppression de leur poste respectif d’Adjoint technique principal de 2° classe et adjoint administratif de 2° classe sera demandée au Centre de Gestion pour la mise à jour du tableau des effectifs.

Madame le Maire précise qu’il n’est généralement pas fait obstacle aux avancements de grade.

Monsieur CHAZEAU demande quelle en sera  l’incidence budgétaire.

Cette information sera donnée ultérieurement par Madame PEYCHAUD.

Adopté à l’unanimité.

IV DECISION MODIFICATIVE  SECTION FONCTIONNEMENT

En raison du nombre important d’arrêts de travail du personnel titulaire au cours de l’année 2015, nous avons été contraints d’avoir recours à du personnel de remplacement afin d’assurer la continuité du service.

La prévision budgétaire au  compte 6218 (autre personnel extérieur) du BP 2015 se révèle être insuffisante de même que, par conséquent, celle du compte 6419 (remboursement sur rémunération du personnel)

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

- Compte 6419 :              + 27 900

- Compte 022 :                -   3 100

- Compte 6218 :              + 31 000

Monsieur CHAZEAU demande si le nombre moyen de jours d’absence par agent est connu ?

Madame le Maire indique que l’année 2015 n’est pas significative en raison du nombre important d’agents en arrêt de travail.

Adopté à l’unanimité.

V TARIFS MUNICIPAUX AU 1° JANVIER 2016 / DECISION

Monsieur NAULEVADE, adjoint délégué aux affaires scolaires  propose d’établir à compter du 1er janvier 2016 les tarifs municipaux ainsi qu’il suit (environ 2 % d’augmentation).

 

TARIFS   ACTUELS

 

 

PROPOSITION   NOUVEAUX TARIFS

 

RESTAURANT SCOLAIRE

 

Repas enfant commune                                         2.00 €

Repas enfant hors commune                                  2.51 €

Repas enseignant                                                  3.20 €

 

GARDERIE PERISCOLAIRE                        

 

Présence matin ou soir                                           1.63 €

 

TRANSPORT SCOLAIRE

 

Forfait mensuel                                                    10.35   €

 

 

             

 

 

2.04   €

2.56   €

3.26   €

 

 

 

1.65   €

 

 

 

10.55   €

Monsieur NAULEVADE souligne que bon nombre de communes ont des tarifs basés sur le quotient familial et que leurs tarifs sont plus élevés.

Monsieur GIRARD demande ce qui est prévu dans le cas de familles en grande précarité ?

Monsieur BACHELIER indique que la situation globale de la famille est étudiée  et qu’au regard de cette étude, il peut arriver que la dette soit effacée. Les familles en grande difficulté font l’objet d’un accompagnement global.

Monsieur CHAZEAU pense qu’il serait souhaitable d’envisager un tarif au quotient familial, ce qui pourrait contribuer à améliorer la qualité des repas de l’ensemble des élèves.

Madame le Maire suggère que cette question soit éventuellement étudiée en commission mais souligne que beaucoup de familles de la commune ont des revenus moyens et n’ont pas forcément droit à des aides pour le paiement de l’ensemble de leurs charges.

Monsieur CHEMINEAU émet un avis réservé sur le tarif au quotient familial. En effet,  la commune figure parmi les tarifs les plus bas de la Métropole ce qui permet de fournir un repas à tous les élèves à un tarif raisonnable. Il ajoute que quelques produits bio ont d’ores et déjà été introduits dans les menus.

Le débat reste ouvert pour l’étude de cette question.

Adopté à l’unanimité.

VI CESSION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE AD 120 (BASSIN D’ETALEMENT DU LOTISSEMENT BELLE RIVE) AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 13 juillet dernier, les services de Bordeaux Métropole m’ont demandé de soumettre à votre approbation le principe de cession à titre gratuit de la parcelle AD 120, après avis des services de France Domaine conformément à l’article L 2241-1 du CGCT.

