CR Conseil municipal du 19 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015

L'an deux mille quinze, le dix-neuf février, le Conseil municipal de SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mme ZAMBON, NABET, MARQUES, ORNECQ, LANGLOIS, LE ROUX, SUMYK, ARNAUD, MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, CHAZEAU.

Absents excusés : Mme GOMIS qui a donné procuration à Mme MARQUES, Mme CAILLAUD qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à Monsieur DAVID, Mme FLORES qui a donné procuration à Mme SUMYK.

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Carine

 

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2014

Mme Brigitte NABET souhaite que lorsqu'un élu intervient lors du conseil municipal, il soit ajouté sur le compte-rendu qu'il le fait au nom de sa commission.

Ainsi, elle demande donc que sur le procès verbal du 17 décembre 2014 soit ajouté dans le point XV :  informations et questions diverses :

–               « intervention de Monsieur AZZOPARDI au nom de la commission développement économique/emploi »

–               « intervention de Mme LE ROUX, au nom de la commission environnement durable/gestion des risques ».

 Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

 

II SCHEMA DE MUTUALISATION METROPOLITAIN / AVIS

Madame le Maire présente le rapport suivant :

La réalisation d’un schéma de mutualisation répond à une obligation de la Loi du                 16 décembre 2010 qui prévoit que, dans l’année qui suit chaque renouvellement  général des conseils municipaux, le Président de la Métropole établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services métropolitains et ceux des communes membres.

Ce projet de schéma est le fruit du travail participatif engagé entre les services des communes et ceux de la communauté urbaine. Deux cents cadres ont ainsi été réunis entre juillet et octobre 2014 afin d’identifier les activités qu’il semble opportun de proposer à la mutualisation. Les résultats de ces rencontres ont permis aux 9 groupes de travail de dégager des propositions de mutualisation sous forme de fiches sur la base desquelles a été rédigé le projet de schéma qui est présenté.

Ce travail a été complété par d’autres activités non couvertes par le champ de ces travaux, afin de permettre aux communes qui le souhaitent de pouvoir mutualiser un champ plus large d’activités.

Il est ainsi proposé aux communes de donner leur avis sur le présent projet afin que la Métropole puisse adopter le schéma en mars 2015.

Ce schéma n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité mais exprime sur la durée du mandat, une intention générale sur le cadre et la méthode.

En parallèle, il est proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitent mutualiser soit avant la fin mars 2015, soit en juin 2015, soit en février 2016.

Le schéma de mutualisation qui est proposé est donc progressif et évolutif. Il permettra à chaque commune de faire évoluer son niveau de mutualisation à son rythme en lui permettant d’identifier les activités qu’elle souhaite mutualiser année après année s’inscrivant ainsi dans le processus d’amélioration continue de cette nouvelle organisation.

En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire de donner un avis sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain.

En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :

Ø de donner un avis sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39-1

Entendu le rapport de présentation,

Considérant :

Ø qu’il y a lieu de donner un avis sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain

  

DECIDE :

Article 1 :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable  sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain. 

Madame le Maire ouvre le débat. 

Elle indique que les grandes communes semblent vouloir intégrer rapidement le processus et estime que les petites devront attendre afin d'avoir un retour d'expérience. En effet, si on choisit de mutualiser un domaine il ne sera plus possible de faire marche arrière. Mais l'avantage est que cela peut permettre d'avoir un niveau de service que certaines communes n’auraient pas forcément pu avoir. 

Monsieur Yves CHEMINEAU indique qu'il s'agit d'un vote de principe et qu'il sera étudié ultérieurement quel type de transfert pourrait être envisagé sans perdre de qualité de service et sous quelles conditions. 

Monsieur Jean CHAZEAU indique que son groupe s'abstient car il considère que cette réforme se fait avec très peu de concertation. De plus, il estime que ce processus aboutira à une perte des prérogatives des petites communes. 

Monsieur Yves CHEMINEAU ajoute que dans la mesure où une mutualisation se fera ce serat toujours dans un souci d'efficacité. 

Madame le Maire ajoute que ce schéma n'oblige pas la commune à entrer dans ce processus. 

Adopté : 16 voix pour-3 abstentions

 

III CANDIDATURE AU MARCHE ELECTRICITE PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDE « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE » / DECISION / AUTORISATION 

Monsieur Alain David, adjoint délégué aux marchés publics expose : 

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d’énergies, le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 décembre 2013 a décidé l’adhésion de la commune au Groupement de commandes des Syndicats d’Energie Aquitains.A l’image du gaz naturel, l’électricité est concernée par la disparition des tarifs réglementés au 1er janvier 2016. 

