CR Conseil municipal du 18 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, SUMYK, FLORES. MM. CHEMINEAU,  NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, CHAZEAU.

Absents excusés : Mme LALANNE qui a donné procuration à M. AZZOPARDI, M. FIGUEIREDO qui a donné procuration à M. NAULEVADE, M. GIRARD qui a donné procuration à Mme ZAMBON, M. MEDJANI, Mme ARNAUD.

Secrétaire de séance : Mme CAILLAUD

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16 OCTOBRE 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II TARIFS MUNICIPAUX AU 1er JANVIER 2018 / DECISION

Monsieur NAULEVADE , Adjoint délégué aux affaires scolaires propose au Conseil Municipal d’établir à compter du 1er janvier 2018 les tarifs municipaux ainsi qu’il suit (environ 2 % d’augmentation) :

CANTINE BUS GARDERIE :

 

TARIFS ACTUELS

 

 

 

PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant commune

Repas enfant hors commune

Repas enseignant

GARDERIE PERISCOLAIRE

Présence matin ou soir

TRANSPORT SCOLAIRE

Forfait mensuel

2.08 €

2.60 €

3.33 €

 

 

 

1.68 €

 

 

 

10.75 €

2.12 €

2.65 €

3.40 €

 

 

 

1.71 €

 

 

 

10.95 €

     

 

ALSH :

TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE

 

Tranches QF

 

ALSH Extrascolaire

Prix par jour et par enfant

Mercredis + Vacances scolaires

Tarif actuel

Proposition nouveau tarif

QF < 300

 

301 < QF < 400

 

401 < QF < 500

 

501 < QF < 600

 

601 < QF < 700

 

701 < QF < 850

 

851 < QF < 1000

 

1001 < QF < 1250

 

1251 < QF < 1500

 

QF > 1501

 

Hors commune

 

Non ressortissants du Régime Général CAF

3.15 €

 

3.55 €

 

4.10 €

 

5.11 €

 

5.72 €

 

6.47 €

 

7.23 €

 

7.97 €

 

8.72 €

 

10.76 €

 

13.10 €

 

9.40 €

3.20 €

 

3.62 €

 

4.18 €

 

5.26 €

 

5.83 €

 

6.60 €

 

7.37 €

 

8.13 €

 

8.89 €

 

10.98 €

 

13.35 €

 

9.60 €

Adopté à l’unanimité.

 

 

III CONVENTION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE / COMMUNES ADHERENTES AU RESEAU PARTENAIRE « BIBLIO.GIRONDE » / DECISION / AUTORISATION

Monsieur NAULEVADE, adjoint délégué à la culture expose :

La présente convention a pour objet de définir le partenariat établi entre le Département et la commune en vue d’assurer et développer l’activitéde sa bibliothèque-médiathèque et des missions de lecture publique qu’elle met en œuvre.

Elle s’inscrit dans le cadre du « Schéma girondin de développement des coopérations numériques et des bibliothèques » adopté par le Département.

Elle définit notamment les engagements du Département et de la commune et est établie pour une durée de 3 ans.

Par conséquent et au vu du projet de convention joint à la convocation de la présente séance, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.

Madame le Maire indique que ce partenariat avec le Département de la Gironde représente un bel appui pour notre commune.

Adopté à l’unanimité.

IV RECENSEMENT DE LA POPULATION / RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS / DECISION

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018, le recrutement et la rémunération des agents recenseurs incombent à la commune.

Il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs afin que la collecte soit réalisée dans de bonnes conditions, le nombre de ces agents recenseurs étant fonction du nombre de logements à recenser.

En ce qui concerne leur rémunération elle sera établie comme suit :

Considérant qu’un temps complet équivaut à 260 logements payé sur la base d’un SMIC brut mensuel de 1 480.27 €, chaque agent percevra une rémunération brute établie au prorata du nombre de logements recensés par secteur à laquelle seront ajoutées les 2 demi-journées de formation et deux journées nécessaires à la tournée de reconnaissance.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider le recrutement de 4 agents recenseurs et l’établissement de leur rémunération aux conditions exposées ci-dessus.

Madame le Maire précise que le recensement de la population représente un important travail et fait part au Conseil Municipal du nom des 4 personnes qui seront nommées agents recenseurs

Elle ajoute que cette campagne de recensement représente une charge d’environ 8000 € pour la commune qui correspond aux salaires des agents recenseurs et que l’état versera à la commune une dotation d’environ 4000 €.

Intervention de Monsieur CHAZEAU relative aux raisons de l’abstention de son groupe sur ce point de l’ordre du jour :

« Vous nous demandez de voter pour décider le recrutement de 4 agents recenseurs et l’établissement de leur rémunération aux conditions exposées ci-dessus.

Or, vous venez, à l’instant, dans votre présentation du sujet, de nous fournir les noms des quatre personnes que vous avez déjà recrutées pour cette mission.

Une fois de plus, nous sommes là pour entériner une décision à laquelle nous n’avons pas participé.

Sans remettre en question les choix des personnes recrutées, je veux, une nouvelle fois, souligner le fait que nous sommes écartés de tout, et que nous jouons simplement le rôle de « potiche »

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le vote.

Madame le Maire répond que le Conseil Municipal doit acter la décision de recruter 4 agents recenseurs mais qu’il n’est pas compétent dans la procédure du choix et du recrutement effectif des personnes. Les contrats des agents recenseurs seront signés lorsque la délibération sera approuvée.

Adopté : 14 voix pour – 3 abstentions

V LANCEMENT DU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE / ACCORD

Madame le Maire expose :

Ce dispositif fait appel à la vigilance, la solidarité, l’esprit civique et citoyen.

Il a pour but de :

- protéger, rassurer la population

- resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique

- renforcer le tissu relationnel entre les habitants

- renforcer les liens population/Gendarmerie

- Prévenir la commission et la répétition des atteintes aux biens

Ce dispositif s’adresse à tous les habitants de la commune qui doivent :

- être attentifs aux faits inhabituels

- être vigilants sur ce qui se passe dans leur quartier ou lotissement

- savoir identifier les repérages, attitudes suspectes

Il s’agit de créer un réseau pour favoriser l’échange d’informations, de constituer une chaîne d’alerte téléphonique, de sms ou de courriels et de sélectionner un habitant référent : pivot du dispositif.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le lancement de ce dispositif sur la commune de Saint-Louis de Montferrand.

Madame le Maire énumère les étapes ultérieures pour la mise en œuvre de ce dispositif :

- Lettre aux administrés

- Réunion publique

- Désignation du référent

- Préparation et signature d’une convention

- Installation de panneaux sur le territoire de la commune

Adopté à l’unanimité

VI RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSOCIATION NUAGE BLEU ANNEE 2018 / DECISION / AUTORISATION

Monsieur BACHELIER, Adjoint délégué à l’action sociale expose :

Il s’agit, comme chaque année, du renouvellement de la convention pour l’année 2018.

Le montant de la participation de la commune pour l’année 2018 s’élèvera à 200 € (identique à 2017).

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- décider le renouvellement du partenariat avec cette association

- autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour l’année 2018.

Monsieur BACHELIER ajoute que pour l’année 2016, aucun enfant de la commune n’a été concerné.

Adopté à l’unanimité.

 

VII RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 27 OCTOBRE 2017 / DECISION / APPROBATION

Bien que la commune de Saint-Louis de soit pas concernée par ce rapport, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Annexes (3) :

  1. Annexe 1 : rapport de la CLETC du 27 octobre 2017
  2. Annexe 2 : synthèse des charges transférées par commune et par compétence transférée
  3. Annexe 3 : Impact sur les attributions de compensation 2018

L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de notre Etablissement afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C V du Code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation : les Conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (il s’agit de la majorité prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à savoir : les 2/3 des Conseils municipaux représentant la moitié de la population des communes membres ou la moitié des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population des communes membres).

Depuis la mise en place des attributions de compensation d’investissement en 2017, conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 34 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), les attributions de compensation peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC.

In fine, le Conseil de Métropole doit s’assurer que les conditions de majorité requises sont respectées et déterminer le nouveau montant de l’attribution de compensation à verser aux communes membres ou à recevoir. Le vote du montant des attributions de compensation se fera à la majorité simple du Conseil de Métropole, lors de sa séance du 26 janvier 2018.

Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation

La Métropole doit communiquer aux communes membres, et donc avoir délibéré, le montant prévisionnel des attributions de compensation avant le 15 février de l’exercice. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.

Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLETC. Ainsi le montant des attributions de compensation est fixé à la majorité simple du Conseil de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur la base du rapport de la CLETC adopté à la majorité qualifiée par les communes membres.

Enfin, depuis la Loi de finances pour 2015, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC.

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 27 octobre 2017

 

Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La Cub (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 notre Etablissement en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont fait l’objet de trois rapports d’évaluation par la CLETC : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015 et le 21 octobre 2016.

Ces deux premiers rapports ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres et sur cette base, le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.

S’agissant du rapport du 21 octobre 2016, celui-ci a fait l’objet d’une approbation par le Conseil de Métropole à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées dans le cadre de la mise en place des Attributions de compensation d’investissement (ACI) 2017.

Ainsi, les évaluations des charges transférées le 27 octobre 2017 serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole du 26 janvier 2018.

Au cours de l’année 2017, la CLETC s’est réunie à deux reprises. Les débats se sont déroulés sous la présidence de M. Patrick Bobet, avec l'appui des services compétents de la métropole.

Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par la CLETC :

- compétence « vélo »,

- espaces publics dédiés à tout mode de déplacement,

- mutualisation des archives.

Enfin, les membres de la CLETC ont été informés :

- du cycle 3 de la mutualisation qui concerne 4 communes : Bègles, Floirac, Lormont, Le Taillan-Médoc,

- de la régularisation des évolutions de niveaux de service qui sont intervenues entre le cycle 1 et/ou 2 de la mutualisation et 2017 (13 communes : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc).