Nous avons donc pris l’attache des services de France Domaine qui nous ont informés que la transaction à titre gratuit, entre la commune et Bordeaux Métropole, de la parcelle cadastrée AD 120  d’une superficie de 2 769 m2 supportant le bassin de stockage des eaux pluviales du lotissement Belle Rive, n’appelait pas d’observation de leur part.

Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit de cette parcelle

- l’autoriser à signer l’acte de cession ainsi que tout document y afférent

Monsieur CHEMINEAU indique qu’il reste le bassin d’étalement des eaux pluviales de la résidence plaisance derrière l’accueil de loisirs.

Adopté à l’unanimité.

VII ASSOCIATION MIELLERIE COLLECTIVE DE BORDEAUX METROPOLE / DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE / DECISION

Madame le Maire expose :

A l’initiative de Bordeaux Métropole, plusieurs rencontres entre personnes sensibilisées aux abeilles, ont permis la création de cette association.

Elle a pour objectif de gérer un lieu d’extraction du miel et d’organiser la mise à disposition du matériel d’extraction aux adhérents issus notamment de toutes les communes de Bordeaux Métropole.

D’autres actions en lien avec la biodiversité, l’apiculture de loisir entre autres, seront également développées auprès des particuliers des villes de la Métropole.

Les statuts de cette association dont le siège social est situé à Eysines dans les locaux de l’ancienne gare, mis à disposition par Bordeaux Métropole et  la ville d’Eysines, ont été enregistrés en Préfecture le 16 septembre 2015 et publiés au JO du 26 septembre.

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Les collectivités de Bordeaux Métropole et Bordeaux Métropole constituent le premier collège. Elles sont représentées de plein droit dans l’association, sans cotisation, et ont droit au vote lors des assemblées générales.

Par conséquent, il nous appartient de désigner le représentant de la commune au sein de cette association.

Madame le Maire propose de désigner Mme Florence ORNECQ.

Madame SUMYK  souhaite qu’il y ait plus de discussions en amont sur certains points pour éviter de se trouver devant le fait accompli, cette désignation ayant été décidé sans aucune  discussion préalable.

Elle souligne toutefois que le CCAS et la commission affaires sociales fonctionnent correctement et ne sont pas concernés par cette remarque.

Adopté à l’unanimité.

VIII CONTRAT D’ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET BORDEAUX METROPOLE / AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame le Maire expose :

L’article L 5211-39-1 du  code général des collectivités territoriales impose la rédaction d’un schéma de mutualisation aux établissements publics de coopération intercommunale. Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le conseil municipal par délibération 2015/01 du 19 Février 2015 et par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015.

En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les cycles 2 et 3.

Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l’exercice des compétences sur certaines missions ;

La commune de Saint-Louis de Montferrand a identifié les domaines suivants :

- Domaine public / voirie (mobilier urbain)

- Domaine public / espaces verts (aménagement et entretien des espaces verts sur le domaine public métropolitain

- Domaine public / Propreté

 conformément aux fiches annexées au contrat d’engagement.

Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans le contrat d’engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre de fonctionnement du service.

Le contrat d’engagement entre la commune et Bordeaux Métropole est finalisé et il convient de le signer afin de permettre son exécution à compter du 1er janvier 2016.

En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :

* d’autoriser  Madame le Maire à signer le contrat d’engagement entre la commune de Saint-Louis de Montferrand et Bordeaux Métropole

Madame le Maire donne le détail du contrat d’engagement. Elle précise que la commune n’est pas concernée par la mutualisation mais uniquement par un transfert de compétences qui doit nous permettre d’obtenir à minima la même qualité de service pour la voirie et de  tendre vers une amélioration de l’efficience du service.

Elle ajoute que la visite de la DT Rive Droite à Lormont et du cgep à Ambarès a mis en évidence une volonté marquée d’un fonctionnement de qualité de la part des services de la Métropole.