Réunissant à ce jour près de 600 membres, ce groupement nous a déjà permis de répondre à nos obligations en matière de gaz naturel avec, en prime, l’obtention de tarifs très compétitifs. 

Dans ce cadre, le SDEEG lance un marché électricité. 

Par conséquent, Monsieur DAVID  propose au Conseil Municipal d’adopter les termes de la délibération suivante : 

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, 

Vu le code de l’énergie, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, 

Considérant que la commune de Saint-Louis de Montferrand a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix, 

Considérant que la commune de Saint-Louis de Montferrand est adhérente au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains(SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA), 

Considérant la disparition des tarifs réglementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA au 1er janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 décembre 2010, 

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA), lancent un marché électricité par le biais de ce groupement, 

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal  décide, après en avoir délibéré :

Ø d’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement, 

Ø d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des information relatives à différents points de livraison, 

Ø d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, 

Ø de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue (s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont Saint-Louis de Montferrand est partie prenante 

Ø de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont Saint-Louis de Montferrand est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. 

Monsieur Alain DAVID ajoute que dans le cadre de cette loi NOME, les tarifs réglementés vont disparaître comme les tarifs jaunes (au dessus de 36kva) et les tarifs verts (au dessus de 150 Kva). Il devient donc obligatoire d'avoir recours à un marché public pour choisir le fournisseur d'énergie. Si l'on adhère à ce syndicat, la commune aura accès à des aides juridiques pour le montage du dossier et à de meilleures garanties tarifaires. 

Madame le Maire ajoute que depuis que la commune a adhéré, la facture de gaz a baissé de 15%, soit un montant de 160 euros par an.

Pour le marché de l'électricité cela permettrait de faire baisser les tarifs de 3 à 5%. 

Monsieur Alain DAVID indique que la commune possède trois compteurs de 36 Kva, que le marché sera souscrit pour deux ans et qu'il sera possible de sortir de ce processus ultérieurement. 

Monsieur Jean CHAZEAU indique que cela s'inscrit dans un système ultralibéral. 

Monsieur Jacky BACHELIER ajoute qu'il est regrettable que la privatisation touche tous les services publics et surtout des domaines de première nécessité comme l'eau, l'électricité et le gaz. 

Adopté à l'unanimité 

 

IV INVESTISSEMENTS 2015 / DEPENSES NOUVELLES / AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER CES DEPENSES PAR ANTICIPATION 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à l’Education expose : 

Des dépenses nouvelles d’investissement seraient à engager avant le vote du Budget Primitif 2015. 

Il s’agit des dépenses suivantes :

- acquisition d’un tableau numérique pour l'école maternelle pour un montant de 4152 € - chapitre 21 compte 2183

–installation d’une horloge digitale à l'école primaire pour un montant de 1087.84 € - chapitre 21 – 21312 

Par conséquent, il demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager et mandater par anticipation ces dépenses nouvelles d’investissement qui seront reprises au Budget Primitif 2015. 

Adopté à l'unanimité 

Monsieur Bruno NAULEVADE précise que le montant du tableau avait déjà été voté et rappelle qu'une subvention a été demandée au Conseil Général. Le courrier de demande est en attente de réponse. Il ajoute que ce tableau vient compléter les méthodes de travail traditionnelles. 

Pour ce qui est de l'acquisition de l'horloge, il rappelle qu'elle a été demandée par le conseil d'école élémentaire afin de régler les problèmes d'arrivées tardives des parents. Ainsi, elle sonnera à 8h35-8h45-12h00-14h00 et 16h00. 

Madame Carine LANGLOIS ajoute, au nom de la commission éducation jeunesse, que la directrice de l'école élémentaire a fait passer une information aux parents concernant la fin effective des cours. Elle rappelle que, conformément aux directives de l'éducation nationale, les enfants ont classe de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. En conséquence, les enfants ne peuvent pas sortir immédiatement ; il y a un délai pour le ramassage du matériel et la préparation des enfants. 

Monsieur Bruno NAULEVADE ajoute, qu'à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, les horaires de l'école maternelle seront décalés conformément à la demande des parents d'élèves en accord avec le conseil d'école. 

