CR Conseil municipal du 27 mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-sept Mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis de Montferrand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.
Présents : Mmes ZAMBON, NABET, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, LE ROUX, SUMYK,  FLORES, ARNAUD, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, FIGUEIREDO, CHAZEAU.
Absents excusés : M. AZZOPARDI qui a donné procuration à Mme NABET, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme LE ROUX
Secrétaire de séance : M. Bruno NAULEVADE
 

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2015

Madame SUMYK fait remarquer que la Fête des Mères est manquante sur l’agenda de Mai.
Monsieur NAULEVADE souligne que lors du vote du budget, toutes les manifestations de l’année ont été énumérées et aucune remarque n’a été formulée.
Il ajoute qu’il a été décidé de ne pas organiser cette manifestation en raison de la tournure désagréable que prenait cette journée. En effet, malgré les papiers distribués dans les boîtes aux lettres, certaines personnes ne faisaient même pas l’effort de se déplacer pour récupérer leur plante et venaient la semaine suivante au secrétariat de mairie. Le but de cette manifestation était avant tout de se retrouver et ce but n’était manifestement plus atteint.
D’autre part, du fait de la parité au sein du conseil municipal, il manquerait de monde pour sa préparation.
Par ailleurs, en  raison de la création du Fest’y Saint-Louis cette année, et des contraintes budgétaires, il a été décidé d’alléger certaines manifestations.
Madame SUMYK suggère toutefois de maintenir le vin d’honneur sans remise de cadeau aux mamans.
Monsieur CHAZEAU déplore, une fois de plus, le manque d’information à ce sujet et indique qu’il ne partage pas cette position, la fête des mères étant une manifestation « historique » de la commune.
Madame le Maire conclut que cette décision n’est pas définitive et qu’en fonction des subventions obtenues pour le Fest’y Saint-Louis, cette position pourra être revue.
Après ces précisions, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
  

II AFFAIRE COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND CONTRE M. MAYER Michel / AUTORISATION A MADAME LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE / DECISION

Madame le Maire expose :
Suite à la plainte déposée le 27 juillet 2012 par la mairie à l’encontre de Monsieur MAYER Michel  pour une construction non autorisée par un permis de construire, nous avons été destinataires d’un avis d’audience qui se tiendra le lundi 1er juin 2015 à 14 h 00 devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 rue des Frères Bonie à BORDEAUX.
Madame le Maire indique que cet avis d’audience fait suite à la plainte déposée par MM. Pierre SOUBABERE et Yves CHEMINEAU à l’époque.
Monsieur CHEMINEAU explique que Monsieur MAYER a décidé de passer outre la règlementation sur l’urbanisme et que le but de cette plainte est de la faire respecter.
Monsieur CHAZEAU regrette le manque d’information en commission à ce sujet qui n’a été porté à leur connaissance que  depuis 5 jours alors qu’ils sont élus depuis 14 mois.
Madame le Maire précise qu’elle-même a été informée à la fin du mois d’avril. Elle a de suite pris l’attache des services de la métropole pour une éventuelle assistance juridique qui n’a pas pu aboutir. Elle s’est donc rapprochée du cabinet d’avocats uniquement la semaine dernière en raison de la réponse tardive de la Métropole. Elle ajoute que les riverains de cette construction non autorisée se plaignent régulièrement.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1),
Considérant qu’il importe d’autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Madame le Maire à ester en justice au nom de la commune pour cette affaire
- de désigner Maître Jacques VINCENS, cabinet Millesime  Avocats 116 cours Aristide Briand 33000 Bordeaux  pour représenter la commune dans cette instance
 

III REVISION DES TARIFS DE l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT  (ALSH) au 1er JUILLET 2015