- de la révision des taux de charges de structure de la commune de Bègles suite à la mutualisation de nouveaux services supports.

Les impacts financiers des transferts 2017 :

                  

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évaluées par la CLETC et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation sous réserve de l’approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises sont présentés en annexe 3 au présent rapport avec un détail par compétence en annexe 2.

Au total, la compensation financière du transfert de charges proposée par la CLETC en 2017 s’élève à 616 835 € (attribution de compensation de fonctionnement (ACF) : 235 115 € et ACI : 381 720 €).

Par ailleurs, l’annexe 3 indique pour information, l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2018 en consolidant les transferts de charges évaluées par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropole (régularisation cycle 1,2 et mutualisation cycle 3).

Au total, pour 2018, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 117 097 015 € dont 21 988 767 € en ACI et 95 108 248 € en ACF et celle à verser aux communes à 16 617 649 €.

Pour notre commune, l’attribution de compensation AC ne sera pas impactée sur l’exercice 2018 (cf annexe 3).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Louis de Montferrand ,

VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

VU le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) à l’unanimité lors de la séance du 27 octobre 2017,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT que le rapport de la CLETC du 27 octobre 2017 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées,

DECIDE

Article 1 :

d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges CLETC en date du 27 octobre 2017 joint en annexe 1 ;

Article 2 :

d’accepter les transferts des espaces publics dédiés à tous modes de déplacement à Bordeaux Métropole tels que détaillés dans le rapport de la CLETC approuvé le 27 octobre 2017 ;

Article 3 :

d’accepter le transfert de la compétence vélo tel que détaillé dans le rapport de la CLETC approuvé le 27 octobre 2017 ;

Article 4 :

d’arrêter le montant des charges transférées à 0 € pour les compétences ci-dessus énoncées comme détaillé en annexe 2 ;

Article 5 :

d’arrêter le montant de l’attribution de compensation d’investissement pour 2018 à verser à Bordeaux Métropole à 563 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser (ou à recevoir selon le cas de la commune) à 186 815 €.

Article 6 :

d’autoriser Mme. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intention de la commune de se positionner sur le cycle 3 de mutualisation pour les domaines affaires juridiques et SI.

Il n’a pas été possible d’y donner une suite favorable en raison du surcoût trop important qui aurait été généré (environ 12 000 €) qui ne correspond pas à la réalité de notre fonctionnement actuel.

C’est pourquoi, Madame le Maire estime que cette démarche était prématurée et que dans un courrier adressé à Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, elle a demandé que soit étudiée la situation des plus petites communes.

Adopté à l’unanimité.

 

XIII INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de M. BACHELIER :

- il n’y a eu aucun retour négatif pour le repas des anciens, un point sera fait lors d’une prochaine réunion du CCAS.

- Les obsèques de Madame BARBE se tiendront mercredi 20 décembre à 15 h à l’église.

Intervention de M. NAULEVADE :

- Halloween : comme chaque année, grande participation, toujours apprécié des enfants et des parents.

- Téléthon : forte progression des recettes et des dons :  4 502.60 €. Très bon investissement des associations, des écoles, des commerçants artisans et des bénévoles.

- Noël personnel : moment agréable de partage et de convivialité avec le personnel actif et retraité ainsi que les enfants.

- Bibliothèque : ouverte du 2 au 5 janvier 2018 de 14 h 30 à 17 h 30.

- SIVOC : pour le 15° anniversaire de Presqu’île en pages, projet d’un concours de photos sur la Presqu’île, continuité des intervenants dans les écoles.

- ASSOCIATIONS :

ATM : Belle représentation « mariage pour tous »

ALMP : Changement de bureau, nous n’avons pas reçu la nouvelle composition

Histoire de Mains : l’exposition vente a très bien fonctionné, les bénévoles sont satisfaits.

Comité Patrimoine : l’Exposition lors du repas des aînés a été très appréciée.

- AGENDA :

Mercredi 20/12 : Noël ALSH salle Sainte-Barbe à 14 h

Vendredi 22/12 : Noël des Ecoles à la maternelle à 15 h 45 suivi de l’école élémentaire

Dimanche 31/12 : Réveillon

Dimanche 21/01 : Vœux à la population à 11 H 00

- Hommage à Monsieur GANELON d’Arthotem décédé au mois de novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.

 

En savoir plus...

CR Conseil municipal du 16 octobre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix- sept, le seize octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Louis de Montferrand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire

Présents : Mesdames ZAMBON, MARQUES, GOMIS, LANGLOIS, SUMYK, FLORES, ARNAUD. Messieurs

CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, FIGUEIREDO, GIRARD.

Absents excusés : Mme LALANNE qui a donné procuration à Monsieur AZZOPARDI, Mme

CAILLAUD qui a donné procuration à Mme LANGLOIS, Mme ORNECQ qui  a donné

procuration à Mme MARQUES, M. CHAZEAU qui a donné procuration à Mme SUMYK.

Secrétaire de séance : M. FIGUEREIDO.

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 2017

Intervention de Mme SUMYK qui s'inquiète de l'appellation «zone extrême danger » :

« Je pense avoir compris que le terme d’extrême danger a été défini par l’Etat entrainant la démolition des habitations ainsi que l’obligation de la pose de panneaux sur chaque parcelle, rappelant l’extrême danger.

Est-ce qu’il est nécessaire de noter sur chaque panneau ce terme d’extrême danger puisqu’il n’y a plus d’habitation ? Où est le danger ? En raison de cet extrême danger, peut-être que certains aménagements prévus ne pourront avoir lieu.

Pourquoi ne pas noter simplement que ces parcelles allaient être aménagées en espaces publics.

Vous vouliez palier au traumatisme de la population, mais dans ce cas c’est un rappel ».

Elle donne lecture d’une allocution de Monsieur CHAZEAU :

« Concernant le Procès-Verbal du conseil municipal du 3 juillet dernier, sur le point n° VI traitant de la réfection des sanitaires scolaires, je demande que soit précisé la raison de mon abstention de manière plus précise, comme je l’avais développé lors de la séance à savoir :

«  Membre officiel des commissions Travaux, Urbanisme, Appel d’Offre, et n’étant jamais invité à y participer, il m’est ce soir impossible de donner un avis éclairé.

Face à cet état de fait latent et durable, je m’abstiendrai sur cette proposition »

Après ces modifications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II DECISION MODIFICATIVE SECTION FONCTIONNEMENT

Madame le Maire expose :

Depuis le vote du Budget primitif 2017, certaines inscriptions budgétaires sont apparues insuffisantes et doivent faire l’objet d’ajustement pour les raisons suivantes :

- 1° : les comptes 6541 (admission en non -valeur) et 6542 (créances éteintes) suite à la réception de deux demandes de la Trésorerie et de la commission de surendettement de la Dordogne ; (voir délibérations ci-après)

- 2° - le compte 739223 (FPIC), dont l’estimation qui nous avait été communiquée, était erronée.

- 3° - les comptes :

- 6411 (personnel titulaire) : insuffisance de crédits due au demi-traitement d’un de         nos agents sur l’exercice 2016 et non prise en compte du traitement intégral dans les prévisions 2017.

- 6413 (personnel non titulaire) : depuis la rentrée scolaire, 3 agents des écoles sont     en arrêt maladie et sont remplacés par du personnel non titulaire ce qui entraîne une augmentation des crédits nécessaires sur ce compte.

- 6218 (autre personnel extérieur) :  insuffisance de crédits pour la même raison qu’invoquée pour le compte 6413 et augmentation des effectifs de  l’accueil de loisir depuis la rentrée scolaire en raison du retour à la semaine de 4 jours.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative suivante :

- compte 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement :         - 27 070 €

- compte 6411 : personnel titulaire                                       :     + 9 000 €

- compte 6413 : personnel non titulaire                               :      + 1 500 €

- Compte 6218 : autre personnel extérieur                       :         + 9 500 €

- compte 6542 : créances éteintes                                      :      +      91 €

- compte 6541 : admission en non-valeur                         :         +   719 €

- compte 739223 : FPIC                                                    :        + 6 260 €             

Total                                                                                            27 070 €             

Adopté à l’unanimité.

             

III DECISION MODIFICATIVE SECTION INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose

Lors de l’établissement du Budget Primitif 2017, l’attribution de compensation d’investissement (ACI) avait été inscrite au compte 2041512 dans l’attente de la création des imputations budgétaires dédiées à la part investissement de l’AC.

Or, les services de Bordeaux Métropole nous ont indiqué que cette somme devait être inscrite au compte 2041511.

D’autre part, cette subvention d’équipement versée doit être obligatoirement amortie.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la décision modificative suivante :

Compte 2041512 : - 563 €                                       compte 2041511 : + 563 €

- autoriser l’amortissement de cette subvention sur un an sur l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

IV ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES / DECISION

 

LES PRODUITS/CREANCES ADMISES EN NON VALEUR :

 

Madame le Maire expose :

 

L’état des produits irrécouvrables des exercices 2010 à 2016 du budget principal est soumis au conseil municipal.

Monsieur le Trésorier Principal demande l’admission en non-valeur pour un montant de 1 218.90 €.

Ces produits, en annexe jointe, n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Il est précisé que l’admission en non –valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de Monsieur le Trésorier principal, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagé pour autant.

Mme SUMYK demande pourquoi c'est le trésorier qui est chargé de faire les recherches et poursuites alors qu’avant c’était la mairie.