Le planning des interventions établi dans le contrat est bien cadré et les interventions urgentes devraient restées à la marge (ex : décharge sauvage). Des saisines exceptionnelles hors contrat pourront toutefois être mises en œuvre.

Deux réunions en cours d’année permettront un suivi de ce contrat.

Monsieur Gilles NAPIAS est le référent de la commune à Bordeaux Métropole.

Ce contrat est conclu pour la durée du mandat municipal. Il pourra être modifié à la hausse, mais nous ne pourrons pas revenir en arrière sur les points déjà contractualisés.

Madame SUMYK demande si le ramassage des encombrants est prévu dans les fonctions opérationnelles ?

Madame le Maire indique que ce n’est malheureusement pas inscrit dans le contrat car il s’agit d’un nouveau service qu’il faudrait que nous prenions à notre charge.

Toutefois, c’est une demande récurrente de l’ensemble des communes de Bordeaux Métropole.

Ceci étant exposé, il  vous est demandé de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 5211-4-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015/01 en date du  19 février 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain,

Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain

 

Entendu le rapport de présentation,

 

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’engagement à intervenir entre la commune et Bordeaux Métropole,

 

DECIDE

 

Article unique : d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’engagement ci-annexé.

 

Adopté à l’unanimité.

 

IX SIGAS HAUTS DE GARONNE / MODIFICATION DES STATUTS A LA CARTE DU SMIGAS HAUTS DE GARONNE / ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES COTEAUX BORDELAIS »/ DECISION / AUTORISATION

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué à l’action sociale expose :

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Actions Sociales Hauts de Garonne (SIGAS HAUTS DE GARONNE), notamment pour les compétences Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) et Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA).

Pour le SSIAD / ESA :

Depuis le 1er octobre 2013, le SIGAS Hauts de Garonne s’est doté de la compétence ESA. Il s’agit de proposer un accompagnement spécialisé à domicile auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur une zone géographique déterminée sur les Communes de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon-Blanc, Yvrac, Ambarès et Lagrave, Saint-Louis de Montferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac, Sainte-Eulalie, Saint-Vincent de Paul,  Montussan, Saint-Loubès, Saint-Sulpice et Cameyrac, et la communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais », ceci en concomitance des 75 places existantes du SSIAD sur les Communes de Cenon, Floirac et Lormont.

Pour le CLIC :

Dans le cadre de l’intégration du CLIC Rive Droite au Pôle Solidarité des Hauts de Garonne, le CLIC va étendre progressivement son territoire à la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais » courant 2015.

Afin de confirmer les délibérations prises sur l’extension du territoire des compétences optionnelles et dans la continuité d’intégrer une Communauté de Communes, il a été nécessaire de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal pour devenir un Syndicat Mixte à la carte, le SMIGAS HAUTS DE GARONNE.

A ce titre, la Commune doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :

- approuver la modification des statuts à la carte du SMIGAS Hauts de Garonne

- approuver l’adhésion de la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais ».

Monsieur BACHELIER précise que l’extension des compétences n’aura aucune incidence sur la cotisation des communes membres.

Adopté à l’unanimité.

 

X AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire expose :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), dans les conditions définies à l’article 33 de la loi, codifié à l’article L 5210-1-1 du CGCT.

Le projet de SDCI de la Gironde a été présenté par Monsieur le Préfet aux élus de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

L’article L 5210-1-1.IV du CGCT dispose que le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Le projet de SDCI qui est soumis à notre avis concerne notamment pour notre commune le Syndicat Intercommunal de la Presqu’île d’Ambès (SIPIA), le Syndicat Intercommunal de la maison des Syndicats des cantons de Carbon-Blanc et Lormont, le Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle de la Presqu’île d’Ambès (SIVOC) ainsi que le Syndicat Mixte pour la Protection des Inondations de la Presqu’île d’Ambès (SPIPA).

Les dispositions relatives au SIPIA et au SPIPA n’appellent pas d’observations particulières.