Monsieur NAULEVADE, adjoint délégué à l’éducation / Jeunesse expose :
Lors de la mise en place des TAP en septembre 2013, nous avions revu les tarifs de l’ALSH afin d’une part de fixer de nouveaux tarifs à la demi-journée  pour le mercredi et d’autre part d’ adapter les tarifs à la journée.
Or, une anomalie sur la première tranche de QF a été relevée. En effet, le prix de la demi-journée est fixée à 1,45 € alors que le tarif du repas au restaurant scolaire (compris dans le tarif précédent) est de 2 €.
C’est pourquoi, il a été décidé de réviser la grille tarifaire de l’ALSH qui, de plus,  n’a pas subi de modification depuis 2013.
Monsieur NAULEVADE propose donc au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire suivante :

 

 

TRANCHE QF

 

 

Tarif demi-journée

Tarif journée

 

QF < 300

 

300 < QF < 400

 

400 < QF < 500

 

500 < QF < 600

 

600 < QF < 700

 

700 < QF < 850

 

850 < QF < 1000

 

1000 <QF < 1250

 

1250 <QF < 1500

 

QF > 1500

 

HORS COMMUNE

 

Non Ressortissant du RG CAF

 

2.20

 

2.50

 

2.90

 

3.61

 

4.05

 

4.59

 

5.13

 

5.66

 

6.19

 

7.64

 

9.17

 

6.57

 

3.10

 

3.50

 

4.05

 

5.06

 

5.67

 

6.42

 

7.18

 

7.92

 

8.67

 

10.71

 

12.85

 

9.21

 

 
M. Bruno NAULEVADE présente ses excuses au Conseil Municipal pour l’annulation de la commission du 21 mai dernier pour raisons personnelles (naissance de sa petite fille).
Madame le Maire félicite Monsieur NAULEVADE ainsi que sa fille Julie pour cet heureux évènement.
Monsieur NAULEVADE propose  d’adopter l’hypothèse n° 2 avec une augmentation de 6 % sur toutes les tranches.
Monsieur CHEMINEAU fait remarquer que pour la plus petite des tranches le tarif de l’ALSH revient à 0.20 cts , le prix du repas au restaurant scolaire étant fixé à 2 €.
Madame SUMYK demande s’il y a des familles qui ne payent pas la cantine ?
Monsieur BACHELIER indique que dans le cas de familles en difficulté, on étudie la situation et on décide soit l’abandon de la créance soit la mise en place de délais de paiement.
Monsieur CHAZEAU souligne la forte augmentation de la 1° tranche qui atteint 51 %, uniquement afin que les familles payent le prix du repas . Il demande si la collectivité ne peut pas faire l’effort de prendre en charge une partie du prix du repas pour les familles défavorisées. Il estime que cette augmentation n’est pas une mesure sociale et qu’il pourrait être envisagé de rattraper ce prix plus progressivement.
Monsieur NAULEVADE considère normal le paiement à minima du prix du repas par les familles et rappelle que ce tarif n’aurait pas dû être fixé si bas au départ.
Madame le Maire ajoute que nos tarifs restent très bas au regard des tarifs des autres communes de la Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette nouvelle grille tarifaire qui s’appliquera  à compter du 1° juillet 2015.
18 voix pour – 1 contre
 

IV PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX / RENEGOCIATION CONVENTION COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND / SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose :
Depuis de nombreuses années, la SPA assume pour le compte de la Commune le rôle de fourrière pour animaux qui nous incombe en application des articles L211-22 et L 211-24 du code rural.
Depuis 1995, la Communauté Urbaine de Bordeaux accordait à cette association une subvention de 100 000 € permettant d’appliquer à chacune des communes de la CUB une participation financière de 0.20 € alors même que la participation des autres communes hors CUB est de 0.40 € voire 0.50 € pour les dernières en date.
Or, Bordeaux Métropole a signifié à la SPA la suppression de la subvention à compter de l’année 2015 au motif que l’activité « fourrière » ne relève pas de ses compétences mais de celle des communes, l’ensemble dans un contexte de restriction budgétaire.
C’est pourquoi, la SPA sollicite une renégociation de la convention qui nous lie afin de modifier notre participation financière à compter de 2015, en simple compensation de la perte de la subvention annuelle de 100 000 €, et de la fixer à 0.34 € au lieu de 0.20 €, sur la base de la dernière population légale (municipale) données 2012 applicable au 1er janvier 2015.
La convention proposée reprend les modalités de durée, de reconduction et de résiliation de la précédente (3 ans renouvelables 2 fois par reconduction expresse et résiliation par l’une ou l’autre des parties à n’importe quel moment avec préavis de 3 mois), soit une période de 9 ans, pendant laquelle la contribution de 0.34 € habitant /an ne variera pas.
Monsieur CHEMINEAU précise que la SPA sert de refuge. C’est la SACPA qui récupère les animaux sur la commune et les conduit à la SPA. La Commune, elle-même, ne peut pas assurer ce rôle ; très peu de communes le font.
Par conséquent, Madame le Maire demande au  Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer  la nouvelle convention avec la SPA, selon les conditions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.
 

V CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES AMBES – SAINT LOUIS DE MONTFERRAND / DECISION / AUTORISATION

Monsieur Jacky BACHELIER s’excuse pour son retard et donne les explications suivantes :
Lors du Comité de Pilotage de la convention territoriale globale à Ambarès, il a été suggéré de rassembler les 5 communes de la Presqu’île (Ambès, Ambarès, Saint-Vincent de Paul, Carbon-Blanc et Saint-Louis de Montferrand) pour débattre des besoins et des problématiques communes dans le domaine de compétence de la CAF, comme par exemple le logement.
Une première réunion devrait avoir lieu au mois de septembre à l’initiative de la CAF qui nous présenterait ses données mises à jour concernant les communes respectives.
Monsieur BACHELIER a donc proposé que cette première réunion se tienne à Saint-Louis de Montferrand.
Monsieur Jacky BACHELIER, conseiller délégué à l’action sociale expose :
Lors de la création du RAM en 2014, une convention entre les communes d’Ambès et de Saint-Louis de Montferrand avait été conclue pour la mise à disposition de Mme BICHELBERGER Delphine, Educatrice de jeunes enfants.
La Mairie d’Ambès nous a adressé une convention de partenariat fixant notamment les modalités de fonctionnement, de mise en œuvre des activités, d’évaluation et de financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement de ce service.
Afin de maîtriser les dépenses de fonctionnement autres que celles relatives au salaire de l’Educatrice, nous avons fait ajouté l’article 3 qui stipule « qu’avant d’engager toute dépense concernant notre commune, l’animatrice du RAM présentera ses projets aux élus (achat de matériel, intervenants extérieurs, location de jeux….) afin qu’ils puissent valider en amont »
Cette convention prendra effet à la date de sa signature et pour une durée de un an en reconduction expresse.
Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- valider le document proposé par les services de la mairie d’Ambès ainsi que le budget prévisionnel joint en annexe  et autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.
Monsieur BACHELIER explique que le RAM est un service public gratuit. C’est une aide à l’emploi (professionnalisation des assistantes  maternelles) mais également une aide aux parents (Conseils …)
Madame ARNAUD demande si ce service fonctionne bien ?
Monsieur BACHELIER  indique que sur un total de 16 assistantes maternelles, 10 fréquentent régulièrement le RAM et que nous ne savons pas si les 6 restantes ont des enfants en garde.
Madame le Maire rappelle que la première convention qui a été signée avec la Mairie d’Ambès portait  uniquement sur la mise à disposition et le salaire de l’animatrice du RAM.
La présente convention concerne les autres dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi, nous avons fait ajouter l’article 3 afin de pouvoir maîtriser ces dépenses.
Monsieur BACHELIER ajoute que l’animatrice se doit de prévoir son budget au plus juste.
Madame SUMYK aimerait être présentée à l’animatrice.
Monsieur BACHELIER s’engage à la présenter à tout le CCAS ainsi qu’aux membres de la commission  action sociale.
Adopté à l’unanimité.
 