Mme ZAMBON indique que c'est le trésorier qui demande des renseignements à la mairie

mais que c'est lui qui recouvre in fine.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier Principal pour un montant de 1 218.90 €, conformément à l’état joint ;

- décider que l’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi, notamment dans le cas de changement de situation financière des débiteurs ;

- imputer la dépense correspondante au compte 6541 chapitre 65 du Budget principal de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

CREANCES ETEINTES :

Suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne en date du 13 juin 2017 et du courrier reçu le 29 août 2017 nous adressant une proposition d’effacement de dette du débiteur concerné,

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur les points suivants :

- l’effacement de la dette du débiteur portée sur la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne pour la somme de 90.10 € consécutive à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

- que l’admission en non-valeur pour non recouvrement de cette créance solde, décharge le comptable public, et libère le redevable.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter l’effacement de la dette et l’admission en non-valeur de la créance éteinte pour un montant de 90.10 € présentée par Monsieur le Trésorier Principal conformément à l’état joint,

- autoriser l’imputation de la dépense correspondante au compte 6542 chapitre 65 du Budget principal de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.

 

V DON PARCELLE CADASTREE AK N° 12 APPARTENANT A MADAME VERGELY Huguette / ACCEPTATION

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 10 juillet 2017, Madame Huguette VERGELY domiciliée 218 rue d’Ornano à BORDEAUX nous informe de son souhait de céder à la commune à titre gratuit une parcelle de terrain cadastrée AK N° 12 située avenue de la Garonne .

Il s'agit d'une parcelle sur laquelle se situent les anciens abattoirs.

Bordeaux Métropole, en charge de la voirie, a adressé un courrier à la propriétaire afin qu'elle procède au nettoyage et à la taille des arbres.

Compte tenu de sa situation, la propriétaire préfère donner la parcelle à la mairie pour 1 €

symbolique.

La question se pose de savoir si cela va augmenter les charges de la commune.

Une visite sur place a eu lieu et a permis d'établir qu'il faudra procéder au déblayage du

terrain, à la pose d'une clôture afin de sécuriser le terrain et prévenir tout dépôt d'ordures

sauvages.

Il faudra donc :

– prévoir l'acquisition d'une clôture (budget investissement),

– sécuriser la bâtisse

– nettoyer le terrain,

– prévoir des panneaux pour informer du risque de la proximité de la Garonne.

Il semble intéressant de faire son acquisition car cela permettrait de mettre en valeur cette

entrée de ville qui pour l'heure est à l'abandon.

De plus, cette parcelle représente une partie de l'histoire patrimoniale de la commune.

  1. NAULEVADE indique que le terrain est très joli, qu'un aménagement très naturel

pourrait se faire à moindre coût et que l'immeuble a du cachet et que cela permettrait de le

préserver.

Il rappelle que c'est un endroit prisé par le pêcheurs, qu'il faudra donc le sécuriser.

Il aimerait qu'un travail soit entrepris avec l'actuelle propriétaire afin de recueillir de

précieuses informations sur la bâtisse. Il faudra donc prévoir de le demander au notaire.

Il s'agit d'une délibération de principe, une autre devra être prise lorsque le rendez-vous

avec le notaire aura eu lieu.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- accepter ce legs qui sera intégré au patrimoine communal.

Adopté à l’unanimité.

VI CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION PASSION RUGBY FEMININ / ANIMATEUR ECOLE MULTISPORTS / DECISION / AUTORISATION

Monsieur NAULEVADE, Adjoint délégué au sport expose :

Cette année, il a été très compliqué de trouver un animateur pour procéder au cours

multisport du mardi soir, le précédent intervenant n'étant plus disponible.

C'est le conseil départemental qui fournit habituellement ces animateurs mais cette année

il n'en a pas trouvé.

Le souci s'explique par le fait que certaines commune ont maintenu les TAP et les

animateurs sont déjà pris sur ce créneau horaire.

Il est donc proposé de signer une convention avec l'association passion rugby féminin qui

mettra à disposition un animateur sportif.

Il s'agit de Monsieur Jean-Louis DE NARDO .

Les familles seront recontactées afin de savoir si elles sont toujours intéressées.

Lors des cycles, il sera proposé jeux de ballon, gym, mini tennis et course d'orientation.

C'est Monsieur Grégory PAULIN qui s'occupe de ces activités et ce sont M. NAULEVADE

et Mme CAILLAUD qui font le relais avec la commune.

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole multisports pour le groupe des petits pour lequel le Conseil Départemental n’avait pas trouvé d’animateur diplômé depuis le commencement de cette activité, il vous est proposé la signature d’une convention de partenariat avec l’association Passion Rugby féminin qui mettra à disposition de la commune un animateur sportif qui encadrera les enfants le mardi soir.

L’association nous adressera en fin de mois une facture relative à la prise en charge des frais de l’intervenant  qui sont fixés à 20 € TTC de l’heure (frais de déplacement compris).

Cette convention prendra effet le 7 novembre 2017 et s’achèvera le 12 juin 2018.

En raison du commencement tardif de cette activité (un cycle en moins), le tarif appliqué aux familles du groupe des petits sera fixé à 41 € au lieu de 51 € comme prévu dans la délibération du 3 juillet 2017.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Ÿ accepter le partenariat commune / Association Passion Rugby Féminin pour l’organisation de l’activités « Multisports » du mardi soir

Ÿ autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat

Ÿ décider de fixer le nouveau tarif pour les familles concernées par l’activité du mardi soir à 41 € par enfant pour l’année

Adopté à l’unanimité

VII MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES EMPLOIS AIDES SUR LA METROPOLE BORDELAISE

Madame le Maire expose :

Nous n'avons pas d'emploi aidé sur la commune mais cette motion est présentée par

solidarité.

Mme ZAMBON indique que tous les domaines sont impactés (social, économique, etc.).

  1. BACHELIER ajoute que des associations comme le secours populaire et le secours

catholique sont touchées par la suppression des emplois aidés.

  1. NAULEVADE ajoute que la pénurie d'animateur vient également de là.

Proposition de motion à adopter :

Le Conseil Municipal de Saint-Louis de Montferrand attire l’attention du gouvernement sur sa décision de réduire les emplois aidés de 150 000 postes d’ici fin 2017, puis de 100 000 postes supplémentaires pour 2018.

Aujourd’hui, nous exprimons notre vive inquiétude quant à la disparition quasi mécanique de l’emploi chez de nombreux acteurs associatifs – vecteurs essentiels de cohésion sociale, pour des entreprises solidaires porteuses d’innovations socio-économiques et de manière plus large pour l’ensemble du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (2820 employeurs sur l’agglomération).

La suppression d’un nombre important d’emplois aidés sur la Métropole bordelaise (près de 1000 personnes concernées d’ici les 4 prochains mois et un chiffre non communiqué pour 2018) fragilise considérablement ces forces vives qui œuvrent quotidiennement au développement économique et social de nos quartiers, dans des domaines essentiels tels que le scolaire, l’animation sportive et culturelle ou encore tous les services à la personne et l’aide sociale de proximité.

Ce sont donc aussi bien nos écoles, clubs sportifs, régies de quartier ou maisons de retraite qui subissent directement cette baisse brutale. Elle l’est d’autant plus, qu’elle s’ajoute à d’autres mesures impactant le fonctionnement des associations (baisse des crédits politique de la ville, doutes sur le maintien de l’exonération de la TFPB…)

Quid du maintien des services publics et de la solidarité territoriale ?

Il importe également de souligner que les emplois aidés font partie intégrante d’une politique de l’emploi et d’insertion qui mérite largement d’être soutenue au regard des taux de chômage encore trop élevés dans nos territoires.

Depuis plus de trente ans, les emplois aidés permettent d’offrir contrat de travail, formation et accompagnement à des personnes éloignées de l’emploi. Les abandonner, c’est nier à la fois des réalités humaines et précariser de surcroît les personnes les plus fragiles. C’est aussi déposséder les collectivités locales de leurs capacités à insérer professionnellement des personnes sans emploi.

Pour ces raisons, nous demandons auprès des services de l’Etat :

Ÿ Un soutien et une défense des emplois aidés indispensables au fonctionnement de nos associations et territoires métropolitains,

Ÿ Une sauvegarde du maximum de ces emplois sur notre métropole, prioritairement dans les secteurs d’intervention politique de la ville.

Adopté à l’unanimité.

 

VIII PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE BORDEAUX METROPOLE

Madame le Maire présente le rapport d'activité 2016 de Bordeaux Métropole.

Elle fait un retour sur la visite qui a été faite avec d'autres maires de la presqu'île

concernant la gestion des transports en commun et le désengorgement des

agglomérations.

Elle a fait un point sur les actions menées par Bordeaux Métropole dans le domaine :

- du logements social,

- du développement économique,

- de la gestion des risques,

- de a mutualisation de services,

- des grands travaux,

- du rôle plus important de pôles territoriaux.

Elle a plus particulièrement présenté le rapport d'activité de la DT rive droite qui regroupe

11 communes pour 107 000 habitants.

IX INFORMATIONS DIVERSES

Cycle 3 de la mutualisation

Mme ZAMBON annonce que la mutualisation du parc informatique a été annulée pour

deux raisons :

- renouvellement du parc informatique obligatoire tous les 5 ans,

- amortissement obligatoire du matériel.

(12 000 € d'investissement et 5 000 € de fonctionnement) - dépense nouvelle trop

importante. Il a été demandé à Bordeaux Métropole que les petites communes soient

traitées différemment dans la M14.

Etat du trésorier

Mme ZAMBON indique que le trésorier a souligné la position très satisfaisante des

comptes de la commune.

Bocal Local

L'association est chargée des jardins partagées et souhaite proposer rapidement des

animations.