 

V ACCESSIBILITE MAIRIE / ASCENSEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

1° - DEPÔT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) / AUTORISATION

2° - DEPÔT D’UNE DECLARATION PREALABLE / AUTORISATION 

Monsieur Alain David, adjoint délégué à l'urbanisme expose : 

Dans le cadre des travaux d’installation d’un élévateur dans les locaux de la mairie afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la salle du Conseil Municipal / Salles des mariages, il y a lieu de procéder au dépôt de deux dossiers auprès des services compétents : 

Ø Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)  

Ø Déclaration préalable de travaux 

Il indique que ces deux demandes entrent dans le cadre de la loi du 11 février 2015 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public. Il s'agit en effet de permettre l'accès à la salle du conseil pour les personnes à mobilité réduite. 

Ainsi, un CERFA devra être rempli et adressé aux autorités compétentes qui auront un délai de 4 mois pour instruire le dossier.Le choix de l'implantation de cet élévateur s'est porté à l'extérieur de la mairie. 

Madame Annie SUMYK demande s'il n'était pas possible de l'implanter dans un autre lieu par exemple dans la courette se trouvant à la droite de la mairie. 

Monsieur Yves CHEMINEAU indique qu'il n'a pas été possible de choisir d'implanter le projet à l'intérieur de la mairie pour des contraintes techniques et de place. 

Madame le Maire ajoute qu'il s'agissait également de préserver l'escalier à intérieur de la mairie afin de conserver le cachet du lieu. 

Monsieur Alain DAVID ajoute que dans le hall d'entrée, le passage ne permettait pas l'entrée des fauteuils électriques. 

Il a donc été décidé d'implanter le projet dans l'aile gauche de la mairie et de proposer une cabine en verre pouvant accueillir un fauteuil et deux personnes qui sera actionnée par un vérin et qui desservira directement la salle du conseil. 

Une étude de sol sera nécessaire. 

Par conséquent, Monsieur Alain DAVID demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer, au nom du Conseil Municipal, ces deux demandes nécessaires à la réalisation de ces travaux. 

Monsieur Jean CHAZEAU indique que son groupe s'abstiendra car il estime ne pas avoir été associé au projet. Il ajoute que sur le principe il est favorable mais qu’il n’est pas d’accord avec l’emplacement retenu pour l’implantation de l’élévateur. 

Adopté : 16 voix pour-3 abstentions

  

VI QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 

Monsieur Bruno NAULEVADE fait un point sur les commissions dont il a la charge. 

  • Bibliothèque

Présentation de la nouvelle plaquette de presqu'île en pages qui a lieu dE janvier à juillet 2015.  

  • Festival

Plusieurs réunions ont eu lieu pour mettre au point la programmation avec les associations et les intervenants.

Il se déroulera du 15 au 19 avril 2015 ; le programme sera finalisé au cours de la 1ère quinzaine de mars 2015.

Le nom du festival sera Festy' St Louis. 

  • Écoles

–       Madame le Maire et la commission éducation ont reçu les délégués de classes de l'école élémentaire le 23 janvier 2015. Un courrier de réponse leur sera adressé.

–       Une réunion de travail doit être programmée afin de retravailler la charte scolaire.

–       Le 2 mars 2015 à 18h30 est programmée la deuxième réunion d'information sur les TAP.

–       Les 9 et 10 mars 2015, un essai de mise en service de trois services à la cantine scolaire sera réalisé. S'il est choisi de les mettre en place, il faudra changer les horaires de l'école maternelle ; la demande doit être faite à l'inspection académique au plus tard le 31 mars 2015.

–       La campagne bucco-dentaire a eu lieu le 27 janvier 2015 dans les écoles de la commune. 

  • Agenda

mars 2015

Ø 06/03/15 : loto du tunning club

Ø 08/03/15 : stage de danse libert'tempo

Ø 13/03/15 : loto de l'ASM

Ø 21/03/15 : carnaval

Ø 22/03/15 : élections départementales (1er tour)

Ø 27/03/15 : concours de belote

Ø 28/03/15 : soirée latine par l'atelier de la danse

Ø 29/03/15 : élections départementales (2ème tour) 

avril 2015

Ø 10/04/15 : loto de l'atelier de la danse

Ø 12/04/15 : repas paëlla 3ème âge

Ø du 15 au 19 avril 2015 : Festy' St-Louis

Ø 24/04/15 : loto AC2P 

Madame Brigitte NABET fait un point sur les commissions dont elle a la charge. 