VI ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS PROCINER EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’ETENDRE LES CAPACITES D’INCINERATION DE L’INSTALLATION SITUEE BOULEVARD DE L’INDUSTRIE A BASSENS / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Brigitte NABET, adjointe déléguée à l’environnement, développement durable, gestion des risques expose :
Par arrêté préfectoral, il a été prescrit une enquête publique qui se déroule du 27 avril au 29 mai 2015 à la Mairie de Bassens sur la demande présentée par M. le Directeur de la SAS PROCINER en vue d’obtenir l’autorisation d’étendre les capacités d’incinération de l’installation située boulevard de l’Industrie à BASSENS.
Notre commune se trouvant comprise dans le rayon de 3 kilomètres, le public a été informé du déroulement de l’enquête par affichage de l’avis  et le dossier a été tenu à sa disposition au secrétariat de mairie.
Conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.
Madame NABET retrace les termes de la note de présentation du projet qui a été adressée à l’ensemble du Conseil Municipal :
Toutes celles et ceux qui ont été interrogés nous incitent à donner un avis favorable à l’extension de l’activité de la SAS PROCINER à BASSENS.
En effet, l’usine est déjà configurée pour augmenter le tonnage de déchets ; pour mémoire, elle traite actuellement principalement des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux). Or, cette société peut également traiter des déchets dits dangereux tout comme sa voisine la SIAP qui traite uniquement les déchets dangereux (et non les DASRI qui sont l’apanage de PROCINER).
PROCINER peut techniquement augmenter son activité et elle souffre d’un déficit de tonnage de DASRI alors que la SIAP est presque arrivée à saturation, d’où cette demande qui concerne en fait l’autorisation d’augmenter la capacité  d’incinération des déchets dangereux et non les DASRI.
Concernant l’incidence sur l’environnement, ces deux usines sont représentées au sein du S3PI : cette instance animée par un universitaire, M. LESBATS, est un collectif : communes de la Presquîle concernées par les PPRT, les risques industriels, technologiques, inondation et NATECH ainsi que le SDIS, les entreprises, le grand port de Bordeaux et les partenaires institutionnels, AIRAQ…..
Actuellement un important travail de mise à jour de documents de prévention à destination des populations est en cours ; il est mené par des étudiants et financé en grande partie par la Métropole.
Ces deux entreprises font profiter l’Usine Michelin de l’énergie produite suite à l’incinération des déchets. Il y a donc un réel effort de valorisation de l’énergie.
En outre, les eaux pluviales sont traitées et le site est en grande partie imperméabilisé.
AIRAQ a pu constater qu’il n’y a pas de dégradation de la qualité de l’air.
Les conclusions de l’étude d’impact font apparaître que des zones de dangers restent confinées à l’intérieur des limites de propriété du site, à l’exception d’un phénomène dangereux comme un incendie au niveau de la zone des déchets liquides. Des mesures de réduction du risque à la source ont été présentées par l’exploitant. Le Risque est donc dit « acceptable ».
Sur les enjeux faunistiques, il convient de veiller au respect de mesures nécessaires à la protection d’un batracien : la grenouille rieuse.
En ce qui concerne l’aspect économique, il en va aussi du devenir de cette entreprise et bien évidemment de celles et ceux qui y travaillent.
Madame NABET conclut par une proposition d’avis favorable car l’aspect valorisation de l’énergie démontre que cette entreprise est soucieuse de l’environnement.
Madame ARNAUD précise qu’en sa qualité de membre du CLIC sud, elle a visité le site et a étudié les dossiers. Il n’y a pas de remarque particulière sur son fonctionnement.
Toutefois, le risque incendie est à prendre en compte, car il s’agit d’acides ; le risque zéro n’existe pas.
Elle apporte un bémol à son intervention au regard de la provenance de certains déchets qui arrivent de l’étranger.
Monsieur CHEMINEAU est conscient qu’il faut éliminer les déchets, mais il insiste sur le problème des odeurs lors de l’émanation des fumées qui représente un fort désagrément pour les habitants de la zone. Par conséquent, il s’abstiendra sur ce dossier, même si Saint-Louis de Montferrand n’est pas concerné par le problème d’ odeurs.
Monsieur DAVID ajoute que si la production augmente, le trafic des camions va inévitablement augmenter lui aussi sur une voirie qui n’est pas adaptée ; Il s’abstiendra également.
Monsieur BACHELIER demande quelle sera  l’incidence sur l’emploi ?
Madame NABET indique que les informations sur ce sujet ne sont pas nettes.
Monsieur CHAZEAU déclare que bien souvent toutes les informations ne figurent pas dans le dossier vu qu’ils sont commandités par les entreprises.
Madame le Maire estime que le traitement des déchets sur BASSENS est assez exemplaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet l’avis suivant :
5 voix :  favorable à la demande – 14 abstentions
 