  1. NAULEVADE :

Agenda

- 17/10/17 : conseil école maternelle

- 19/10/17 : conseil école élémentaire

- 21/10/17 : loto twirling

- 27/10/17 : AG ALMP

- 30/10/17 : Halloween

- 03/11/17 : loto ASM

- 10/11/17 : animation basket

- 11/11/17 : cérémonie du 11 novembre suivi d'un vin d'honneur

- 18/11/17 : spectacle ATM

- 19/11/17 : bal Libert'Tempo

- 25 et 26/11/17 : expo vente de Noël histoires de main

- 08 et 09/12/17 : Téléthon organisé par la mairie et les associations

- 09/12/17 : AG AC2P

- 10/12/17 : repas des aînés

- 15/12/17 : loto AC2P

- 16/12/17 : Noël Basket

- 20/12/17 : Noël mairie

- 22/12/17 : bal Libert'Tempo

- Noël écoles et personnel mairie : date non définie

- 31/12/17 : réveillon de la Saint-Sylvestre organisé par la mairie.

Ecole

- Bonne rentrée, pas de problème particulier

4 classes en maternelle , 104 élèves environ

6 classes en élémentaire, 140 élèves environ

Les chiffres exacts seront communiqués lors des conseils d’école

- Nouveau directeur en maternelle : M. Thomas MOUNIER

- Nouvelle directrice en élémentaire : Mme Marta BALILAJ

Les travaux prévus ont été effectués, les sanitaires en élémentaire seront terminés pour la rentrée après les vacances de Toussaint, les cloisons pour les sanitaires en maternelle sont en commande.

Pas de remontées négatives pour le passage à la semaine à 4 jours.

Pour le self, quelques ajustements au niveau de l’organisation sont à faire.

ALSH : effectif en hausse le mercredi suite au passage à la semaine à 4 jours

Forum des associations :

Bon déroulement de la journée, beaucoup de passage sur les stands, une centaine de personnes au repas.

Bon retour des nouveaux habitants, toujours de bons moments de partage.

Petite nouveauté lors de cette journée : l’ESM a organisé des jeux inter sections le matin et en début d’après- midi avec un repas le midi, renouveler.

Suite aux différentes réunions, les associations ont reçu les créneaux des salles et le bilan associatif.

Présentation exposition salle Sainte Barbe pour les écoles et le rassemblement des bikers au profit de Lech Nyan organisée par Monsieur VIGNAUD Didier d’Ambès.

Ruches-terrains libérés

  1. FIGUEIREDO annonce que 2 ruches ont été achetées avec l'aide de la mairie et sont

en place depuis 15 jours.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h54

 

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CR Conseil municipal du 3 juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire,

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, (arrivée au point n° 3), ORNECQ, CAILLAUD, LANGLOIS, SUMYK, FLORES, ARNAUD, MM.CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, MEDJANI, GIRARD, CHAZEAU.

Absents excusés : Mme LE ROUX qui a donné procuration à Mme MARQUES, M. FIGUEIREDO qui  a donné procuration à Mme LANGLOIS.

Secrétaire de séance : Mme Colette ARNAUD.

 

I ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 10 AVRIL 2017

Madame SUMYK souhaite apporter la modification suivante au point relatif au vote des taux d’imposition 2017 :

Madame SUMYK précise qu’elle s’abstiendra sur ce point en raison d’un problème déjà évoqué l’an passé : La situation de la commune, classée en zone inondable, pénalise deux fois les contribuables : Taxe foncière élevée et dévaluation des propriétés au moment de la vente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

II INDEMNISATION ASSURANCE SINISTRE DU 4 FEVRIER 2017

Madame le Maire expose :

A l’issue de l’expertise des dommages causés aux biens communaux consécutivement au sinistre survenu le 4 Février 2017, la compagnie d’assurance nous a adressé le tableau récapitulatif de son indemnisation prévisionnelle.

Ce sinistre relève de la garantie évènement climatique qui prévoit l’application d’une franchise de 838 €.

Monsieur Yves CHEMINEAU donne le détail des dommages relatifs à ce sinistre.

Conformément au tableau récapitulatif ci-joint, l’assurance versera à la commune l’indemnité suivante :

-             5 725.13 € d’indemnité immédiate

-             1 729.37  € d’indemnité différée, versée sur présentation des factures acquittées.

soit une indemnité totale de 7 454.50 € augmentée du montant de la TVA soit 8 940.60  TTC.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette indemnisation.

Adopté à l’unanimité.

 

III PARTICIPATION DES FAMILLES A l’ECOLE MULTISPORTS / DECISION

Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué aux sports expose :

Dans le cadre de l’organisation de l’Ecole Multisports  pour l’année 2017/2018, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des familles comme suit :

- 51 € par enfant pour l’année.

Tarif identique à celui de l’année dernière.

Monsieur NAULEVADE indique qu’un rendez-vous avec Monsieur PAULIN du Conseil Départemental et Madame Nathalie CAILLAUD est fixé afin de prévoir la nouvelle programmation.

Il ajoute que les horaires seront éventuellement modifiés en fonction de la nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Adopté à l’unanimité.

 

IV DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ESPACES LIBERES ZONE D’EXTREME DANGER RI NATURE / DECISION / AUTORISATION

Madame le Maire expose ;:

Notre commune qui s’étire sur 7 km le long de la Garonne est soumise à un fort risque inondation sur l’ensemble de son territoire et particulièrement en bordure du fleuve, qui constitue une zone d’expansion naturelle des crues. Ainsi, lors de la tempête Xynthia survenue en 2010, le niveau des eaux a dépassé 1 mètre dans certaines maisons situées dans ce secteur,  occasionnant de nombreux dégâts et amenant l’Etat à prendre des mesures préventives afin de protéger la population.

Une zone d’extrême danger a ainsi été définie sur le territoire de la commune entraînant l’achat par l’Etat de 15 parcelles.

Afin de pallier le traumatisme de la population consécutif au rachat de ces 15 parcelles, nous avons obtenu la gestion de ces parcelles afin de projeter leur aménagement en espaces publics diversifiés.

C’est dans ce cadre que le prestataire AEI/Artelia en charge du marché de maîtrise d’ouvrage portant sur les modalités d’aménagement et de construction en zone inondable pilotée par la direction de la nature de Bordeaux Métropole a élaboré un programme d’aménagement d’espaces publics sur 12 des parcelles afin de renforcer les liens entre la ville et son fleuve, sous forme de jardins partagés et pédagogiques, d’aménagements paysagers, de vergers, d’espaces culturels.

Les parcelles situées dans la zone d’extrême danger ainsi que leurs aménagements respectifs sont les suivants :

- parcelle AD 131  Verger

- parcelle AD 14    Ruchers et  fleurs

- parcelles AE 1 et AE 2  Promontoire / parcours sportif

- parcelles AI 2 et AI 3   Jardin pédagogique

- parcelle AI 5  Parcelles aux oiseaux

- parcelle AI 15  Pépinière

- parcelle AK 296 et AK 297  Art Local

- parcelles AK 406 et AK 163  Verger

- parcelles AK 110, AK 112 et AK 381 Guinguette / aire de pique-nique

- parcelles AK 108 Parcelle dédiée aux animaux déjà présents

 

Les aménagements paysagers, pédagogiques et culturels ont vocation à faire de ces parcelles des lieux  de vie, ouverts au public, conformément aux engagements pris avec l’Etat dans le cadre de la convention de mise à disposition de ces terrains.

 

Ces aménagements consistent  à planter des espèces végétales, installer des ruches et du mobilier de type bancs,  tables de pique-nique, ponton, observatoire, jeux pour enfants, signalétique pédagogique de délimitation avec le domaine public.

 

Le montant global de ce projet est estimé à 407 000 €.

 

Cette demande de subvention fait partie des natures d’opérations pouvant être financées au titre du dispositif d’aide financière aux Projets Nature validé par la délibération n° 2011/0929 du 16 décembre 2011.

 

Le Budget Prévisionnel  H.T s’établit ainsi :

 

 

DEPENSES

 

 

Montant

 

Total

 

RECETTES

 

Montant

 

2017

2018

 

 

2017

 

 

Installations aménagements

 

 

 

157 000

 

225 000

(FIC)

407 000

Subvention Bordeaux Métropole

FIC

Autofinancement

50 000

 

57 000

50 000

Création panneaux pédagogiques

 

25 000

Etat

 

25 000

 

Total dépenses

 

182 000

 

 

 

Total recettes

 

182 000

               

 

Par conséquent, il est  demandé au  Conseil Municipal de bien vouloir :

- solliciter une subvention de Bordeaux Métropole de 50 000 €

- autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent

Madame le Maire signale que la programmation 2018 n’est pas, à ce jour, définitivement établie, mais que ce projet avance petit à petit.

Un nouvel appel d’offres a été lancé pour les jardins partagés.

Madame ARNAUD trouve dommage qu’un terrain ne soit pas dédié à la promenade des chiens de nos administrés avec installation d’un équipement destiné au maintien de l’hygiène sur cette parcelle.

Madame le Maire indique qu’il reste encore des parcelles qui pourraient être prévues à cet usage ; c’est en effet une idée qui avait été évoquée.

Monsieur CHAZEAU considère qu’il est anormal que sur des terrains où l’Etat a exproprié les administrés, on demande à la commune d’investir un budget aussi important dans le contexte actuel de diminution incessante des dotations de l’Etat. Il estime que ce budget pourrait être utilisé pour d’autres investissements communaux.

Madame le Maire explique que l’Etat ne nous a aucunement obligé à aménager ces parcelles et qu’elles auraient pu être laissées en espaces verts .

Elle ajoute qu’il s’agit là d’un choix de projet de vie avec des activités  en lien avec le fleuve,  dans un souci constant de faire au mieux en limitant les dépenses.