Il n’en est pas de même pour le SIVOC et le Syndicat Intercommunal de la maison des Syndicats des cantons de Carbon-blanc et Lormont dont la dissolution est prévue par le SDCI.

SIVOC : depuis sa création, le SIVOC s’est fixé pour mission la promotion de la culture sous des formes les plus diverses à destination des publics de tous âges dans une volonté de découverte, de partage et d’ouverture.

Pour ce faire, il a pu s’appuyer sur un réseau de bibliothécaires qui, par des réunions de travail mensuelles et une veille culturelle constante, ont su élaborer des programmations de grande qualité dans des domaines aussi variés que la musique, le spectacle vivant, le conte, la bande dessinée, et dont  la manifestation Presqu’île en Pages en est l’incarnation.

La gratuité de chacune de ces propositions a fait bénéficier de cette richesse de programmation à un public souvent éloigné. La mutualisation des moyens et les connexions des bibliothécaires ont permis de réaliser des économies d’échelles qui ont profité à chacune des villes membres et leurs administrés et contribué à la qualité de Presqu’île en Pages.

A l’heure où les baisses budgétaires impactent nos communes, la Culture est souvent l’un des postes à pâtir de ces restrictions. Si le SIVOC était appelé à disparaître, il est certain que les propositions culturelles des villes membres s’en verraient instantanément impactées, et ce, même si la subvention allouée au syndicat était conservée dans nos budgets respectifs. Se priver du SIVOC reviendrait à stopper une dynamique instaurée de longue date, qui met nos sept communes en synergie et dont l’intérêt n’est plus à prouver. Il est donc plus que jamais nécessaire de préserver cette institution permettant à nos lieux culturels de programmer des événements de qualité tout au long de l’année et d’en faire bénéficier le plus grand nombre.

Ce syndicat présente un intérêt majeur pour la vie culturelle des petites communes.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS :

Le syndicat regroupant 8 communes a été créé en 1989 en vue de construire un local permettant le fonctionnement des organisations syndicales représentatives dans les branches d’activités situées dans le bassin d’emploi de la rive droite. Véritable instrument de régulation du dialogue social, la maison des syndicats a vu ses cotisations en baisse constante pour les communes (0.45 € en 2006, 0.20 € en 2015), l’équipement ne demandant pas de frais de fonctionnement importants et les élus y siégeant n’y percevant aucune indemnité.

Par ailleurs les organisations syndicales participent pour grande partie au financement des consommations des fluides qui peuvent être générées. L’équipement appartenant au syndicat, la question de sa gestion et de son financement resteraient en suspens. Ce syndicat a démontré toute son utilité sociale. Sa suppression entraînerait des difficultés de tous ordres.

Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  excepté en ce qui concerne la dissolution du SIVOC et du Syndicat Intercommunal de la maison des Syndicats des cantons de Carbon-Blanc et Lormont pour lesquelles Madame le Maire propose d’émettre un avis défavorable conformément aux arguments développés.

SIVOC :

Monsieur CHEMINEAU souligne que toutes  les  communes membres s’opposent à sa dissolution.

Monsieur NAULEVADE ajoute que la disparition de ce syndicat aurait un impact significatif sur les animations culturelles proposées au public scolaire.

MAISON DES SYNDICATS :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la CGT demandant son maintien.

Monsieur CHEMINEAU considère que ce syndicat est un outil indispensable à la défense des salariés.

Adopté à l’unanimité.

 

XI ENQUETE PUBLIQUE / AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX DEPOSEE PAR LA SOCIETE ALCYON ENVIRONNEMENT SERVICES (AES)

Monsieur le Gérant de la société ALCYON ENVIRONNEMENT SERVICES (AES) a déposé une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets non dangereux à SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les services préfectoraux nous ont adressé :

- un exemplaire du dossier de l’exploitant qui a été jugé recevable par l’inspection des installations classées

- une copie de l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique qui se déroule du 16 novembre au 16 décembre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Madame le Maire informe le conseil municipal que des rencontres avec la société ALCYON et le commissaire enquêteur qui estime que la synthèse établie par la DREAL est très claire et très satisfaisante.