VII QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur NAULEVADE au nom de la commission culture – sport – loisirs – fêtes et cérémonies :
- Fest’y Saint-Louis : toutes les animations très diversifiées ont été  appréciées du public. Peu de monde le vendredi soir et le samedi, en raison du mauvais temps, des vacances et d’un manque de communication. Beaucoup de monde le dimanche pour le défilé et les peintres dans la rue.
Beaucoup de points positifs ont été constatés lors de la réunion de bilan. Les bénévoles sont satisfaits et fiers d’avoir participé à ce beau projet culturel avec un petit budget malgré tout maîtrisé. De plus, nous avons obtenu une subvention de 2 500 € de Bordeaux Métropole.
Un grand merci à tous les bénévoles, aux artistes,  aux montferrandais et au conseil municipal pour avoir soutenu le 1er Fest’y Saint-Louis.
Pour 2016, le 2ème Fest’y Saint-Louis aura lieu les 31 mars, 1er, 2 et 3 avril.
- Ecole : la pose du tableau numérique à l’école maternelle a eu lieu ce jour.
- 13 juillet : Changement de traiteur : Après 13 années à nos côtés, Mme CHAIGNE cesse ses activités pour raison de santé. Monsieur et Madame DUBLE seront nos nouveaux traiteurs.
AGENDA :
MAI :
- Samedi 30 : Audition  de musique salle Sainte-Barbe à 18 h 30 organisée par la LEMM
- Samedi 30 : Assemblée Générale de Vivre avec le Fleuve à 17 h suivi à 18 h d’une réunion publique au 184 avenue de la Garonne
- Samedi 30 et dimanche 31 :
ð rassemblement motos organisé par les bikers
ð marché à la ferme au Château Madran
 
JUIN :
Samedi 6 :
ð soirée portugaise organisée par APPIA
ð Fête des marais organisée par les amis du marais
Samedi 13 et dimanche 14 : Stage Aïkido
Dimanche 14 : Fête de l’Alose organisée par les pêcheurs
Vendredi 19 : soirée champêtre à l’Ecole Maternelle
Samedi 20 : Fête de la musique à partir de 19 h place de la Mairie organisée par la Mairie
Lundi 22 : soirée de l’Ecole Primaire
Vendredi 26 : Journée défi des Ecoles
Samedi 27 : Gala de danse
Dimanche 28 : Fête de l’anguille organisée par le Comité des Fêtes
 JUILLET :
 Lundi 13 : soirée moules frites
 Intervention de Madame NABET au nom de la commission environnement – développement durable – gestion des risques :
ð Présentation de l’association surf rider dans le but d’ une collaboration pour le nettoyage des berges de Garonne.
Cette action est menée en lien avec la commune, cette association et le Grand Port de Bordeaux.
Elle aura lieu le samedi 27 juin de 10 h à 12 h au niveau de la Cale de Jourdane.
L’inscription des bénévoles se déroulera sur le site.
Une benne pour la récupération des déchets sera installée par le Grand Port de Bordeaux qui se chargera du tri.
La communication relative à cet évènement se fera par une information sur le site internet, sur les panneaux d’information ainsi que par la distribution de Flyers en même temps que ceux de la fête de la musique et de la soirée moules frites.
ð Boulangerie : des pourparlers sont en cours avec le propriétaire pour l’installation d’un vrai boulanger ; en attendant, un stand de pain et viennoiseries, tenu par Mme MILIN, sera installé tous les week-ends, à partir du 6 juin.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.