Adopté : 18 voix pour – 1 abstention

 

V ACTUALISATION DES INDEMNITES DES ELUS EN REFERENCE A l’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / DECISION

En préalable, Madame le maire indique que cette délibération représente uniquement une régularisation administrative.

Madame le Maire expose :

Par mail en date du 13 avril dernier, Monsieur le Receveur Municipal nous informe que l’actualisation des indemnités des élus doit donner lieu à nouvelle délibération si la décision initiale d’octroi  renvoie à l’indice 1015 de la fonction publique.

En effet, il apparaît qu’au premier janvier 2017, les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique soit l’indice 1022.

A compter du 1er janvier 2018, les indemnités de fonction des élus devront être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique soit l’indice 1027.

La délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2015 faisant référence à l’indice 1015, il y a lieu de procéder à cette actualisation.

Par conséquent,  il vous est demandé d’approuver les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24 et L 2123-24-1,

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal détermine librement les montants des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux dans la limite des taux maxima selon la population de la commune soit pour notre commune :

Enveloppe indemnitaire à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués :

Elle est constitué de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints selon le nombre autorisé .

Indemnité du maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité maximale des adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique x 5 adjoints

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- de fixer à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités du maire, des adjoints et des deux conseillers délégués conformément aux taux suivants (% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

- Maire : 40 %

- Adjoints : 14.25 %

- Conseillers délégués : 7.125 %

Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune au compte 6531 pour le financement  des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est égal au total de l’indemnité du maire et des adjoints.

Adopté : 15 voix pour – 4 abstentions.

 

VI DEPÔT DECLARATION PREALABLE : TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT ET DE CONFORT DES SANITAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE / AUTORISATION

Monsieur Alain DAVID, adjoint délégué à l’urbanisme expose :

Dans le cadre des travaux d’embellissement et de confort des sanitaires de l’Ecole élémentaire, il y a lieu au regard des règles d’urbanisme de déposer une demande de déclaration préalable.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer cette demande auprès des services compétents.

Monsieur Alain DAVID explique qu’à la demande des parents, des enfants et des enseignants une enveloppe budgétaire a été prévue pour la réalisation de travaux du bloc sanitaire de l’école élémentaire.

Il s’agit d’un projet urgent qui doit être réalisé pendant la période des vacances scolaires.

Le cabinet d’architecte qui a suivi le dossier de l’élévateur de la mairie est en charge de ce nouveau projet.

Mon sieur Jean CHAZEAU indique qu’il s’abstient en raison de l’absence d’information sur ce dossier.

Adopté : 18 voix pour – 1 abstention

 

VII DEBAT RYTHMES SCOLAIRES

Il est donné lecture du mail adressé à l’ensemble des élus.

Monsieur NAULEVADE indique que le personnel enseignant et la majorité des parents, suite au retour de l’enquête, sont favorables  au retour à la semaine de 4 jours.

Il explique que la procédure exige la tenue d’un conseil d’école élémentaire et maternelle qui doivent se tenir le 4 juillet pour statuer sur la demande de dérogation. Il s’agit d’une demande conjointe : enseignants, mairie, parents.

Le seul problème qui reste à résoudre est celui du Bus scolaire. En effet, le changement d’horaires et de rotations risque d’entrainer des pénalités.

La pause méridienne de 2 h sera conservée.

Les arguments en faveur du retour à la semaine des 4 jours sont les suivants :

-  la fatigue des enfants de maternelle et du CP,

-  la baisse notoire de fréquentation des enfants aux activités des TAP

Madame le Maire précise que ces deux motifs ont été confirmés par le référent de la CAF,

- l’absence de garantie du maintien des aides financières pour l’année prochaine

Madame SUMYK approuve ce projet de changement de rythme mais indique qu’elle n’a été conviée à aucune réunion.

Monsieur NAULEVADE souligne qu’aucune convocation n’a été envoyée.

Madame le Maire regrette toutefois ce retour en arrière.

La mise en place des TAP à la rentrée 2013 représentait une réelle offre culturelle mais n’a pas reçue l’adhésion escomptée.

La commission va étudier la possibilité de proposer quelques activités pendant la pause méridienne.

Madame ARNAUD suggère, dans le cas où l’on reviendrait à la semaine de 4 jours, d’élargir l’offre des activités de l’accueil de loisirs tout en respectant le budget.

 

VIII QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Madame SUMYK : signale qu’elle n’a pas pu participer à la remise des dictionnaires aux enfants du CM2 admis en 6°, en raison de la fermeture de la porte d’entrée de la mairie.

Intervention de Madame le Maire : exprime son enchantement suite à sa participation au rendu du tissage d’histoires. C’était une belle aventure collective.

Intervention de Madame LANGLOIS :

- des informations ont été mises en ligne sur le site du SIVOC et relayés sur le site de la commune

Intervention de Monsieur BACHELIER :

- Réunion du CCAS fixée au 4 juillet

Intervention de Mme CAILLAUD :

- rend compte de la fête du RAM qui a eu lieu ce matin avec un spectacle et un pique-nique. Ce moment a été très apprécié par les enfants et les 5 assistantes maternelle présentes.

- indique que la fête des TAP aura lieu jeudi à 17 heures (spectacle de musique et jardin pédagogique)

Intervention de M. NAULEVADE :

Ÿ remise des dictionnaires aux enfants du CM2 avec un moment d’émotion dû au départ de Madame COLLIGNON-SAHAGUN

Ÿ Fête de la Musique : moins de monde cette année. Bonne ambiance et bonne animation. Merci à l’ensemble des bénévoles de la LEMM pour l’organisation

Ÿ SIVOC : réunion des élus avec les bibliothécaires : de beaux projets à venir notamment avec un concours photos sur la presqu’île. Monsieur NAULEVADE se réjouit du très bon fonctionnement de cette mutualisation

Ÿ Associations : préparation forum et créneaux d’occupation du gymnase

Ÿ Ecoles : préparation de la rentrée scolaire avec les enseignants, le chef cuisinier et le personnel notamment pour l’amélioration du fonctionnement du self.

Merci aux services techniques pour la réactivité quant au changement de lieu de la fête des écoles en raison du mauvais temps.

Ÿ Festy St Louis :

Le comité se réunit régulièrement pour la préparation de la 4° édition

Ÿ AGENDA :

- jeudi 13 juillet  Soirée moules frites

- 25/26 et 27 août  Fête Locale

- Samedi 9 septembre  Forum des associations

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21 h 05.

 

 

 

 

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CR Conseil municipal du 10 Avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le Dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Josiane ZAMBON, Maire.

 Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2017

  

Présents : Mmes ZAMBON, MARQUES, GOMIS, CAILLAUD, LANGLOIS, LE ROUX, SUMYK, FLORES, ARNAUD ; MM. CHEMINEAU, NAULEVADE, DAVID, BACHELIER, AZZOPARDI, FIGUEIREDO, GIRARD, CHAZEAU.

  

Absents excusés : Mme ORNECQ qui a donné procuration à Mme MARQUES, M. MEDJANI qui a donné procuration à Mme LE ROUX.

 Secrétaire de séance : M. Philippe GIRARD

  

I ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2017

 

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

II APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Le compte administratif 2016 est présenté par Mme Josiane ZAMBON

 

Le compte administratif est arrêté comme suit :

 

 

Section de fonctionnement

 

Rappel des chapitres en dépenses :

 

011      Charges à caractère général                                      462 217.22

012      Charges de personnel                                                799 502.69

014      Atténuation de produits                                              199 731.00

65        Autres charges de gestion courante                         104 645.91

66        Charges financières                                                       8 131.41

67        Charges exceptionnelles                                                  754.80

Total des dépenses de l’exercice                                    1 574 983.03

 

Rappel des chapitres en recettes

 

70        Produits des services                                                   92 987.45

73        Impôts et taxes                                                        1 118 455.38

74        Dotations et participations                                          360 978.23

75        Autres produits de gestion courante                           20 273.56

76        Produits financiers                                                                 2.25

013      Atténuation de charges                                               35 047.34

77        Produits exceptionnels                                                17 505.59

Total des recettes de l’exercice                                       1 645 249.80

 

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

 

Charges de fonctionnement :

 

Constat général : les charges de fonctionnement sont en très légère baisse par rapport aux dépenses 2015.

 

Les charges générales (chapitre 011) diminuent de 1% par rapport à l’an passé.

Précédemment une baisse de 2.62 % en 2015 et de 1.95 % en 2014 avait été constatée.

Cette diminution est due à une gestion rigoureuse et des économies souhaitées et réalisées malgré une dette de chauffage ainsi que des nouvelles dépenses (RAM et démoustication).

On note également une baisse des dépenses d’électricité grâce à l’appel d’offres lancé par le SDEEG (Groupement de commandes).

Ce chapitre représente 29.3 % des dépenses totales.

 

Les charges de personnel (chapitre 012) diminuent de 5.53 % et représentent 50.80 % des dépenses. Cette diminution est liée au transfert d’un de nos agents à Bordeaux Métropole.

 

Les charges de gestion courante diminuent de 3.83 % et représentent 6.6 % des dépenses.

Les subventions aux associations et au CCAS ont été maintenues.

La diminution devrait être plus importante mais il subsiste des dépenses obligatoires pour la formation des élus et les chantiers jeunes.

 

L’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole passe de 141 754 € à 185 943 €

soit une augmentation de 44189 € dont 40 293 € pour la compétence propreté, plantation et mobilier urbain et 3 896 € au titre de la compétence GEMAPI.

Le FPIC est en augmentation de 4 349 €.

 

Enfin les intérêts de la dette passent de 9 035 € à 8 131 € et représentent  0.5 % des dépenses.

L’annuité de la dette passe de 27 729.90 € à 26 826.41€.

 

Monsieur CHEMINEAU demande ce que représente la part de l’emprunt par rapport à la population.