  • Boîte à lire

C'est un projet transversal qui concerne tant la commission environnement que la commission culture.

Cette boîte a été réalisée en interne par un agent de la commune avec du bois offert par la société KAPLA. Elle est en forme de carrelet et a des dimensions harmonieuses ; elle sera implantée sur la place de la mairie et sera inaugurée au moment du festival. 

  • Risque inondation-environnement

Une campagne d'information et de prévention a été réalisée en insérant des articles dans le bulletin municipal et au moyen de distribution de flyer dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de la commune. L'information a également été relayée sur les tableaux lumineux et sur le site internet.

Il est également prévu de continuer à travailler sur le plan communal de sauvegarde (remise à jour).

Des actions citoyennes de protection de l'environnement vont avoir lieu , associant les enfants et les adultes avec la collaboration de l'association Surf rider fondation. 

  • Développement économique

–       Le travail de recherche d'un boulanger est toujours d'actualité avec la collaboration de la chambre des métiers et Hauts de Garonne développement.

–       Un salon de toilettage pour animaux a ouvert dans les locaux de l'ancienne agence immobilière.

–       Dans le cadre de la révision du PLU, un linéaire commercial a été préservé afin de conserver la dimension économique du centre bourg.

–       Dans le cadre du festival, la commission organise un marché artisanal. 

Madame Annie SUMYK indique qu'elle est satisfaite de l'envoi par le secrétariat de mairie de tous les avis de décès concernant des personnes habitant la commune. Elle indique qu'un oubli a eu lieu (décès de Mme MORPAIN).

Elle demande également quel est le délai de réponse pour la participation à la réunion de présentation de la métropole par Monsieur JUPPE. Madame le maire indique qu'il n'y en a pas. 

Monsieur Jacky BACHELIER fait un point sur les commissions dont il a la charge.

 

  • Aide complémentaire santé

L'ACS s'adresse à toutes les personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (35%).

Cette aide se présente sous forme d'une attestation chèque, délivrée par la sécurité sociale et qui vient en déduction de la cotisation annuelle de l'organisme de protection complémentaire choisi, dont les montants sont définis en fonction des revenus et de l'âge des personnes composant la famille. 

Concernant le dossier de l'organisme présenté par Monsieur Jean CHAZEAU une question essentielle se pose :  la commune ou le CCAS peuvent-ils faire de la publicité pour une compagnie d'assurance ou une mutuelle au dépend des autres ?

En effet, l'aide émise par la sécurité sociale est très souvent perçue par l'organisme (mutuelle ou compagnie d'assurance) deux mois après la souscription du contrat et pendant ce temps, certains organismes prélèvent l'intégralité de la cotisation mensuelle et les frais de souscription en attendant la perception du chèque.

De plus, dès lors que l'organisme perçoit le chèque, il peut être amené à opérer une compensation jusqu'à épuisement des sommes auxquelles l'assuré a droit pour reprendre par la suite des prélèvements de manière normale.

Or, il s'agit d'une mutuelle familiale et cela peut représenter des sommes importantes susceptibles de mettre le ménage dans une situation difficile voire ingérable. Cela oblige la famille à procéder à de savants calculs et tenir une comptabilité rigoureuse. 

Monsieur jean CHAZEAU ajoute qu'il existe 4 groupements de mutuelles. Il n'y a pas de stage. Pendant deux mois, il y a un contrat provisoire à prix fort puis des mensualités d'environ 21€/mois. Parfois les deux premiers mois sont gratuits.

Il cite le cas de petites communes où des permanences mairie existent afin d'aider à souscrire ces contrats. 

Monsieur Jacky BACHELIER indique que le dossier sera porté à l'ordre du jour de la prochaine commission sociale qui se réunira le 4 mars 2015, comme indiqué lors du précédent conseil municipal. 

Madame Axelle MARQUES annonce que le site internet est en cours de référencement. Il s'agit d'ajouter des mots clés pour chacun des articles afin que le site puisse remonter dans les résultats de recherches sur Internet.

Monsieur CHAZEAU demande quand sera mis en service le distributeur. Il est annoncé qu'un petit branchement de sécurité doit être réalisé. Normalement le distributeur sera en service le 5 mars 2015. 

Monsieur Alain DAVID indique que les travaux d'électricité sur la place de la mairie sont en cours.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.