Monsieur CHAZEAU regrette la situation de cette entreprise implantée près d’un lotissement. Il estime que le site ne se prête pas à cette activité.

Monsieur CHEMINEAU explique qu’il s’agit uniquement d’une activité de stockage et que cette augmentation de capacité favorisera la diminution du trafic des camions.

En ce qui concerne le risque incendie, de gros travaux de sécurité électriques ont été réalisés. Les matériaux sont stockés dans des box et sont conformes à la législation sécuritaire.

Après avoir entendu la note de synthèse établie par Madame Stéphanie LE ROUX, conseillère municipale déléguée à l’environnement, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.

Vote : 15 pour – 3 absentions

 

XII INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur NAULEVADE :

AGENDA :

Vendredi 11 décembre : Loto pétanque salle Ste Barbe

Samedi 12 décembre :  - Repas Noël du basket salle Ste barbe

                                           - Assemblée Générale AC2P à 9 h.

Dimanche 13 décembre :  - 2nd tour des élections régionales

                                               - Stage KATANA section aïkido au gymnase

Mercredi 16 décembre : animation de Noël organisée par la mairie

Vendredi 18 décembre : - Noël du personnel

                                             - Remise de ceintures par l’association boxe

Jeudi 31 décembre : Réveillon St Sylvestre

 

Informations :

 

- courrier de l’office de tourisme de Lormont relatif au transfert de la compétence à Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016. Madame le Maire précise que le local devrait constituer un satellite.

- point sur les effectifs des écoles et résultats des élections des délégués des parents d’élèves  aux écoles maternelle et primaire.

- installation d’un ordinateur la semaine dernière à l’école maternelle

- Fête d’HALLOWEEN : a réuni beaucoup de monde avec un spectacle de qualité.

- un arbre pour le climat a été planté le mercredi 25 novembre à l’accueil de loisirs.

- Associations : Assemblées générales de la danse, de la LEMM et de l’ESM

- Téléthon : Estimation des dons à 3 800 €. Un grand merci à l’ensemble des bénévoles, des associations, des commerçants et artisans de la commune pour ce grand succès.

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- Le repas des anciens s’est très bien passé, aucune remarque négative n’a été remontée.

8 désistements de dernière minute ont été enregistrés pour cause de maladie.

La distribution des colis sera organisée prochainement.

Intervention de Monsieur GIRARD :

- a assisté à la commission de suivi des risques technologiques le 5 novembre dernier : le bilan des activités des entreprises YARA, VERMILLON, Société pétrolière du bec d’Ambès et Dépôt pétrolier a été présenté.

Il s’agit d’entreprises très contrôlées en matière de sécurité.

En ce qui concerne la société YARA il a été relevé un problème de stockage de l’ammoniaque et le mauvais entretien de la ligne SNCF (transport de matières dangereuses) : la SNCF affirme qu’il n’y a pas de risque mais toutefois, la réfection à neuf de la ligne sur 15 kms va être réalisée avec la mise en place de pieux pour la solidité.

Il est à noter que les services de sécurité de la société YARA sont très bien organisés en matière de sécurité incendie.

Pour les trois autres sociétés, aucun problème particulier n’a été évoqué.

C’est la société YARA qui reste la plus préoccupante en raison de son utilisation de l’ammoniaque mais beaucoup de dépenses en matière de sécurité ont été engagées.

Cette réunion a permis d’établir non seulement un bilan des activités de chacune de ces entreprises mais également de connaître toutes les mesures mises en place.

Monsieur GIRARD a évoqué la possibilité d’une attaque par drone de cette zone particulièrement sensible. Cette question  a provoqué un grand malaise car il semblerait que rien de concret ne soit prévu contre ce type d’attaque.

Avant de lever la séance, Madame le Maire remercie le Conseil Municipal pour tout le travail accompli.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.