 

Madame le Maire apportera la réponse ultérieurement.

 

 

Recettes de fonctionnement :

 

Elles ont diminué en moyenne de 1.69 %.

 

Les recettes liées aux contributions directes progressent de 3.8 % en raison de la diminution du taux de l’abattement général à la base de la taxe d’habitation de 15 à 10 %.

Le produit fiscal s’élève à 931 163 € et représente 56.6 % des recettes.

Les taux communaux sont constants.

La Dotation de Solidarité Communautaire diminue de 0.91 % et les dotations de l’Etat de 11.92 % ; elles représentent 14.8 % des recettes.

 

Le produit des services (Restauration scolaire, ALSH …) est en diminution de 4.37 % et représente 5.7 % des recettes.

Cette diminution concerne l’accueil de loisirs (mercredi matin en moins) et la restauration.

 

Les recettes relatives au remboursement des frais du personnel temporaire sont en baisse, elles sont dépendantes des arrêts maladie.

 

Il ressort un excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 de :

 

1 645 249.80 – 1 574 983.03 =                                      70 266.77               

Report de l’exercice 2015                                          443 331.03

Total                                                                            513 597.80    

 

 

L’autofinancement réel dégagé sur la section de fonctionnement est de 70 266.77 €.

Madame le Maire rappelle que cet autofinancement participe au financement des nouveaux investissements (capacité d’autofinancement).

 

Section d’investissement

 

Rappel des chapitres en dépenses

 

16        Remboursement d’emprunts                            19 598.49

21        Immobilisations corporelles                            160 366.01

204      Subventions d’équipement versées                   1 600.00

Total des dépenses                                                  181 564.50

 

 

Rappel des chapitres en recettes              

 

10        Dotations Fonds divers Réserves                   22 230.77

1068    Excédent de fonctionnement capitalisé           28 424.61

13        Subventions d’investissement                        18 909.47

Total des recettes                                                     69 564.85

 

 

Il ressort un déficit  d’investissement de :

 

181 564.50 -  69 564.85           =                    - 111 999.65

Report de l’exercice 2015                               -   40 436.51

Total déficit                                                      - 152 436.16

Solde des restes à réaliser                              -   27 748.90

 

Besoin de financement réel                180 185.06

 

 

L’excédent reporté en section de fonctionnement est donc de : 

 

513 597.80  – 180 185.06 = 334 412.74 €

 

Madame le Maire énumère la liste des investissements réalisés à hauteur de 160 366.01 € et 255 812 € avec les restes à réaliser.

 

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 19 598 €.

 

Détail des recettes :

 

FDAEC du Conseil Départemental : 11 134 €

FCTVA sur les dépenses 2015 : 14 872 €

Subventions d’équipement : 7 775 € (self et tableau numérique), 75 472 € avec les restes à réaliser.

 

Le solde des subventions est notifié en restes à réaliser car les opérations liées, non terminées à la clôture de l’exercice sont reportées sur le Budget 2017.

 

En résumé, Madame le Maire indique que ce compte administratif fait ressortir :

 

- Des réalisations conformes aux prévisions budgétaires

- Des dépenses encadrées, des économies réalisées, des diminutions de charges (appel d’offres et rénovation du réseau électrique)

- Des contributions directes qui progressent sans augmentation des taux communaux

- Une dette faible et maîtrisée

- Des équipements à l’école (portail, clôtures, stores, ordinateur, mobilier) pour 22 135 €

- Le self du restaurant scolaire : équipement et travaux de remise aux normes des cuisines pour 91 908 €

 

- une réalisation en vue de l’accessibilité pour 67 861 €

- des équipements à destination des services (mairie, ateliers) pour 5 386 €.

- des mobiliers divers pour 1 282 €

- des sportifs pour 3 434 €

- de la population (barnums, tables, bancs) pour 4 555 €

- des aménagements dans le local du bar pour le maintien du commerce local pour 28 470 €

- une opération sur l’éclairage public et panneaux pour 5 616 €

- des réparations suite à la foudre et remise aux normes pour 25 216 €

 

Monsieur CHAZEAU souligne que malgré une baisse des recettes et le maintien des taux des impôts directs, on peut se féliciter du maintien des finances communales.

 

Madame le Maire indique toutefois que la capacité d’autofinancement diminue significativement.

 

Monsieur CHAZEAU explique d’une part que son groupe s’abstiendra dans la mesure où ils ne participent pas à l’élaboration du budget et d’autre part déplore le manque de collaboration même s’il constate que les comptes sont tenus avec rigueur.

 

Madame le Maire ajoute qu’ils ont la possibilité d’émettre des vœux.

 

Madame le Maire quitte la salle et Madame SUMYK prend la présidence et fait procéder au vote du

Compte Administratif 2016.

  

Après avoir délibéré, le Compte Administratif est adopté.

15 voix pour – 3 abstentions

  

III APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

 

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2016.

 

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

  

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

- adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2016.

 

Adopté à l’unanimité.

  

IV AFFECTATION DU RESULTAT 2016  DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 

 

ð Résultat de la section de fonctionnement  à affecter

 

Résultat de l’exercice                                                excédent                     +      70 266.77

Résultat reporté de l’exercice antérieur 2015            excédent                     +    443 331.03

Résultat de clôture à affecter                                     excédent                     +    513 597.80

 

 

 

ð Besoin réel de financement de la section d’investissement

 

Résultat de la section d’investissement de l’exercice                                   -    111 999.65

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)                           -      40 436.51

Résultat comptable cumulé                                                                           -    152 436.16

 

Dépenses d’investissement  engagées non mandatées                               -     95 446.48

Recettes d’investissement restant à réaliser                                     +     67 697.58

Solde des restes à réaliser                                                                            -      27 748.90

 

Besoin réel de financement                                                                                180 185.06

 

ð Affectation du résultat de la section de fonctionnement

 

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recettes non budgétaire au compte 1068)                             180 185.06

 

En excédent reporté à la section de fonctionnement

excédent reporté de fonctionnement R002)                                                        333 412.74

 

ð Transcription budgétaire du résultat

 

 

Section de   fonctionnement

 

 

Section   d’investissement

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

Dépenses

 

Recettes

 

D 002 : Déficit   reporté

 

 

R 002 : excédent   reporté

 

333 412.74

 

 

D 001 : Solde   d’exécution reporté

 

152 436.16

R 1068 excédent de   fonctionnement capitalisé

 

180 185.06

 

Adopté à l’unanimité

 

 

V   VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2017 comme suit, identiques à ceux votés en 2016 :

 

 

 

Taux d’imposition

proposé au vote

 

 

Bases d’imposition

Prévisionnelles

 

Produit fiscal

 

Taxe d’habitation

 

 

19.57

 

2 277 000

 

445 609

 

Foncier bâti

 

 

27.15

 

1 714 000

 

465 351

 

Foncier non bâti

 

 

82.70

 

33 400

 

27 622

 

TOTAL

 

 

           938 582

         

 

Monsieur CHAZEAU estime que l’on pourrait espérer une baisse des bases d’imposition (valeur locative surévaluée)

 

Madame le Maire indique que la commune se situe dans une moyenne assez basse et qu’il serait utile de procéder à la réévaluation des bases de certains biens mal évalués.

 

Madame SUMYK précise qu’elle s’abstiendra sur ce point en raison d’un problème déjà évoqué l’an passé : la Taxe foncière élevée pénalise les contribuables pour la vente de leur maison.

 

Les taux d’imposition 2017 sont adoptés : 18 voix pour – 1 abstention

 

 

VI SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2017 / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs propose au Conseil Municipal d’adopter les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2017 conformément au tableau joint en annexe.

 

En ce qui concerne les subventions suivantes :

 

Comité des Fêtes : M. Yves CHEMINEAU ne prend pas part au vote en sa qualité de président,

AC2P : M. Jean CHAZEAU  ne prend pas part au vote en sa qualité de président, Madame Christine FLORES ne prend pas part au vote en sa qualité de trésorière.

 

Le montant global de ces subventions sera prélevé au compte 6574 du budget.

 

Monsieur AZZOPARDI s’étonne du montant élevé de la subvention versée à la LEMM.

 

Monsieur NAULEVADE explique que le coût de fonctionnement de cette association justifie le versement de cette subvention : la musique reste une activité relativement chère mais les élèves de SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND obtiennent de très bons résultats.

Si l’on veut conserver cette activité sur la commune, la subvention doit rester à minima à cette hauteur.

 

Madame le Maire ajoute que le Président s’est renseigné afin de faire baisser les coûts mais cela remettrait en cause le partenariat avec AMBARES qui représente une dimension pédagogique très importante.

 

Monsieur NAULEVADE souligne que certains élus font partie du conseil d’administration et que le budget de cette association est suivi.

 

Monsieur NAULEVADE tient à saluer le travail de l’ensemble des bénévoles de toutes les associations qui comptent 851 adhérents  répartis en 652 adultes et 199 jeunes.

 

Monsieur GIRARD fait part du discours alarmiste du Président de l’association « les Amis du Marais » lors d’une promenade sur site au sujet de leurs problèmes de budget (besoin d’argent) et demande s’il ne serait pas possible d’augmenter la subvention.

 

Monsieur CHEMINEAU indique que cette association est aidée par le Syndicat des Marais.

 

Madame le Maire ajoute que le SPIPA réalise des travaux dans les marais.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le montant des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2017.

  

VII SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASM FOOTBALL – ASSOCIATION BIKERS BLUES – APPAC (ASSOCIATION PRE-PROJET ALTERNATIVE COLLECTIVITE) / DECISION

 

Monsieur Bruno NAULEVADE, adjoint délégué à la culture, sports et loisirs propose au Conseil Municipal le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

 

- 500 € au profit de l’association sportive montferrandaise

- 200 € au profit de l’association Bikers Blues

 

pour participation aux travaux de rénovation des bâtiments que les bénévoles ont effectués

 

- 200 € au profit de l’APPAC pour participation aux frais de déplacements des étudiants qui œuvrent sur divers projets communaux et notamment pour la rénovation du bâtiment place de la mairie.

 

Le montant de la dépense sera prélevé au compte 6745 du budget.

 

Monsieur NAULEVADE précise que leurs montants ont été décidés en commission.

 

Par ailleurs, il explique que les associations reçoivent des aides ponctuelles en cours d’année sous forme de coupes ou de vin d’honneur

 

Adopté à l’unanimité.

 

VIII  MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS MUNICIPALES 2017 / DECISION

 

Dans le cadre des différentes manifestations et animations de l’année 2017, Monsieur Bruno NAULEVADE, Adjoint délégué à la culture, sports et loisirs demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

-  approuver et décider l’organisation des manifestations et animations suivantes :

 

} Vœux à la population                                                             600 €

} Animations associations                                                     1 000 €

} Carnaval                                                                              1 600 €

} Festival                                                                              10 500 €

} 8 Mai, 11 Novembre                                                           1 000 €

} Remise dictionnaires                                                             500 €

} Coupes + médailles                                                               800 €

} Halloween                                                                           1 600 €

} 14 Juillet                                                                             1 300 €

} Fête de la Musique                                                             1 500 €

} Fête locale (feux d’artifice)                                                 3 300 €

} Nouveaux arrivants, forum                                                  1 000 €

} Patrimoine                                                                          1 000 €

} Animations Bibliothèque                                                     1 000 €

} Fêtes de fin d’année                                                           6 300 €

 

Total                                                                                      33 000 €

 

-  adopter leur coût prévisionnel dont les crédits sont inscrits au budget au compte 6232

 

Monsieur CHAZEAU indique qu’il s’abstiendra en raison du montant  de cette ligne budgétaire qui représente le double du montant des subventions versées aux associations. Il estime que l’on pourrait envisager de diminuer le montant alloué à certaines manifestations afin d’abonder celui des subventions.

Madame le Maire considère que les manifestations participent également à la vie de la commune et que l’on peut aider, si besoin, certaines associations qui rencontreraient des difficultés

 

 Adopté : 18 voix pour – 1 abstention

 

 

IX PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE / DECISION

 

Monsieur Jacky BACHELIER, adjoint délégué aux affaires sociales expose :

 

La mission locale a pour but d’aider les jeunes à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi.

 

Les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à tous les habitants du bassin d’emploi de la mission locale et donc à chaque famille et à chaque jeune de notre commune.

 

Les prestations et services de la mission locale sont gratuits pour le public.

Le montant de la participation 2017 est maintenu à 1.30 € par habitant.

 

Monsieur BACHELIER précise que la mission locale participe notamment au financement des permis de conduire et qu’elle va également être en charge de la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- décider d’apporter une participation de 1.30 € par habitant au fonctionnement de cette structure soit 2 927.60 € pour l’année 2017 qui  sera prélevée au compte 6554 du budget.

  

X FDAEC 2017 (FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES) / DECISION

 

Monsieur Yves CHEMINEAU, 1er adjoint expose :

 

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel.

 

Lors de la réunion cantonale de la Presqu’île du 10 mars 2017, il a été proposé d’allouer à notre commune la somme de 12 309.00 €.    

    

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

 

ð décider de réaliser pour 2017 les opérations suivantes :

 

- Menuiseries Ecole de Musique                    7 559.56 € HT

- Pare Ballons                                                 4 076.90 € HT

- Podium                                                         5 827.00 € HT

 

Coût total prévisionnel                                 17 463.46 € HT

 

ð demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention de 12 309.00 €

ð assurer le financement complémentaire par autofinancement pour un montant de 5 154.46 soit (29.52 %)

 

Monsieur CHEMINEAU donne des précisions sur les différentes opérations choisies et souligne que le département de la Gironde est le seul qui continue à verser cette subvention aux communes.

 

Adopté à l’unanimité.

 

XI VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

 Le Budget Primitif est présenté par Madame le Maire. Le Budget Primitif est un budget prévisionnel et, peut faire l’objet, dans le courant de l’exercice de décisions modificatives tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

  

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

1 946 586.74 €.

  

Dépenses de fonctionnement :

 

Chapitre :

011      Charges à caractère général                                     552 340.00

012      Charges de personnel                                               741 100.00

014      Atténuation de produits                                              200 615.00

022      Dépenses imprévues de fonctionnement                    93 405.00

023      Virement section investissement                               242 213.82

65        Autres charges de gestion courante                          106 685.00

66        Charges financières                                                      7 227.92

67        Charges exceptionnelles                                               1 400.00

042      Opérations d’ordre  entre section                                  1 600.00

 

Dépenses totales de l’exercice                                        1 946 586.74

  

Recettes de fonctionnement :

 

Chapitre :

002      Excédent antérieur reporté                                           333 412.74

013      Atténuation de charges                                                   11 650.00

70        Produits des services                                                      92 825.00

73        Impôts et taxes                                                          1 121 843.00

74        Dotations et Participations                                            341 356.00

75        Autres produits de gestion courante                               17 500.00

77        Produits exceptionnels                                                   28 000.00

 

Recettes totales de l’exercice                                             1 946 586.74

  

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 688 790.46€.

 

Dépenses d’investissement :

Chapitre :

001      Solde d’exécution d’investissement reporté                152 436.16

020      Dépenses imprévues d’investissement                         18 916.33

16        Remboursement d’emprunts                                          19 598.49

204      Subventions équipements versées                                  2 963.00

21        Immobilisations corporelles                                          350 376.48           

23        Immobilisations en cours                                             144 500.00

 

 

Dépenses de l’exercice                                                         688 790.46

  

Recettes d’investissement :

 

Chapitre :

021      Virement de la section de fonctionnement                 242 213.82

10        Dotation Fonds divers réserves                                 212 269.06

13        Subventions d’investissement                                   232 707.58

040      Opérations d’ordre entre section                                   1 600.00

 

Recettes de l’exercice                                                         688 790.46

 

Madame le Maire précise que le budget est voté au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement.

 

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

 

Section de fonctionnement :

 

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont inscrites avec une hausse de 0.05 %.

 

Les charges :

 

D’une manière globale, les charges à caractère général plus les charges de personnel sont prévues à la même hauteur que l’an passé.

La différence consiste, suite à un départ à la retraite, à un glissement de personnel vers une prestation en restauration qui répond depuis le 1er mars aux exigences de qualité et aux normes d’hygiène devenues de plus en plus prégnantes.

A noter que sur les charges à caractère général : la 2ème année de la dette de chauffage 7800 €, les dépenses liées à l’orage du début d’année pour 8 000 € et les anti-pinces doigts pour 3000 € que nous ne retrouverons pas l’année prochaine.

 

Le montant de l’attribution de compensation augmente de 872 € en raison de la prise de compétence équipements touristiques  et la qualité de l’air.

 

Les autres charges de gestion courant restent stables.

 

Enfin, les intérêts de la dette passent de 8 131.41 e à 7 228 €.

 

Les recettes :

 

Les contributions directes augmentent de 1.3 % ;

Les taux d’imposition sont inscrits sans augmentation.

La dotation de solidarité communautaire est inscrite avec une diminution de 1 828 €.

La dotation forfaitaire de l’Etat continue à diminuer de 9 % soit une perte de 20 596 €.

Le produit des services est inscrit avec une diminution de 5 % en fonction des recettes constatées en 2016.

 

En ce qui concerne les autres prévisions, rien de particulier à signaler.

 

Section d’investissement :

 

Les charges :

 

Madame le Maire donne le détail des restes à réaliser 2016 pour un montant de 95 446.48 € ainsi que des investissements prévus en 2017 pour un montant de 399 430 € soit un total de 494 876.48€

 

Le montant de la dette s’élève à 19 598 € et l’annuité à 26 826.41 € en diminution de 903.49 €.

 

  

Les recettes :

 

Madame le Maire donne le détail des restes à réaliser 2016 pour un montant de 67 698 € ainsi que des subventions attendues à hauteur de 165 010 €.

 

Le montant du FCTVA relatif aux opérations réalisées en 2016 s’élève à  25 884 € et le FDAEC à 12 309 €.

 

En résumé et globalement :

 

Madame le Maire indique que ce budget prévisionnel fait ressortir les points suivants :

 

- un budget resserré du fait de la baisse des dotations de l’Etat qui affiche des restructurations tout en améliorant la qualité des services et en maintenant les subventions.

- un tableau d’investissement conforme à nos engagements électoraux comprenant des équipements diversifiés et des opérations importantes.

Il sera basé :

- sur la rénovation, la réhabilitation ou le changement de destination des bâtiments communaux et sur des nouveaux aménagements afin d’améliorer encore les services

- sur des rénovations d’équipements scolaires et sportifs

- sur un équipement encore important pour notre école

- sur les aménagements paysagers pour les espaces libérés

et enfin sur le début de la mise en œuvre du programme d’accessibilité.

 

Monsieur CHAZEAU indique qu’il a participé aux réunions travaux relatives à l’installation de l’élévateur, mais qu’une nouvelle fois, il découvre les investissements prévus sans concertation.

 

Il note toutefois un point positif : on ne s’entête plus sur la rénovation des ateliers.

 

Il interroge Madame le Maire sur la possibilité de construction d’un bâtiment neuf.

 

Madame le Maire rappelle que cet équipement est
prévu uniquement pour libérer un ou deux créneaux au gymnase et que l’investissement doit rester raisonné.

Le coût d’un bâtiment neuf serait de l’ordre de 500 000 €, beaucoup trop cher.

 

Par ailleurs, elle ajoute que la réserve foncière « Boudy » est classée dans sa majeure partie en zone naturelle et que la direction de la nature de’ Bordeaux Métropole travaille sur cette réserve, ce qui nous laisse aucune marge de manœuvre sur ces terrains. Il s’agit de l’opération 55 000 ha pour la nature.

 

Madame ARNAUD semble avoir constaté une augmentation des créneaux libres au Gymnase.

 

Monsieur NAULEVADE indique que certains horaires n’intéressent plus les associations notamment les mercredis après-midi et les week-end.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017.

 

Adopté par 16 voix pour – 1 contre – 2 abstentions

 

 

XII MISE EN ŒUVRE DE LA BOUCLE VERTE DE BORDEAUX METROPOLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND / DECISION / APPROBATION

 

Madame le Maire expose :

 

Par délibération en date du 16 mars 2009, la commune s’est engagée dans la démarche de mise en œuvre d’un itinéraire pédestre de découverte de la nature nommée Boucle Verte et a approuvé le principe d’une convention de gestion et d’entretien.

 

 

Les conventions de passage avec les propriétaires privés, nécessaire à la circulation du public sur leurs sentiers, sont en cours de signature. L’étude du plan de balisage réalisé par Bordeaux Métropole en concertation avec la commune est achevée. La rédaction de la convention de gestion bipartite est également terminée. Il est donc nécessaire de donner un avis définitif sur le plan de balisage et d’appliquer les modalités de gestion et d’entretien de l’itinéraire de randonnée avec les partenaires.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 

-        de certifier que les conventions de passage, nécessaire à la circulation du public sur les sentiers en propriété privée, ont été signées ou sont en cours de signature,

-        d’approuver la liste des chemins et emprises inscrits au plan de randonnée et annexée à la présente délibération,

 

-        d’approuver le plan de balisage de l’itinéraire de randonnée annexé à la présente délibération. Il détaille l’emplacement précis et la nature des balises sur un plan cadastral,

-        d’approuver la convention de gestion et d’entretien à conclure entre Bordeaux Métropole et la Commune et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

 

La convention est annexée à la présente délibération.

 

Madame le Maire indique que le tracé actuel longe la route mais l’on espère que ce tracé sera évolutif.

 

Monsieur CHEMINEAU ajoute qu’un balisage ainsi que des panneaux avec historique seront installés.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

XIII CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TNC (28/35°) A COMPTER DU 1er JUIN 2017 / DECISION

 

Monsieur CHEMINEAU, 1er adjoint en charge du personnel expose :

 

Suite au départ à la retraite de Madame THOMAZEAU et dans le cadre de la réorganisation du service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps non complet (28/35°) à compter du 1er juin 2017.

 

Ce poste sera occupé par Madame MASSE Valérie qui effectue des remplacements du personnel municipal depuis de nombreuses années.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

XIV BORDEAUX METROPOLE : MUTUALISATION CYCLE 3 – DOMAINE NUMERIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION – AFFAIRES JURIDIQUES – DELIBERATION DE PRINCIPE

 

Madame le Maire expose :

 

Par délibération en date du 19 février 2015, le Conseil municipal a émis un avis favorable au schéma de mutualisation métropolitain,

 

Bordeaux Métropole engage aujourd’hui le cycle 3 de mutualisation, pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2018.

 

Afin que les travaux de déclinaison opérationnelle se mettent en place avec les services de la Métropole, il vous est proposé de consolider les intentions formulées et d’autoriser Madame Le Maire à engager les négociations pour les domaines d’activités à mutualiser suivants :

 

ð Affaires juridiques

ð Numérique et système d’information

 

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, adopter les termes de la délibération suivante :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39-1,

 

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

 

Considérant que par délibération en date du 19 février 2015, la commune de Saint-Louis de Montferrand a émis un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation,

 

Considérant que par délibération en date du 29 mai 2015, Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,

 

Entendu le rapport de présentation,

 

Considérant que la commune de Saint-Louis de Montferrand a choisi de s’inscrire dans le cycle 3 et qu’il convient de se prononcer sur les domaines d’activités à mutualiser,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 

Autorise Madame le maire à engager les négociations destinées à mutualiser avec Bordeaux Métropole les domaines d’activités suivants :

 

ð Affaires juridiques

ð Numérique et système d’information

 

Madame le Maire indique que cette proposition de délibération fait suite à des discussions avec certains maires de communes qui ont déjà mutualisé ces domaines.

 

Elle précise que dans un premier temps les logiciels ne seront pas impactés car il existe trop de disparité entre les communes.

 

Elle souligne qu’il ne s’agit que d’une délibération de principe qui n’engage pas la commune.

 

Les points positifs à retenir sont d’une part la possibilité d’imputer une partie de l’attribution de compensation en investissement et d’autre part une mise à niveau plus régulière du matériel.

 

 

 

XVI INFORMATIONS DIVERSES

 

Intervention de Madame le Maire :

  • Ø une consultation citoyenne (papier, site et réseaux sociaux) va être lancée sur l’évolution du fonctionnement du bureau de poste. La décision doit être prise dans les deux mois.

Madame ARNAUD demande si un commerce est prêt à reprendre l’activité.

Madame le Maire indique que les commerçants n’ont pas encore été consultés.

  • Ø Les routes départementales ont été transférées à Bordeaux Métropole depuis le 1er Avril.
  • Ø Les CNI ont été transférées aux communes qui gèrent les passeports. Une lettre commune a été envoyée à l’Etat pour la création d’un centre sur Ambarès. Les services de l’Etat ont répondu que des bilans réguliers seraient effectués afin d’apporter d’éventuelles améliorations.

 

Intervention de M. NAULEVADE :

AGENDA :

  • Ø AVRIL

Dimanche 23              1er tour de l’élection présidentielle

Vendredi 28                Chants basques à l’église organisés par AC2P

 

 

  • Ø MAI

 

Dimanche 7                2ème tour de l’élection présidentielle

Dimanche 7                Fête de l’Alose organisée par les pêcheurs

Lundi 8                        Cérémonie au Monument aux morts à 11 h 30, rassemblement à 11 h 15

Samedi 13                  Audition de la LEMM

Dimanche 14              Stage de danse organisé par Libert’tempo

Samedi 20                  Réunion de quartier N°3

Vendredi 26                SIVOC

WE 26,27 et 28           Rassemblement de Bikers

 

  • Ø JUIN

 

Dimanche 4                Sardinade à la cale

Dimanche 11              1er tour des élections législatives

Vendredi 16                Stage Libert’tempo

Samedi 17                  Fête de la Musique

Dimanche 18              2ème tour des élections législatives

Samedi 24                  Gala de Danse

Samedi 24                  Gala de Boxe

Dimanche 25              Fête de l’anguille

Dimanche 25              Semi-marathon et 10 km de l’hexagone

 

  • Ø JUILLET

 

Jeudi 13                      Soirée moules frites

 

 

BIBLIOTHEQUE :

 

  • Ø Modification des horaires suite au passage à 80 % de Madame Estelle CHAZEAU
  • Ø dans le cadre du SIVOC, tissage d’histoires du 29 mars, les participants étaient très satisfaits

 

ECOLE :

 

  • Ø Self : beaucoup d’enfants surtout en maternelle, tout le monde est satisfait du chef cuisinier
  • Ø Bus scolaire : les différents problèmes  sont résolus, des courriers ont été adressés aux familles concernées
  • Ø conseils d’école : Remerciements du personnel enseignant pour les travaux, les animations SIVOC et le maintien de l’activité piscine.

 

MANIFESTATIONS

 

  • Ø Carnaval du samedi 18 mars organisé par la mairie : bonne ambiance avec autant de monde que l’an passé. Beaucoup de participants au concours de déguisement, un goûter a été offert.

 

  • Ø Festy St Louis organisé par la mairie en collaboration avec la LEMM et le comité Festy St Louis :

3 jours très intenses avec des artistes variés et de qualité. Participation des TAP et de l’ALSH pour la déco avec histoires de mains au fil des saisons.

 

 

 

Beaucoup de monde dans une ambiance très conviviale.

Toutes les animations sont gratuites pour permettre à tous l’accès à l’art et à la culture.

 

Un grand merci à tous les bénévoles pour le travail accompli depuis des mois.

Merci à l’ensemble du personnel municipal, au collectif JPG Artothem pour leur collaboration avec toutes les expositions apportées, à Bordeaux Métropole pour la subvention.

 

Une réunion est prévue en fin de mois pour faire le point et fixer la date pour 2018.

 

Madame LE ROUX ajoute que 250 verres consignés ont été vendus et 500 mouvementés.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

 

  

TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2018

 

6 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale.

Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Pour 2018, il conviendra d’écarter celles nées à partir du 1er janvier 1995.

 

Résultats du tirage au sort :

 

 

N° inscription sur les listes   électorales

 

 

Etat Civil

 

adresse

 

Date et lieu de naissance

 

1279/663

 

SEGUIN   Louis René Philippe

19   rue Lucie Aubrac

31/05/1990   à PESSAC

 

984/512

 

MOISAN   épouse GUATIER Yvette Charlotte

2   Impasse Prévert

26/12/1933   à BORDEAUX

 

761/396

 

LAISEMENT   Yann Gilles Christophe

31   Allée de l’Estuaire

21/07/1994   à CENON

 

883/458

 

MANOURY   Robert Michel Gilbert

 

6   rue des Lilas

 

23/07/1968   à NOUMEA

 

136/58

 

BLASQUEZ   Natacha

39   rue Belle Rive

19/10/1978   à BRUGES

 

745/387

 

LADRAT   Gérard Louis Pierre Norbert

7   rue du Pré de Jourdane

30/04/1951   à LIBOURNE

 

 

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